unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 107 bc 13 elaboration du plan climat air energie territorial

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PLU - Annexes - climat air energie

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 107 bc 13 elaboration du plan climat air energie territorial Document publié le Mardi 3 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 107 bc 13 elaboration du plan climat air energie territorial)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION publié le 17 10 2023 S LOST

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ID : 974-249740101-20231013-2023 107 BC_13-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents 212

Nombre de représentés ;

Nombre d'absents

OBJET

AFFAIRE N°2023 107 BC_13

Élaboration du Plan Climat Air

Énergie Territorial — Volet Air Énergie

Climat du futur Schéma de Cohérence

Territoriale Modernisé : Débat sur les

orientations stratégiques

Nombre de votants : 0

NOTA :;

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

3 octobre 2023

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

16/10/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 octobre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE NEUF OCTOBRE à 14 h 00, le

Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance ;: Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M.

Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Irchad OMARI]EE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUREnvoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023

DEPARTEMENT DE LA REUNION bublié le S'LOF ID : 974-249740101-20231013-2023 107 BC_13-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2023

AFFAIRE _N°2023 107 BC 13: ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL -—

VOLET AIR ENERGIE CLIMAT DU FUTUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MODERNISÉ : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Le Président de séance expose :

1. Contexte :

Conformément à l’article L121-18 du Code de l’Environnement, le TCO a décidé d’engager la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération n°2021 018 CC 18 du Conseil communautaire du 15 février 2021.

Le TCO doit se conformer aux objectifs nationaux et régionaux fixés par différents dispositifs réglementaires liés au climat et à l'énergie. Le principal objectif est d'atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant fortement les émissions de GES et en augmentant les puits de carbone.

Les objectifs globaux déclinés pour le TCO sont les suivants :

* __ réduction de 22% des émissions en 2030 par rapport à 2021 ;

°__ division par 5 des émissions en 2050 par rapport à 2021 ;

* atteinte de l'autonomie électrique en énergies renouvelables en 2030 ; * l'autonomie énergétique en énergies renouvelables en 2050.

Le PCAET du TCO préfigure le volet Aïr Energie Climat du futur Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT)

modernisé.

L'objectif est de pouvoir arrêter le projet PCAET au ler semestre 2024 par délibération en conseil

communautaire.

Le PCAET doit comprendre un diagnostic territorial, des objectifs stratégiques et opérationnels ainsi qu’un programme d’actions. Il doit également faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, processus permettant d'aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement. Les acteurs locaux, tels que les entreprises, les

associations et les citoyens, sont associés à l'élaboration du PCAET.

Les travaux d’élaboration du PCAET du TCO ont débuté, avec une phase de diagnostic qui s’est achevé en juin 2023 et la phase de construction de la stratégie est actuellement en cours.

C’est dans ce contexte, en cohérence avec le projet de territoire « Ouest 2040 » et le cadre réglementaire, qu’il est proposé ici de soumettre au débat sans vote, la stratégie de la politique Climat Air Energie.

2. Rappel des enjeux du diagnostic territorial

Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PCAET a permis d’identifier 5 grands enjeux pour le territoire :

+ La mobilité : Cet enjeu concerne les transports, qui représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire.

+ __ L'énergie et les bâtiments : La consommation d'énergie des bâtiments (industrie, tertiaire, et résidentiel) contribue à hauteur de 25% des émissions de GES.Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 …

Publié le S LOT

. | | | | | ID : 974-249740101-20231013-2023 107 BC_13-DE + La consommation (biens, alimentation) : La consommation de biens et T'ATMENTS IMPOTTES TEPIESENTE 5770 US —

émissions de GES du TCO.

+ L'adaptation du territoire face au changement climatique : D'ici 2050, le réchauffement climatique va

entraîner une augmentation des risques climatiques pour le territoire, notamment une fragilisation de la biodiversité, des infrastructures essentielles, et une pression accrue sur la ressource en eau. Il est donc nécessaire

de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour protéger les habitants et l'environnement.

°__ l’animation et la gouvernance : Pour réussir la mise en œuvre du PCAET, il est crucial de mettre en place une

gouvernance efficace et de mobiliser toutes les parties prenantes. L'animation, l'implication des services et des communes, ainsi que la création d'une gouvernance dédiée sont essentielles pour assurer le succès du plan et éviter qu'il ne reste qu'un document réglementaire sans action concrète.

3. Les orientations stratégiques du PCAET

Le projet de territoire "Ouest 2040" du TCO, validé en Conseil Communautaire du 28 novembre 2022, a d’ores et déjà définis des orientations stratégiques ambitieuses pour faire du TCO une capitale économique durable et tropicale. Cette ambition qui s’aligne avec les enjeux du PCAET, se décline ainsi dans le projet de territoire au travers d’un axe dédié : « Un territoire durable et résilient qui s’adapte et qui anticipe les changements climatiques ». Elle se retrouve également déclinée dans les autres axes stratégiques au travers des orientations et des sous-orientations.

En cohérence avec les orientations du projet de territoire « Ouest 2040 », et considérant les enjeux climatiques et

énergétiques qui pèsent sur notre territoire, de la nécessité de répondre aux objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de transition énergétique, il est proposé les orientations stratégiques suivantes :

ORIENTATION 1 : Développer les mobilités alternatives et décarbonées sur le territoire

Objectif 1 : Accroître la mobilité collective et douce comme alternative à la voiture

Objectif 2 : Bâtir un nouveau modèle d'aménagement adapté à nos spécificités territoriales et climatiques

Objectif 3 : Ériger la première Ecocité insulaire tropicale comme vitrine de la ville de demain

ORIENTATION 2 : Baisser les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et

tertiaires et développer les énergies renouvelables

Objectif 4 : Renforcer la qualité de l'offre de logements (existants et nouveaux) et lutter contre l'habitat indigne

Objectif 5 : Adapter nos constructions au milieu tropical

Objectif 6 : Agir en faveur d'une maîtrise de l'énergie

Objectif 7 : Conforter l'Ouest comme leader en matière d'économie bleue

Objectif 8 : Accompagner le potentiel de développement en matière d'énergies renouvelables

et de ressources marines.

ORIENTATION 3 : Protéger notre territoire et nos populations face aux chocs climatiques et

préserver nos milieux aquatiques et notre biodiversité

Objectif 9 : Adopter une gestion durable et responsable des ressourcesEnvoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 … ”

Objectif 10 : Protéger notre territoire et nos population] Pubiste LOT

préserver nos milieux aquatiques et notre biodiversité ID : 974-249740101-20231013-2023_107_BC_13-DE

ORIENTATION 14 : Diversifier le modèle économique de l'Ouest vers plus de solidarité, de

circularité et de durabilité

Objectif 11 : Intensifier notre politique "zéro-déchet"

Objectif 12 : Orienter le tourisme vers le durable et la clientèle locale

Objectif 13 : Accompagner les Hauts vers un développement respectueux de leur authenticité

et de leurs spécificités

Objectif 14 : Diversifier le modèle économique l’Ouest vers plus de solidarité, de circularité et de durabilité

Objectif 15 : Affirmer l’Ouest comme une économie d’innovation et de savoirs

ORIENTATION 5 : Assurer la préservation de la qualité de l’air

Objectif 16 : Améliorer la connaissance sur l’état de la qualité de l’air sur le territoire

Objectif 17 : Sensibiliser et informer la population et les acteurs locaux aux enjeux de la qualité de l’air

Objectif 18 : Agir sur les émetteurs de polluants (en lien avec l’objectif 17)

ORIENTATION 6 : Animation et gouvernance

Objectif 19 : Identifier des référents PCAET dans les services et dans les communes

Objectif 20 : Créer une instance de travail et de suivi regroupant les référents lors de rendez- vous réguliers

Objectif 21 : Mettre en place un système de suivi et d’évaluation du PCAET

Objectif 22 : Sensibiliser les acteurs du territoire et le grand public sur les enjeux liés aux thématiques climat-air énergie

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 07/09/2023.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023

Publié le SLOF

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE : hi: Sinon SAT IE SES 7 EC 42e

- DÉBATTRE sur les orientations stratégiques de la politique Climat Air Energie du PCAET du TCO.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président