Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
Déliberation - D202403045 approbation strategie climat air energi
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
Compte-Rendu - 15.02.0230 plan climat energie territoire
unknown - AFFICHE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
Déliberation - 01052024 – Adhesion au service Climat Air Energie
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 124 cc 2 debat sur le projet damenagement strategique du futur scot air energie climat du territoire de louest de la reunion
Document publié le Lundi 27 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 124 cc 2 debat sur le projet damenagement strategique du futur scot air energie climat du territoire de louest de la reunion)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le SLOF
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT OCTOBRE à 14 Nombre de membres en exercice : 64h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le
Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :39 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 12
Nombre d'absents :13 Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :
AFFAIRE N°2025 124 CC 2 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Alexis POININ-COULIN - Débat sur le Projet d'Aménagement Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline Stratégique du futur Schéma de CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie Cohérence Territoriale Air Energie Climat | SALLE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER du Territoire de l’Ouest de La Réunion - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique
VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Armand VIENNE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - Mme
Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
Nombre de votants : 50
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
21 octobre 2025
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Armand MOUNIATA - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Jocelyne JANNIN
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
03/11/2025
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mélissa COUSIN - M. Julius METANIRE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Henry HIPPOLYTE procuration à Mme
Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Philippe LUCAS procuration à M. Irchad OMARIJEE - Mme Armande PERMALNAICK procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Houssamoudine AHMED procuration à M. Gilles HUBERT Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 PS :
DEPARTEMENT DE LA REUNION ns S'LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 OCTOBRE 2025
AFFAIRE N°2025 124 CC 2 : DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE DU FUTUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AIR ENERGIE CLIMAT DU TERRITOIRE DE L'OUEST DE LA REUNION
Le Président de séance expose :
Par délibération en Conseil Communautaire du 16 décembre 2022, le Territoire de l'Ouest a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT 2017-2027) avec la volonté d'engager le Territoire dans l'élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
La prescription de la révision du SCoT fait suite à l'évaluation réglementaire des résultats du SCoT 2017-2027 réalisée en 2022 et prévue par le code de l’urbanisme avant l'échéance des 6 ans de mise en œuvre du document.
Au-delà d’une prise en compte des dynamiques réelles d'évolution du territoire notamment de la bascule démographique observée ces dernières années et de la difficile mise en œuvre d’une armature urbaine fonctionnelle, le futur SCoT devra intégrer une double trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre l’artificialisation des sols à horizon 2050.
1. L’élaboration du SCoT « Air Energie Climat »
Les travaux d'élaboration du SCoT « Air Energie Climat » ont démarré début 2024 par un Comité de pilotage de lancement, un cadrage réglementaire et les 1ers entretiens particuliers avec les 5 communes. Plusieurs séquences de travail ont ensuite permis d'associer les partenaires et les communes au long de l’année (Visites terrains, Comités technique et de pilotage intermédiaires, ateliers en juin et octobre autour du Diagnostic partagé et en préparation du Projet d'Aménagement Stratégique).
La concertation préalable a également été lancée en cours d'année et est ouverte jusqu’à l’arrêt du document. Une 1ère réunion publique s’est tenue le 28 mars 2025 présentant la démarche SCoT Air Energie Climat et les éléments du Diagnostic/Etat Initial de l'Environnement.
Le Conseil de Développement associé à l'élaboration a par ailleurs constitué un groupe de travail SCoT. Trois séances ont déjà permis de présenter le SCoT, le projet de PCAET et la démarche de révision.
Suite à l'élaboration du Diagnostic/Etat Initial de l'Environnement, les travaux d'élaboration du SCoT Air Energie Climat (SCoT AEC) sont arrivés à une étape importante d'avancement, celle de l'élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique, projet politique d'aménagement du Territoire pour les 20 prochaines années.
Une fois le projet de PAS consolidé, sa traduction réglementaire dans le Document d'Orientation et d'Objectifs et le Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique démarrera au second semestre 2025. In fine, le SCoT Air Energie Climat intégrera le Programme d'actions du PCAET, et aura la possibilité d'intégrer un programme d'actions qui lui est propre pour accompagner la mise en œuvre de ses ambitions. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
2. Le Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT AEC 2050 | mise S LOT ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE L'article L141-3 du code de l'urbanisme définit le contenu du Projet d'Aménagement Stratégique :
« Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. »
Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) anciennement Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) prend acte de l'évaluation réglementaire à mi-parcours du SCoT en vigueur 2017-2027 et des nombreuses évolutions législatives impactant aussi bien la forme que le contenu réglementaire du document.
Le 1er SCoT du territoire élaboré en 2013, mais également le SCoT en vigueur 2017-2027 modifié en 2022, se sont construits sur le socle du 1er projet de territoire du Territoire de la Côte Ouest.
Le projet présenté, a été élaboré sur la base du projet de Territoire Ouest 2040, capitalisant sur la large concertation qui a animé le territoire entre 2021 et 2023.
Il fait également suite aux ateliers de co-construction réunissant élus/techniciens des cinq communes et du Territoire de l'Ouest organisés en octobre 2024 et à l’arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territoriale en Conseil Communautaire du 4 novembre 2024 dont les objectifs et orientations ont vocation à intégrer le futur SCoT.
Enfin un SCoT étant aujourd’hui élaboré pour 20 ans et non plus pour 10 ans, il définit un projet d'aménagement du territoire à horizon 2047 et même 2050 au regard des stratégies « Bas Carbone » et de « Lutte contre l’artificialisation des sols ».
Ainsi, le Projet d'Aménagement Stratégique de l'Ouest de la Réunion à l'horizon 2050 repose sur 4
valeurs fondamentales :
* La valeur territoire — Une histoire et un patrimoine remarquable * La valeur environnementale — Un capital Nature à préserver * La valeur sociale — Un territoire solidaire et accessible
* La valeur économique — Une économie dynamique et innovante
ll se structure autour de 3 grands axes stratégiques et 7 ambitions :
Axe 1 - Garantir les conditions d’attractivité du territoire par un développement équilibré de l'Ouest garant de la cohésion sociale, de la qualité de vie et du bien-être des habitants
° Ambition 1.1 - Intensifier la fonctionnalité et les usages des espaces urbains et renforcer la solidarité territoriale
+ __ Coordonner la trajectoire de 250 000 habitants et plus à l'horizon 2050 à celle du zéro artificialisation nette
* __ Porter le rééquilibrage d’une armature territoriale qui réponde aux objectifs de sobriété foncière, de performance environnementale et d'équité
°__ Offrir un parcours résidentiel pour tous les âges, tous les parcours de vie, répondant en nombre et en qualité aux besoins en logements Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
° Ambition 1.2 - Assurer la mise en œuvre d’une armatul ii LOT des proximités (« La ville du quart d'heure » et « le Terr|5: 974/249740101-20251104-2025 124 CC_2-DE Repenser la place de la voiture, tendre vers un territoire de Ta demi-heure ef développer les mobilités alternatives et décarbonées pour faire vivre la proximité
Renforcer la mixité fonctionnelle des pôles de vie et l'accessibilité aux commerces, équipements, services, pour un rééquilibrage de l'offre sur chaque polarité dans un objectif d'équité
° Ambition 1.3 - Adapter le territoire au changement climatique et améliorer la santé et le bien être des habitants
Préparer le territoire et les populations aux chocs environnementaux et bâtir un nouveau modèle d'aménagement adapté aux spécificités territoriales et climatiques Développer un urbanisme favorable à la santé intégrant les déterminants sociaux et environnementaux
Axe 2 - Préserver et valoriser le patrimoine réunionnais, bien commun vulnérable et socle du développement
* __ Ambition 2.1 - Préserver et valoriser les patrimoines du territoire de l’Ouest Préserver et valoriser le caractère exceptionnel du patrimoine naturel et des paysages, atouts vulnérables du territoire
Préserver et valoriser l'identité et l'authenticité culturelle
° Ambition 2.2 - Renforcer les co-bénéfices entre nature, biodiversité et habitants Renforcer les composantes de la trame verte et bleue et leurs fonctionnalités Favoriser des pratiques d'aménagement renforçant la place de la nature en ville et préservant la qualité de vie des habitants
Axe 3 - Promouvoir un modèle d’aménagement qui tient compte des capacités du territoire au travers d’une gestion raisonnée des ressources et en se tournant vers l'innovation pour réduire son empreinte écologique
° Ambition 3.1 - Poursuivre la bifurcation écologique et énergétique du territoire Adopter une gestion durable et responsable de la ressource en eau, condition au développement d’un territoire viable
Adopter une gestion durable et responsable des ressources matérielles, condition d’un développement plus sobre
S'inscrire dans une démarche de neutralité carbone à l'horizon 2050 Viser la performance énergétique d'ici 2050
° Ambition 3.2 - Diversifier les activités et rééquilibrer le développement économique pour un territoire moins dépendant, créateur de valeurs et d’emplois durables Confirmer la première place de l'Ouest dans l’économie des loisirs et du tourisme en s’engageant vers une économie touristique durable et résiliente Pérenniser et structurer l’activité industrialo-portuaire, activité phare du Territoire de l'Ouest
Diversifier le modèle et l'offre économique de l'Ouest, pour un renforcement des activités et des emplois d'ancrage et de rayonnement local, et réduire la dépendance vis-à-vis de l'extérieur
Contribuer à développer l’économie agricole vers un modèle souverain et durable Accompagner la transition des activités industrielles et commerciales vers un modèle plus vertueux et adapté à chaque échelle du territoire
3. Le Débat
Conformément à l’article L143-18 du code de l’urbanisme, modifié par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020, les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique doivent faire l’objet d’un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public en charge de l'élaboration du SCoT, au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Il est ainsi proposé de débattre sur les orientations du Projet d'Asie S LOT
SCoT AEC construit sur la base du diagnostic partagé du territoire] (574548740101 206811045026 24 üc°2l6e cadre du projet de Territoire Ouest 2040 et du PCAET.
À reçu un avis favorable en Commission Environnement du 10/10/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 09/10/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/10/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 07/10/2025.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 21/08/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/06/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- DEBATTRE sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du futur SCoT Air Energie Climat, conformément à l’article L143-18 du code de l’urbanisme.
- PRENDRE ACTE du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du futur SCoT Air Energie Climat, dont le procès-verbal est annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 3
Publié le S L G
ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE
Procès-verbal du débat sur
le Projet d'Aménagement Stratégique du futur Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat du Territoire de l’Ouest de La Réunion
en Conseil Communautaire du 27 octobre 2025
Le Président donne la parole à Mme Vanessa Miranville, Maire de La Possession et 3°"° Vice-Présidente Déléguée au Développement durable et à l'Innovation pour l'introduction du débat et des grandes lignes du projet d'Aménagement Stratégique du SCoT « Air Energie Climat ».
Ce débat s'inscrit dans la procédure de révision du SCoT Ouest, que nous avons prescrit ici même le 16/12/2022.
La Vice-Présidente rappelle l'importance du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT qui dessinera l'ambition et le projet politique du Territoire de l'Ouest à l’horizon 2050. Ce projet politique en matière d'aménagement et de développement, est le fruit d’une concertation avec les élus, les services communaux et intercommunaux. Il s'appuie sur le projet de Territoire Ouest 2040 ainsi que sur l’engagement du Territoire pour la transition écologique (notamment par la reprise des
objectifs du PCAET approuvé en juin).
Face à une demande croissante de logements de la population, à la nécessité de renforcer la cohésion sociale, à l’urgence climatique, au nécessaire équilibre entre développement et préservation des ressources, ce projet de PAS propose une vision ambitieuse et partagée pour accueillir 250 000 habitants et plus en 2050.
IU a pour objectif de répondre aux besoins de la population et des forces vives du territoire (entreprises, agriculteurs, associations) en préservant nos ressources naturelles, maïs aussi de créer les conditions d'accueil de nouveaux habitants en garantissant un accès au logement et à une qualité de vie pour tous.
Ce projet s'appuie sur quatre valeurs fondamentales : l’attachement à notre territoire (son patrimoine, son identité), la préservation de l’environnement, la solidarité sociale et le dynamisme économique.
Il propose également une trajectoire raisonnée s'inscrivant dans l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (2050) : - 25 % sur la décennie à venir, - 35% sur la suivante - 40% ensuite.
Cette trajectoire nous permettra de préserver nos espaces naturels et agricoles tout en accompagnant le développement et en anticipant la compatibilité avec le SAR.
IUne s’agit pas de valider le projet de PAS, qui va évoluer. Par ailleurs, les communes et Personnes Publiques Associées pourront encore transmettre leurs remarques dans une logique de co- construction.
Le PAS tout comme l’ensemble du SCoT sera soumis en 2026 au Conseil Communautaire pour arrêt
du projet global.
La parole est ensuite donnée à la salle pour enrichir le débat et partager les analyses :
Les premières interventions portent sur trois sujets principaux soumis également au débat :
> Les enjeux relatifs aux Hauts de l’Ouest abordés par M. Daniel PAUSE, Maire de Trois-Bassins et 5ème Vice-Président Délégué au Développement des hauts.
Les Hauts de l'Ouest représentent 22% de la population du territoire, soit environ 50 000 habitants. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE
Ils conjuguent un patrimoine paysager et culturel unique, un secteur agricole important et une forte identité rurale. Pour ces raisons, le projet de SCoT s’attache à un développement sobre, adapté et
respectueux de cette identité, tout en répondant aux besoins en logements, services et infrastructures.
IUest nécessaire de limiter l'artificialisation des sols permettant de protéger les espaces agricoles. Le fait de contenir l'urbanisation dans les enveloppes urbaines existantes doit également concourir à la préservation des ressources environnementales, en particulier la ressource en eau, déjà très
sollicitée et fragile.
Le projet de PAS intègre aussi une mobilité multimodale renforcée, notamment via la transformation de la route Hubert Delisle en axe pour les déplacements inter-Hauts, ainsi que des politiques pour vivifier l’économie locale, soutenir l’agritourisme et l’écotourisme, et valoriser le patrimoine matériel et immatériel.
Enfin, il vise à assurer un développement équilibré et solidaire du territoire en offrant un accès équitable aux logements diversifiés y compris sociaux et en veillant à une meilleure desserte en services de proximité, afin de réduire les inégalités territoriales et renforcer la cohésion sociale.
En somme, ce projet articule protection et valorisation du patrimoine local, sobriété foncière, gestion responsable des ressources, et réponses adaptées aux défis sociaux et environnementaux, pour bâtir un avenir durable et harmonieux.
> Les enjeux relatifs à la ressource en eau abordés par M. Christophe DAMBREVILLE, élu de la Commune de la Possession et 9ème Vice-Président délégué à l'Eau, l’Assainissement et La GéMAP| :
L'enjeu de la ressource en eau est central dans la préparation et la mise en œuvre de notre projet de Schéma de Cohérence Territoriale pour accueillir un minimum de 250 000 habitants sur les 25 prochaines années.
IL faut savoir que notre territoire connaît déjà une pression lourde sur ses ressources en eau, avec des nappes souterraines fragilisées, un risque d’intrusion saline et une disponibilité qui se raréfie, aggravée par le changement climatique et pour répondre à une croissance démographique attendue.
Face à cela, il nous revient d’avoir une gestion responsable de la ressource en eau, et notamment de
sécuriser les sources d’approvisionnement existantes, et de réduire les pertes dans les réseaux, préserver les zones humides et restaurer les milieux aquatiques.
Par ailleurs, il est donc impératif, comme l’a rappelé le Maire de Trois-Bassins, de limiter l’artificialisation des sols pour favoriser l’infiltration naturelle, encourager le recyclage des eaux urbaines, notamment les projets qui sont déjà engagés maïs qu’il faudra faire aboutir, les projets Vetsé et Réuse, qui représentent une manne nouvelle pour subvenir aux besoins de cette population à venir.
Sans gestion rigoureuse et durable de l’eau, notre projet d’accueil et de développement territorial
ne peut être tenu. Le SCoT place donc cet enjeu au cœur de ses orientations.
> La traduction du projet de territoire Ouest 2040 abordés par M. Irchad OMARJEE, Elu de la commune de Saint-Paul et 13%" Vice-Président Délégué à La Semto.
Le Projet d'Aménagement Stratégique de notre Schéma de Cohérence Territoriale s'inscrit pleinement dans la dynamique du Projet de Territoire Ouest 2040, véritable feuille de route du Territoire de l'Ouest pour les deux prochaines décennies.
Ouest 2040, adopté en 2022, est porté par une ambition forte : conforter l'Ouest comme capitale économique durable et tropicale de La Réunion. Il met au cœur de sa stratégie une vision d’équilibre entre développement économique, transition écologique, et qualité de vie. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE
Le PAS traduit cette vision en :
°e _Assurant un développement équilibré et solidaire, valorisant les Hauts tout en préservant leur authenticité. Il s’agit d’offrir des logements diversifiés, des services renforcés et un cadre de vie respectueux des identités locales.
e Portant une sobriété foncière et une gestion raisonnée de l’espace, reflets concrets de la volonté du territoire dans Ouest 2040 de limiter l’artificialisation et protéger les espaces naturels et agricoles, essentiels à la résilience du territoire face aux défis climatiques. e Favorisant l'adaptation écologique et sociale, en développant les mobilités douces, en soutenant une agriculture durable et en dynamisant l’économie locale, conformément aux engagements d'Ouest 2040 en matière d'innovation, d'économie circulaire et de transition énergétique.
Ainsi, notre Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT est la déclinaison opérationnelle et territoriale du Projet de Territoire Ouest 2040, incarnant ses ambitions pour un avenir durable, inclusif et porteur de sens pour les habitants et pour le territoire dans son ensemble.
Le Président rappelle que ce projet de Territoire Ouest 2040 a été largement travaillé sur le terrain
avec les habitants, les élus, les associations et a reçu un avis du Conseil de développement et qu'il pose la base de ce SCoT à échéance 2050.
Les échanges se poursuivent avec les interventions suivantes :
M. Karl BELLON élu de la Commune de Saint-Paul et élu communautaire souhaite partager ses inquiétudes avec l'assemblée deux sujets :
e Concernant tout d’abord le photovoltaïque : C’est l’avenir de La Réunion pour contribuer à l'autonomie énergétique. La subvention accordée par la Région et mobilisant les fonds européens bénéficie à un certain nombre de foyers qui peuvent s’équiper. Cependant, le rachat de l’excédent d'énergie produit par EDF ne serait plus garanti et remis en question. Cette énergie produite en surplus seraït aujourd’hui récupérée gratuitement par EDF, ce qui est injuste pour les foyers qui ont investis dans ces dispositifs et qui participeront à
subventionner EDF avec l'énergie fabriquée sur leurs toits ;
e Le parallèle est fait avec la poste : Les commandes passées depuis l’hexagone à l'étranger n’entrainent pas de frais supplémentaires gérés par la poste à la livraison. A La Réunion, ces commandes passées à l’étranger donnent lieu à des frais supplémentaires de dédouanement anciennement gérés par la douane et aujourd’hui gérés par La Poste. Cette gestion occasionne des frais de gestion qui représente la majeure partie des frais supplémentaires payés par les réunionnais au détriment de l'octroi de mer.
En conclusion les habitants sont en train de subventionner EDF et la poste indirectement.
M. Gilles Hubert, élu de la Commune de la Possession et élu communautaire revient sur le sujet de l’eau pour apporter quelques précisions, partager quelques informations et points d’actualité :
Aménager le territoire passe bien évidemment par une gestion pertinente de l’eau. Le BRGM porte
actuellement une étude sur les quantités prélevables avec un rendu prévu uniquement en 2028 sur l'Ouest. La ressource est rare sur l’ouest et ce rendu sera très important.
Le basculement des eaux d’Est en Ouest, nécessaire notamment à l'irrigation des hauts de l’Ouest serait remis en cause par l'EPCI de l'Est notamment s’agissant des quantités prélevables. Cela
pourrait entrainer une baisse des quantités prélevables sur la Rivière du Mât de plus de 30% avec les conséquences que cela pourrait avoir à très court termes pour l'Ouest si une mesure comme celle-ci était prise.
IUinvite tous les élus à être vigilants sur l'actualité proche sur ce sujet dans les prochaines semaines pour défendre les intérêts de l’Ouest. L'eau n’est pas l’eau de l'Est, mais l’eau de La Réunion et Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740101-20251104-2025 124 CC _2-DE
cela ne veut pas dire non plus que cette eau irait par conséquent au robinet de la population de l'Est. Nous devons rester vigilants et très prudents.
La baisse des prélèvements se ferait au motif de la préservation des milieux aquatiques de la Rivière du Mât. Cela aurait un impact fort si cette décision devait être prise aujourd’hui.
IUest important, s’il y a lieu de dire, que cette eau nous est précieuse dans l’Ouest malgré tout, en tout cas à l’heure actuelle, tant que les études du BRGM sur les quantités prélevables et les nouvelles
ressources dans l’ouest ne sont pas divulguées d’ici 2028.
Le président remercie Les élus pour leurs contributions, partage d’informations et réagit sur Les sujets abordés :
e Concernant le photovoltaïque et la gratuité de l’énergie récupérée par EDF, il n’en avait pas connaissance et précise que cette information partagée avec l’assemblée mérite d’être creusée ;
e S’agissant de la quantité prélevable : 97 millions de n° qui peuvent théoriquement être prélevés dans la Rivière du Mât. Ce prélèvement se fait en aval du prélèvement de l'Est. L'Ouest n’est donc pas en concurrence avec le prélèvement de l'Est car cette eau va normalement à la mer.
e C’est à nous d’anticiper dans ce SCoT. Même si l’étude du BRGM est importante pour savoir quelles ressources supplémentaires, il pourrait y avoir ou pas en 2028, à horizon 2050, il faudrait travailler sur nos capacités de stockage de l’eau de ruissellement. En effet, nous n'avons pas de retenue de grande envergure dans l’Ouest que ce soit pour l’eau agricole et éventuellement pour l’eau à potabiliser. Cela pourrait être un vrai défi pour l'Ouest. Ensuite il s'agirait de savoir comment le département permettrait d’avoir une eau à un prix acceptable mais aussi de garantir la ressource.
IU y a un chemin à tracer en termes de stratégie pour un horizon 2050 avec de gros
investissements éventuels à réaliser en termes de stockage.
e La question du prélèvement pour équilibrer entre l’ouest et l’est ne devrait pas se poser, puisqu'il n’y a pas de concurrence. Par contre, s’il y a une redistribution vers le nord et l’est
effectivement la question pourrait se poser.
M. Gilles Hubert rebondï sur le sujet pour une dernière intervention en citant l'exemple de l’arrêté préfectoral de l’année dernière en plein crise de sécheresse, qui a porté sur des restrictions de moitié sur l’eau agricole dans l’Ouest, occasionnant 13 millions de pertes sans garantie que cette eau ait pu bénéficier à la population de l'Est.
IU y a des travaux en cours, avec des discours mettant toujours l’ouest et l’est en concurrence sur cette ressource alors que nous l’avons vu que ce n’était pas le cas. Il faut arriver à faire comprendre que cette eau, l’ouest en a besoin aussi. Même si on découvre de nouveaux gisements à l’issue de l’étude du BRGM, nous aurons toujours besoin de cette eau. Il faut être très vigilant sur le sujet.
A l'issue des échanges le Président propose de prendre acte de ce débat.