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PLU - Annexes - climat air energie
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 107 bc 13 elaboration du plan climat air energie territorial
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 107 bc 13 elaboration du plan climat air energie territorial)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION publié le 17 10 2023 S LOST
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20231013-2023 107 BC_13-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés ;
Nombre d'absents
OBJET
AFFAIRE N°2023 107 BC_13
Élaboration du Plan Climat Air
Énergie Territorial — Volet Air Énergie
Climat du futur Schéma de Cohérence
Territoriale Modernisé : Débat sur les
orientations stratégiques
Nombre de votants : 0
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
3 octobre 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
16/10/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE NEUF OCTOBRE à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance ;: Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M.
Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARI]EE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUREnvoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION bublié le S'LOF ID : 974-249740101-20231013-2023 107 BC_13-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2023
AFFAIRE _N°2023 107 BC 13: ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL -—
VOLET AIR ENERGIE CLIMAT DU FUTUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MODERNISÉ : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Le Président de séance expose :
1. Contexte :
Conformément à l’article L121-18 du Code de l’Environnement, le TCO a décidé d’engager la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération n°2021 018 CC 18 du Conseil communautaire du 15 février 2021.
Le TCO doit se conformer aux objectifs nationaux et régionaux fixés par différents dispositifs réglementaires liés au climat et à l'énergie. Le principal objectif est d'atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant fortement les émissions de GES et en augmentant les puits de carbone.
Les objectifs globaux déclinés pour le TCO sont les suivants :
* __ réduction de 22% des émissions en 2030 par rapport à 2021 ;
°__ division par 5 des émissions en 2050 par rapport à 2021 ;
* atteinte de l'autonomie électrique en énergies renouvelables en 2030 ; * l'autonomie énergétique en énergies renouvelables en 2050.
Le PCAET du TCO préfigure le volet Aïr Energie Climat du futur Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT)
modernisé.
L'objectif est de pouvoir arrêter le projet PCAET au ler semestre 2024 par délibération en conseil
communautaire.
Le PCAET doit comprendre un diagnostic territorial, des objectifs stratégiques et opérationnels ainsi qu’un programme d’actions. Il doit également faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, processus permettant d'aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement. Les acteurs locaux, tels que les entreprises, les
associations et les citoyens, sont associés à l'élaboration du PCAET.
Les travaux d’élaboration du PCAET du TCO ont débuté, avec une phase de diagnostic qui s’est achevé en juin 2023 et la phase de construction de la stratégie est actuellement en cours.
C’est dans ce contexte, en cohérence avec le projet de territoire « Ouest 2040 » et le cadre réglementaire, qu’il est proposé ici de soumettre au débat sans vote, la stratégie de la politique Climat Air Energie.
2. Rappel des enjeux du diagnostic territorial
Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PCAET a permis d’identifier 5 grands enjeux pour le territoire :
+ La mobilité : Cet enjeu concerne les transports, qui représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire.
+ __ L'énergie et les bâtiments : La consommation d'énergie des bâtiments (industrie, tertiaire, et résidentiel) contribue à hauteur de 25% des émissions de GES.Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 …
Publié le S LOT
. | | | | | ID : 974-249740101-20231013-2023 107 BC_13-DE + La consommation (biens, alimentation) : La consommation de biens et T'ATMENTS IMPOTTES TEPIESENTE 5770 US —
émissions de GES du TCO.
+ L'adaptation du territoire face au changement climatique : D'ici 2050, le réchauffement climatique va
entraîner une augmentation des risques climatiques pour le territoire, notamment une fragilisation de la biodiversité, des infrastructures essentielles, et une pression accrue sur la ressource en eau. Il est donc nécessaire
de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour protéger les habitants et l'environnement.
°__ l’animation et la gouvernance : Pour réussir la mise en œuvre du PCAET, il est crucial de mettre en place une
gouvernance efficace et de mobiliser toutes les parties prenantes. L'animation, l'implication des services et des communes, ainsi que la création d'une gouvernance dédiée sont essentielles pour assurer le succès du plan et éviter qu'il ne reste qu'un document réglementaire sans action concrète.
3. Les orientations stratégiques du PCAET
Le projet de territoire "Ouest 2040" du TCO, validé en Conseil Communautaire du 28 novembre 2022, a d’ores et déjà définis des orientations stratégiques ambitieuses pour faire du TCO une capitale économique durable et tropicale. Cette ambition qui s’aligne avec les enjeux du PCAET, se décline ainsi dans le projet de territoire au travers d’un axe dédié : « Un territoire durable et résilient qui s’adapte et qui anticipe les changements climatiques ». Elle se retrouve également déclinée dans les autres axes stratégiques au travers des orientations et des sous-orientations.
En cohérence avec les orientations du projet de territoire « Ouest 2040 », et considérant les enjeux climatiques et
énergétiques qui pèsent sur notre territoire, de la nécessité de répondre aux objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de transition énergétique, il est proposé les orientations stratégiques suivantes :
ORIENTATION 1 : Développer les mobilités alternatives et décarbonées sur le territoire
Objectif 1 : Accroître la mobilité collective et douce comme alternative à la voiture
Objectif 2 : Bâtir un nouveau modèle d'aménagement adapté à nos spécificités territoriales et climatiques
Objectif 3 : Ériger la première Ecocité insulaire tropicale comme vitrine de la ville de demain
ORIENTATION 2 : Baisser les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et
tertiaires et développer les énergies renouvelables
Objectif 4 : Renforcer la qualité de l'offre de logements (existants et nouveaux) et lutter contre l'habitat indigne
Objectif 5 : Adapter nos constructions au milieu tropical
Objectif 6 : Agir en faveur d'une maîtrise de l'énergie
Objectif 7 : Conforter l'Ouest comme leader en matière d'économie bleue
Objectif 8 : Accompagner le potentiel de développement en matière d'énergies renouvelables
et de ressources marines.
ORIENTATION 3 : Protéger notre territoire et nos populations face aux chocs climatiques et
préserver nos milieux aquatiques et notre biodiversité
Objectif 9 : Adopter une gestion durable et responsable des ressourcesEnvoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 … ”
Objectif 10 : Protéger notre territoire et nos population] Pubiste LOT
préserver nos milieux aquatiques et notre biodiversité ID : 974-249740101-20231013-2023_107_BC_13-DE
ORIENTATION 14 : Diversifier le modèle économique de l'Ouest vers plus de solidarité, de
circularité et de durabilité
Objectif 11 : Intensifier notre politique "zéro-déchet"
Objectif 12 : Orienter le tourisme vers le durable et la clientèle locale
Objectif 13 : Accompagner les Hauts vers un développement respectueux de leur authenticité
et de leurs spécificités
Objectif 14 : Diversifier le modèle économique l’Ouest vers plus de solidarité, de circularité et de durabilité
Objectif 15 : Affirmer l’Ouest comme une économie d’innovation et de savoirs
ORIENTATION 5 : Assurer la préservation de la qualité de l’air
Objectif 16 : Améliorer la connaissance sur l’état de la qualité de l’air sur le territoire
Objectif 17 : Sensibiliser et informer la population et les acteurs locaux aux enjeux de la qualité de l’air
Objectif 18 : Agir sur les émetteurs de polluants (en lien avec l’objectif 17)
ORIENTATION 6 : Animation et gouvernance
Objectif 19 : Identifier des référents PCAET dans les services et dans les communes
Objectif 20 : Créer une instance de travail et de suivi regroupant les référents lors de rendez- vous réguliers
Objectif 21 : Mettre en place un système de suivi et d’évaluation du PCAET
Objectif 22 : Sensibiliser les acteurs du territoire et le grand public sur les enjeux liés aux thématiques climat-air énergie
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 07/09/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le SLOF
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE : hi: Sinon SAT IE SES 7 EC 42e
- DÉBATTRE sur les orientations stratégiques de la politique Climat Air Energie du PCAET du TCO.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président