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Déliberation - delib110624
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib110624)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S L O
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20240611-DCM_2024_06_01-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 5 juin 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2è" adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Emmanuel
MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND.
Absents excusés: Emilie GLEMET, François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Eric GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS procuration à Murielle PICQ, Alexandre SERAN.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 — 022 Membres | 18 Présents 13
Représentés | 3
Votants 16
FDAEC 2024. Exprimés 16 Pour 16
Contre 0
Madame le Maire fait part aux Conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget Primitif 2024.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le Département souhaite aider les communes les plus fragiles pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que pour l'acquisition de matériel.
Par courrier, en date du 14 mars 2024, Madame Célia MONSEIGNE et Monsieur Florian DUMAS, Conseillers
Départementaux, nous informaient de l'attribution pour Saint-Christoly-de-Blaye d’un montant de 12 196 euros pour l’année 2024. Madame le Maire souligne la baisse de plus de 50% du montant attribué pour toutes les communes cette année.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— décide de réaliser en 2024 l'opération suivante: Réhabilitation et rénovation de la salle polyvalente Courade - Phase 3 dont le montant s’élève à 255 621.58 € HT soit 306 745.90 € TTC ;
— sollicite le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du FDAEC 2024 de 12 196 euros pour les travaux de réhabilitation et rénovation de la salle polyvalente Courade - Phase 3 ;
— arrête le plan de financement des travaux comme suit :
" Coût HT 255 621.58 €
« FDAEC 2024 12 196.00 €
“ Autofinancement 243 425.58 €
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine,
Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 s LO
Publié le DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ID : 033-213303829-20240611-DCM 2024 06 02-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 5 juin 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1® adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND. Absents_excusés : Emilie GLEMET, François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Eric GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS procuration à Murielle PICQ, Alexandre SERAN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
z 2 Membres 18 DELIBERATION N° 2024 — 023 Présents 13
Représentés | 3
APPROBATION DE LA CHARTE DE RECOUVREMENT AVEC LE SGC DE SAINT- purs Fe ANDRÉ-DE-CUBZAC. me our 16
Contre 0
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Vu le décret 2023-144 du 1° mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer ; Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mars 2011 ;
Considérant que le bon fonctionnement de la relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiel dans l’optimisation de la chaîne de recouvrement des recettes des collectivités locales et qu'il importe de limiter les situations de non recouvrement, en faisant application de procédures simples et rapides, établies par les parties concernées, sur la base d'un partenariat ;
Considérant que, dans cette optique, la direction générale des finances publiques (DGFiP), conjointement avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des axes d'amélioration de la chaîne de recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d’une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que l’ordonnateur et le comptable sont, chacun en ce qui le concerne, les mieux à même d’appréhender et de définir les actions susceptibles d’être engagées pour améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion du recouvrement des recettes locales ;
Considérant que la charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formaliser leurs engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à l’amélioration des taux de recouvrement ;
Considérant qu’à l'instar de l'autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptable, un tel conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour l'autorisation permanente et générale de poursuites, il doit être renouvelé en cas de changement d'ordonnateur ;
Considérant le projet de charte partenariale définissant la politique de recouvrement ;
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303829-20240611-DCM_2024_06_02-DE
= APPROUVE la conclusion d’une convention avec le service de gestion comptable (SGC) relative aux
poursuites ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ;
-__ AUTORISE Madame le Maire à mener l'intégralité des procédures prescrites par elle ;
- PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d’évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature de la charte précitée.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LO
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20240611-DCM_2024_06_03-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur
convocation en date du 5 juin 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2è"% adjoint), Bernard
GRIMÉE (3% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Emmanuel MOULIN, Valérie
CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND.
Absents excusés: Emilie GLEMET, François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Eric
GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS procuration à Murielle PICQ, Alexandre SERAN,
Elsa QUEYLAT.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 — 024 Membres _L18 Présents 12
Représentés | 3
Votants 15
REMBOURSEMENT FRAIS ÉLUES « CHASSE AUX TRÉSORS » DU 12 AVRIL 2024. | Exprimés 15 Pour 15
Contre 0
Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la « chasse aux trésors » organisée par la Mairie pour les
élèves de l’école, diverses fournitures essentielles à la réalisation de cette animation ont été réglées directement par 2 conseillères municipales :
- Madame Elsa QUEYLAT a acheté diverses fournitures à Leclerc pour un montant de 56,49 €
- Madame Emilie GLEMET a acheté sur le site internet Marketplace une machine pour fabriquer des badges pour un montant de 57,82 €
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 juin 2024.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de rembourser à Madame Elsa QUEYLAT la somme de 56,49 euros correspondant aux frais engagés pour la réalisation de la « chasse aux trésors » organisée le 12 avril 2024 ;
- DÉCIDE de rembourser à Madame Emilie GLEMET la somme de 57,82 euros correspondant aux frais
engagés pour l’achat d’une machine pour fabriquer de badges nécessaires pour la « chasse aux trésors » organisée le 12 avril 2024 ;
— CHARGE Madame le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de LA Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S L O
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20240611-DCM_2024_06_04-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 5 juin 2024.
Présents: Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND. Absents excusés: Emilie GLEMET, François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Eric GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS procuration à Murielle PICQ, Alexandre SERAN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 025 Membres | 18 Présents 13
Représentés | 3
CESSION PARCELLES AVENUE PAUL ARNAUDIN POUR L’EXTENSION DU se 5 CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE. P P our 16 Contre 0
Madame le Maire rappelle la délibération n°20212010-12 du 20 octobre 2021 et la délibération n°2024 — 005 du 31 janvier 2024 relatives à la cession d’une partie de la parcelle AB 456 située Avenue Paul Arnaudin pour l'extension du cabinet de kinésithérapie.
Madame le Maire explique qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération à la demande de Maître SANTOS- MAUVEZIN, Notaire à Saint-Savin pour valider la cession de 2 parcelles au profit de Madame LAMAGNERE à savoir une partie de la parcelle AB 456 pour une surface de 571 m2 mais aussi une partie de la parcelle AB 454 pour une surface de 64 m2 correspondant au chemin d'accès à la parcelle AB 456.
Le cabinet ECTAUR, géomètre expert à Blaye, a procédé à la division et au bornage des parcelles. La surface totale à céder est de 635 m2.
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2021 et du 31 janvier 2024 approuvant la cession d’une partie de la parcelle AB 456 au profit de Madame LAMAGNERE,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 juin 2024,
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle AB 456 et d’une partie de la parcelle AB 454 situées Avenue Paul Arnaudin pour une surface totale de 635 m2 au profit de Madame LAMAGNERE au prix de 35 € le m2,
— DIT que tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l'acquéreur,
— AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour mener à terme cette vente et à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Muriel}
Secrétaire de séance. Maire. &S Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S L G
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20240611-DCM 2024_06_05-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 5 juin 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*%* adjoint), Bernard
GRIMÉE (3% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND. Absents excusés: Emilie GLEMET, François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Eric GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS procuration à Murielle PICQ, Alexandre SERAN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 — 026 Mens 8 résents 13
Représentés |_3
Votants 16
PROGRAMMATION SAISON CULTURELLE 2024 / 2025 AU VOX. Exprimés 16 Pour 16
Contre 0
Dans la cadre de la saison culturelle 2024/2025 planifiée à la salle de spectacles LE VOX, la Mairie de Saint-Christoly- de-Blaye est organisatrice de plusieurs spectacles :
— Samedi 23 novembre : Jazz Blanc Lapin à 20h30
— Samedi 11 janvier : Spectacle pour les enfants « Les contes dits du bout des doigts » à 18h
— Samedi 25 janvier : Concert du groupe Pas de vague à 20h30
— Samedi 15 février : Danse groupe en scène + 1 musicien à 20h30
— Samedi 15 mars : Cinéma comme autrefois « Le train sifflera trois fois » à 20h30
— Samedi 22 mars : Concert Clément Serra + 1 musicien à 20h30
— Samedi 29 mars : Théâtre de la Compagnie Imagine « En l’absence de Victor Hugo » à 20h30
— Samedi 12 avril : Jazz New Orleans avec Crawfish Wallet à 20h30
Madame le Maire rappelle les tarifs fixés par délibération en date du 14 mars 2024 pour chaque spectacle, à savoir :
1/ spectacles concerts Tarif plein 12 euros Moins de 16 ans Gratuit
2/ spectacle enfant Tarif 6 euros 3/ cinéma comme autrefois Entrée gratuite
Vu la validation de la commission extra-municipale Programmation Culturelle et Animations réunie le 25 avril 2024,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,
réunies Le 4 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— de valider la programmation culturelle 2024 / 2025 telle que présentée ci-dessus ;
— de proposer 30 entrées gratuites pour chaque spectacle payant,
— de donner délégation de signature à Madame le Maire pour toutes les démarches liées à cette décision.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0
Madame VIRUMBRALES Géraldine,
Secrétaire de séance. * L Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LO Le DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ID : 033-213303829-20240611-DCM_2024_06_06-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 5 juin 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"%* adjoint), Bernard
GRIMÉE (3% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND. Absents_excusés: Emilie GLEMET, François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Eric GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS procuration à Murielle PICQ, Alexandre SERAN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 — 027 Nempres | résents 13
Représentés | 3
Votants 16
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS. Exprimés 16 Pour 16
Contre 0
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade ou par voie d'intégration directe.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 janvier 2023 :
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 juin 2024 ;
Madame le Maire propose à l'assemblée à compter du 1* septembre 2024 :
— la suppression d’1 emploi d’Adjoint technique principal 2°% classe à temps non complet (31 heures),
— la création d’1 emploi d’Agent spécialisé principal de 2°%* classe des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet (31 heures).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
— ADOPTE les créations et suppressions d'emplois proposées ci-dessus, à compter du 1% septembre 2024,
— VALIDE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après en annexe.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Muriel ne , Le de CHRIS Secrétaire de séance | { Maire É 7@
À} Lil Mn. \ ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°2024 - 027
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LO Lac
ID : 033-213303829-20240611-DCM_2024_06_06-DE
FILIÈRE CADRE EMPLOIS ET GRADES POURVU NON POURVU
ADMINISTRATIVE | Attaché 1posteà35h
DGS (emploi fonctionnel) Iposteà35h
Adjoint adm principal 2°" classe 1 poste 35h
Adjoint administratif 1posteà35h
Adjoint administratif 1 poste à 15.5h
CULTURELLE Adjoint patrimoine 1 poste à 19.5
POLICE Brigadier-chef principal 1posteà35h
ANIMATION Adjoint animation 1 poste à 12.78h 1 poste à 28.75h
MEDICO SOCIAL _| ATSEM 2postesà31h
TECHNIQUE Agent de maîtrise 1poste à 35h Iposteà35h
Adjoint technique principal 1° classe 1posteà 35h
Adjoint technique principal 2°" classe
3 postes à 35h
1 poste à 30h 2postesà3lh
Adjoint technique 1posteà35h 2 postes à35h