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Procès Verbal - pv cm 11 07 2024 et annexes1
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 07 2024 et annexes1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
PV
CM
11.07.2024
LL
LL
2
Le
Li
2
22
2
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
juillet
2024
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
une
minute,
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
Le Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vote.
PRESENTS |
EXCUSES |
ABSENTS
PROCURATION
A...
Baptiste
GUARDIA,
Maire
%
Geneviève
SANGLARD,
1ère Adjointe
Robert
CORTI,
2ème
Adjoint
Odile
ZARAGOZA-
MEYER,
3ème
Adjointe
Sandrine
POUX,
5ème
Adjointe
Jean-Michel
BASSI,
Conseiller
délégué
Jacques
BONIN,
Conseiller
délégué
Philippe
ANDRE
X
François
BAUDIN
X
Robert
CORTI
Gilles DANG-HAO
x
Maud
DEVILLARD
David
GRESSOT
X
Laurence
LAHEURTE
Joëlle
MALNATI
X
Baptiste
GUARDIA
Carol
MEIER
Sébastien
REINICHE
ADOPTÉ A LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2024 PV
CM
11.07.2024
Sylviane
DEMAIMAY
X
Sandrine
VERGNAULT
Présents
: 11
Procurations
:2
Votants
: 13
Le
quorum
est
fixé
à
10
conseillers
présents.
Le
conseil
municipal
désigne
la
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres
:
Madame
Sandrine
POUX.
Le
Conseil
municipal
adopte
le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18 juin
2024,
transmis
par
voie
dématérialisée
le 21 juin
2024,
à l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Voir
Annexe
n°
1:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
lui
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues. PV
CM
11.07.2024
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le 5 juillet 2024
:
ORDRE
DU
JOUR
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
Désignation
des
représentants
communaux
aux
organismes
extérieurs
Modification
des
commissions
communales
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L. 332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
en
vue
de
la
nomination
d'un
agent
comme
stagiaire
1.
Election
d'un
nouvel
Adjoint
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
le
code
générai
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-7-2
et
L.
2122-8
et
L. 2122-14,
Vu
la
délibération
n°
20
du
conseil
municipal
en
date
du
26
maï
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
à
5,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
26
mai
2020,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
déterminant
le rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
la vacance
du
poste
de
4ème
Adjoint
au
Maire
suite
au
décès
de
Monsieur
Guy
HUDELOT
ayant
reçu
délégation
de
fonctions
par
l'arrêté
municipal
n°
32/2020
du
10
juin
2020, Considérant
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'adijoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, PV
CM
11.07.2024
Considérant
que
le
poste
d'adjoint
laissé
vacant
à
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Guy
HUDELOT
doit,
en
application
de
l'article
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
être
pourvu
par
Un
conseiller
municipal
de
sexe
masculin,
Considérant
qu'i
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider,
conformément
à
l'article
précité,
si le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
le
posie
vacant
où
si
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
les
autres
adjoints
remontant
dans
l'ordre
du
tableau,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
remplacement
du
poste
d'adjoint
vacant
par
l'élection
d'un
nouvel
Adjoint
au
Maire,
après
s'être
prononcé
sur
le rang
qu'occupera
le
nouvel
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-de
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
que
le
précédent.
Après
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
Uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
individuel
et
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire
{article
L. 2122-7-2
du
CGCT].
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Madame
Sandrine
POUX
a
été
désignée
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
en
début
de
séance.
Le
Conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le
bureau.
H s'agit
de
Madame
Odile
ZARAGOZA
- MEYER
et
Monsieur
Robert
CORTI.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
au
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
à
déposée
lui-même
dans
l'une.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'on
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
1e
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b,
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 13
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral}
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1 PV
CM
11.07.2024 e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]:
12
f, Majorité
absolue :
7
NOM
et
PRENOM
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
{en
chiffres
et
en
toutes
lettres)
BASSI
Jean-Michel
12
Douze
Monsieur
Jean-Michel
BASSI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
4ème
Adjoint
au
Maire
et a été
immédiatement
installé.
2.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseiller
municipal
déiégué
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
les
articles
L. 2123-20
à
L. 2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5 adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
d'un
4ème
adjoint
sur
le
poste
devenu
vacant
à
raison
du
décès
de
l'Adjoint
au
Maire
occupant
le
même
rang
en
date
du
11
juillet
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
17
du
9
juin
2020
portant
détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction,
Considérant
que
cette
délibération
vise
expressément
chacun
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
aux
5
adjoinis
et
2 conseillers
délégués
et
qu'il
y a
lieu
de
la
reprendre
suite
à
l'élection
du
4ème
adjoint,
précédemment
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
que
la
commune
compte
1818
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
comptant
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
comptant
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
{et d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction}
est
fixé
à
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, PV
CM
11.07.2024
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
pourcentages
tels
que
définis
à
l'installation
du
conseil
municipal
en
2020
et
soumet
cette
proposition
au
voie.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
conseillers.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
question,
il est immédiatement
procédé
au
vote.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipai
décide
à
l'unanimité :
>
De
fixer
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe,
>
De
dire
que
les dispositions
de
la présente
délibération
annulent
et remplacent
celles
de
la
délibération
N°
17
du
? juin
2020
dès
lors
qu'elle
sera
rendue
exécutoire.
3.
Désignation
des
représentants
communaux
aux
organismes
extérieurs
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 5211-7,
Vu
la
délibération
N°
36
du
15
septembre
2020
désignant
les
représentants
communaux
aux
divers
organismes
extérieurs,
Considérant
les
circonstances
récentes
ayant
conduit
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
en
remplacement
du
4ème
adjoint
décédé,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
délibération
précitée
et
l'opportunité
de
procéder
à
certaines
modifications,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
communaux
au
sein
des
syndicats
de
communes,
ainsi
que
dans
divers
autres
organismes
extérieurs.
Les
délégués
au
sein
de
l'organe
délibérant
des
syndicats
de
communes
{comité
syndical}
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-7,
c'est-à-dire
au
scrutin
Uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cos
de
troisième
tour
de
scrutin,
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués. PV
CM
11.07.2024
Concernant
la
désignation
des
représentants
communaux
dans
les
autres
organismes
extérieurs,
il convient
de
se
reporter,
au
cas
par
cas,
aux
règles
de
fonctionnement
propres
à
chacun
des
organismes
dans
lesquels
la
Commune
est
représentée.
Après
un
appel
à
candidatures,
il est
procédé
à
ia
désignation
des
représentants
au
sein
de
chaque
organisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
>
De
désigner
les
délégués
et
représentants
communaux
aux
divers
syndicais
intercommunaux
et
organismes
extérieurs
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
>
De
dire
que
les dispositions
de
la présente
délibération
annulent
et remplacent
celles
de
la
délibération
N°
36
du
15
septembre
2020.
4,
Modification
des
commissions
communales
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
13
du
9
juin
2020
fixant
la
composition
des
commissions
communales,
Considérant
les
circonstances
récentes
ayant
conduit
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
en
remplacement
du
4ème
adjoint
décédé,
Considérant
la
nécessité
de
meïtre
à
jour
la
délibération
précitée
et
l'opportunité
de
procéder
à
certaines
modifications,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'instruire
les
affaires
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Ces
instances
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire
qui
les
convoque
dans
les
8 jours
suivant
leur
constitution
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent. Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
présider
et
les
convoquer
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
le
respect
de
l'article
L.
1411-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
auquel
renvoie
l'article
L.
1414-2,
il
y
a
également
lieu
de
se
prononcer
à
nouveau
sur
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
chargée
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'annexe
n°
2 du
code
de
la
commande
publique. PV
CM
11.07.2024
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
comprend
le
Maire
où
son
représentant,
président
et
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
lui
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
I est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
En
fonction
de
l'objet
des
marchés
concernés,
des
agents
de
la
Commune
et
des
personnalités
extérieures
qualifiées
pourront
être
autorisées
à
siéger
par
le
Président
avec
voix
consultative.
l'est
immédiatement
procédé
à
l'appel
des
candidatures
et
à
l'élection
de
ses
membres.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
l'actualisation
de
la
composition
des
6
commissions
permanentes,
suivant
le
tableau
figurant
en
annexe
;
-__
De
l'actualisation
de
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
comprenant
les
3
membres
filulaires
et
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
suivants
:
Membres
titulaires
: Jean-Michel
BASS],
Gilles
DANG-HAO,
Jacques
BONIN,
Membres
suppléants
: Robert
CORTI,
François
BAUDIN,
Sandrine
POUX.
5.
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L. 332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.832-8-2°
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
20
du
18 juin
2024
portant
ouverture
d'un
poste
d'adijoint
administratif
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C,
pouvant
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
pour
l'exercice
des
fonctions
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
et
assistante
de
gestion
administrative
à
compter
du
1#
septembre
2024,
Considérant
les
trois
campagnes
de
recrutement
menées
en
2023
et
2024,
à
travers
la
publication
des
offres
d'emplois
en
date
du
10
octobre
2023,
11
janvier
2024
et
12
mars
2024,
pour
pouvoir
ce
poste
administratif
vacant
depuis
le
1e' janvier
2024,
Considérant
la recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
répondre
aux
missions
dévolues
au
poste,
à
savoir :
a
gestion
des
carrières,
paies
et
indemnités,
formations
des
agenis
et
élus
communaux,
-le
suivi
administratif
des
dossiers
d'assurance,
des
concessions
délivrées
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
cimetière
et
le suivi
de
la
liste
électorale,
-
la
préparation
et
l'enregistrement
de
certains
litres
de
recettes,
le
classement
et
l'archivage
des
pièces
budgétaires
et
comptables. PV
CM
11.07.2024
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
l'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L. 832-8-2°
du
code
générai
de
la
fonction
publique.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
üne
durée
d'un
an
à
compter
du
1# septembre
2024.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
l'obtention
d'un
diplôme
de
niveau
5
où
6
(BAC
+
2
ou
BAC
+3),
de
connaissances
juridiques
et
en
termes
de
ressources
humaines
dans
les
collectivités
territoriales,
avec
une
expérience
professionnelle
où
un
stage
d'au
moins
6
mois
sur
un
poste
équivalent
dans
une
Collectivité.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grile
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à
laquelle
s'ajoute
un
complément
indemnitaire
annuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipat.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Madame
Geneviève
SANGLARD
demande
quel
est
le
profil
de
la
candidate
retenue.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
vient
d'obtenir
sa
licence
en
droit,
économie
et
gestion
des
ressources
humaines
en
alternance
à
la
mairie
de
MASEVAUX
depuis
un
an,
où
elle
a
pu
acquérir
une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
des
ressources
humaines.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
correspondant
dans
les
limites
ci-dessus
spécifiées.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
sont
inscrits
au
budget
2024,
6.
Création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
en
vue
de
la
nomination
d'un
agent
comme
stagiaire
Vu
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit : PV
CM
11.07.2024
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
compiet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
metire
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
campagne
de
recrutement
a
été
menée
pour
pourvoir
le
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
et
animateur
périscolaire,
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent
titulaire
du
poste
au
1er juin
2024.
Les
contours
des
missions
ont
été
redéfinis
par
rapport
à
l'existant,
notamment
s'agissant
du
temps
d'animation
et
une
offre
d'emploi
a
été
publiée
en
date
du
7
maiï
2024
sur
un
poste
à
temps
non
complet
de
28h
par
semaine.
A
l'issue
des
entretiens,
le choix
s'est
porté
sur une
candidate
lauréate
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe,
figurant
sur
la
liste
d'aptitude
établie
par
le
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin,
au
titre
de
la
session
2023.
Ce
grade
n'existant
pas
dans
la
Collectivité,
il y
a
lieu
de
le
créer
dans
le
tableau
des
effeciifs
pour
permettre
la
nomination
de
l'agent
comme
stagiaire.
L'emploi
vacant
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
{ATSEM)
principal
de
1èe
classe
sera
fermé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet,
en
vue
de
permettre
la
nomination
de
cet
agent
comme
stagiaire,
une
fois
la
vacance
d'emploi
déclarée. Monsieur
le Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
questions,
il est immédiatement
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
l'ouverture
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
maternelles
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
28/35ème,
>
D'actualiser
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
ci-après
annexé.
10 CM
11.07.2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h07.
À
Bourogne,
le
12
juillet
2024,
La
cars
séance,
n=-1 Sandrine
POUX
ptiste
GUARDI
11 Annexes IVIOL-SN0S
JUSTSTUOHOUO} veoz/L0/z0 3 8LT8 CHONTIVISNI SUQUES 9JOSSIPA 2AL/T- MOSSIINOPE UONeIPADI
AU TASSTSSAUT beozc/90/1s 3000943 POIAHL UN 2e]00SU9d-S0RUEO JUSTE TESANOU AD Joford ef Iuod soxrrequoueléox sMOeS Jo pi?
LOLSAOS
SOUS ISS
FF SSSR SIÉD OS UOHDE - LU UOISSIUNUOS
OLE
LNVINON
ADUSL-SIAU00 JOTULISP ND IDD D] SINdEp SaSL
IH 9000 03 8 INSHIDUI 159 FUEAUOIU 9f IUOP SIIPE9-SPA0I0E
19 SPHDXEUT S9p USM 89 OT F9 UONNI9XO,| ‘uorressed er ‘uoneredord
BEJUPUIODUOI UOS09p 2iM.01 21puoId op :,Ÿ LODO NP 3S-STIS I SRE
LH SOXQA 000 08 AT ANILAVE V
HAGVO- SŒHOIOV LE SHHOUVIA 44 LNH IORX-
NOILADIAXA-NOILVSSVA -NOLLVAV d'A A4 NOILVOATAG VT AQU LAAVI AT SNVA
AXIVI HI AV d SASHA SNOISIJAG SA QAANTA-ALLAMON
219 IU0 TD SUOISID8P Sep a1dU109 SpUS. SON 8f
“seunffo saute Leon Anod uoyn6gjep LoUu00 eut NOR u91q z90D SON ‘287102.14 UOUDAPQUEP IDE
eos um£gr ai smdop
NOILVOTTAQ VE AQU AANLVN
HONTAAAEN AC AIKAL 2 S£-E6 9 "VELO"
JuOmeUTOnOUO; ÿeoz/90/61 3 9009 AXVXVI 21094-208 a9Qu» MO SSMPIONS SSMNIEMO}
JU ROUUOHOUOT +zoc/90/61 D4S'88Sr YTISIH S[094-ŸS0S 298 MO SSIPIO9S S9.IMILMO}
JUSTOUUOOUOE ecc/90/6r 219 bb YTISIH 2109%-Pz03 99que MO SSIT]09$ S2MJNLMO}
taos joie np smeoostiod AUSHOUTOHOUO} teos/90/1s 3 00058 NOXVN sp SUR AUOT donros Lodstren
baoz 1empmf 61 np JUSWOUUOOUO Pcos/90/1z 3 00°058 NOV a meLOoS LD USD ÉoNESENX on 105 vrodsuen
SE PAS
Jusmouuonouo +cos/90/03 gtrost YANOL S0UVL ep er rdv Mod S10U8,p sSYOnOyrEo
300°0
B L'ILT TIVIOISAOS
JuWSUUONOUO}Z. +coz/90/67 D SL'ELT ARATOOIA SUISDI US S1099D
TsSONST
121071 STOQ - LU UOISST
Çamætno
asNaagq| POS ESP DEL np omeusis NIV QI TAfaO
VIAGRALN| Oo ) | sxviNon
aQALVE Fauvno asndeg “AIN 21
2 So*b£g 6 LOS 9[ 2122 TVLOL
OZ'LaT TFLOL-SNOS
Juewsuuonouoz. ÿzoz/90/L1 3 O0Z'LST XAVIAVAGT-ONOUd SRRISIOTWPE SILOSS2008
"SISIP
DAHUIDOSSE O1 10
(e2ææux no
asnaaaa|°? ed DLL np 2myeusts IVIOLIL Ia IO
VT AG HXALVN As ) INVINON
AG 4ALVA Annexe
à la délibération
N°
du
11
juillet
2024
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
11
JUILLET
2024
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE Les
pourcentages
sont
définis
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
et
dans
le
respect
des
plafonds
définis
aux
articles
L.
2123-24
et
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elus
Taux
en
%
de
l'indice
indemnité
brute
arrondie
à
__titre
indicatif
avec
l'indice
de
référence
de
janvier
2024*
Maire
51.6%
2121.02
€
1èe
Adjointe
175%
719.34
€
2ème
Adjoint
175%
719.34
€
3ème
Adjointe
175%
719.34
€
4ème
Adjoint
175%
719.34
€
sème
Adjointe
175%
719.34€
Conseiller
municipal
|
5.74%
235.94
€
délégué
*A
titre
indicatif,
valeur
de
l'indice
brut
mensuel
1027
en
janvier
2024
:4110.52. XNOd suHpups
Ov np
UOHDUHSIUIUPY ,P [I8SU0D ND
NIGNYE SIOSUDI ISSYE BUSIN-UDSF D JOUNWUODISIUI JDOIDUAS
ISSYS ISUSIW-UDOF UOHDIDOSSY SHHDIINSUOO sJUDJUSSSIdSY
S8184$8104 SSUNWIUWOD
sop elDiUeWsLDde
IL18OD HSCOS | HIAIW-V7OOVAVZ 8IPO UOHDISOSSY UOHDISOSSY
10484
enbiun uop904 | 8p eioiuie np 81810 PI
GaVIONYS SASIASUSO Vidav no 2is4dpg | © JDUNWLIODISIU] JDOIPUAS | 8P JDUNLIUWOOISQUI HDOIDUAS
OVH-ONVG S8llO LOS Hegoë SIdIHNU UOHDIOA
06 e1BiSUT,P SHOHUSL
XNOd euHpUDS
vIdaavno 91s4dpa
enbIUN UOHDIOA
D JDUNUWLUODISUI HODIDUAS
SIPIINWIOW 8P S39 np uoiso5
SP JOUNLULUODISQUI HODIDUAS
SINVATdANS SINAWNIW SAUIVINLLE SIIIWIW AINYIDNON ALIINT 13140 H3n0IQNNE 14 LVYN
SYNIREIXA SIWSINVONO XNY XNVNAWWO9D SINVINISAIdAYN -ÿZOZ LATTINT LL NQ "CN NOILVAI4ITQ AXANNV
ÿ2OT RHNI TT NP TN UOREJSISP EI € EXEUUY buste Ddsp
v999 JueusuuoAbi
MIBW 10409 XNOd SULPUDS | 8JDUNWUWODISIU 8DUD}SU] D SHODAISSUOD
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949 | 8p uolusAgid 8p 1e 9108
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(19319) S8818suDu
YD89 seBiouo s9p UOHDNIDAS D
NINOG senbobf vigavno 8isidog | ejDunwiWoDISIU SDUD}SU] 81D90| UOISSIWILUOTD
VD99
VIdauvno 8isidog | sjpuntwuwioDisiu SSUDISU] SOHDW SSD UOISSLUUUOT
{81P10S uolovY,p
QAVIONVYS SASIASUSE UCIHDI9OSS\Y JDUOION SHOT) SYNID
SINVIIddNS SINIWAW SINIVINLIE SIYIWIW | 14140 13 3NDIGHNE AYNIVN JINYIONOO ALHLNS
VrOT INT TT np TN UORRISQIISP EI 8 SXBUUY saany eddijiud
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NP 81nj98j91d D} 8P SIMS
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np e!Belaud insinoopeiu|
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esua/ep 2p suosenb
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SSIHOJND SSP LS SSIISIUILUPD
sep aiBsjaud in8/N900HSIUI aSUSJOP JUDPUOdSSUOD
LaO9D H8OY
SUIDUWOP
S| SUP XND90) SIN8L0D
SSD 19 1DI3,] 8P SOOIMNISS SEP
elBelaud juopuodseuon
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SIUN9SS JUDPUOdSS1OT
LaO9 HSQOY vVidauyno Sjs1dog
JUSWSUUOIAUS| 8P
uOH98/01d Dj inod S9$$09
UOIFDIIDISU] eoupsu]
euBoinog
ep 8194093, 8p {s59)
SLIS SP IANNS SP UOISSLUUUOT)
PTOZ aeinf TT np TN UONE12qII8p €] 8 SXSUUY ANNEXE
DELIBERATION
N°
DU
11
JUILLET
COMMUNALES
PERMANENTES
Annexe
délibération
N°
…
2024-
COMPOSITION
DES
du
11 juillet
2024
COMMISSIONS
N°
Dénomination
Membres
Action
sociale
Baptiste
GUARDIA,
Geneviève
SANGELARD,
Sylviane
DEMAIMAY,
Gilles
DANG
HAO,
Robert
CORTI
Voirie,
Urbanisme
et
Sécurité
Travaux,
Baptiste
GUARDIA,
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Gilles
DANG
HAO,
Philippe
ANDRE,
Jacques
BONIN,
Laurence
LAHEURTE,
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Développement
Durable,
Forêt
et
Embellissement
Baptiste
GUARDIA,
Odile
ZARAGO7ZA-MEYER,
Joëlle
MALNATI,
François
BAUDIN,
Robert
CORTI
Communication
Baptiste
GUARDIA,
Jean-Michel
BASSI,
Sandrine
POUX,
François
BAUDIN
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
cüliurelles
Baptiste
GUARDIA,
Sandrine
POUX,
Jean-Michel
BASSI,
Laurence
LAHEURTE
Carol
MEIER
Geneviève
SANGLARD
Animation
vie
associative
du
village
et
Baptiste
GUARDIA,
Jean-Michel
BASSI,
Joëlle
MALNATI,
Carole
MEIER,
Sébastien
REINICHE Annexe
délibération
N°.
du
11
juillet
2024
Commission
d'Appel
d'Offres
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Baptiste
GUARDIA,
Président Jean-Michel
BASSI
Gilles
DANG-HAO
Jacques
BONIN
Robert
CORTI
François
BAUDIN
Sandrine
POUX ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
11
JUILLET
2024
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune
de
Bourogne
late de création el
emoos
|
empon
déibération de
Grade
Catégorie
Fe
Fi
Temps de travail
Observations
de postes
budgétaires |
pourvus
référence
E
HLIERE ADMINISTRATIVE,
£
5
>
n°53 du
ché territorial
eine
Attaché teritoria
A
1
1
1e
NeSi ou
Création au 01/01/2024
os
Rédacteur principal 1ère casse
8
1
1
Te
consécutive à un avancement de grade au 01/01/2024
N°38 du
.
.
Création
au 01/11/2023 pour
nono |
Montadminiuauaère
casse
c
1
1
Te
ne
Création pour
recrutement
Ne 20 du
de la gestionnaire RH et
Adjoint administratif
1
c
18/06/2024
Hoi ait
€
4
#
assistante
de gestion
administrate
au 01/09/2024
TOTAL RUERE
7
3
É
HIUERENEQNIQUE
:
=
=
N'ss du
tes
Agent de maris
c
1
°
TC
Vacant 21101/03/2024
pa
créstion pour
le recrutement
dome
Agent de maîtrise principal
c
1
1
Te
du chef d'équipe technique
6/2
au 01/08/2024
K°45 du
F
IDétachement
le 01/01/2024
Technicien
°
03/0/2018
S
&
Fe
pour
3 ans
n°87 du
|
Adioïnttechnique principal de 1ère
&
ï
ï
“
1612/2014
dasse
s
die
Création au01/04/2024
sié
Adjoint techni
ide
ne
aa
|
Aamreonauepimiéentre |
:
1
| mepsshse
laine suraancenen de grade au 01/04/2024
N°08 du
|
Adjoïnttechnique
principal de 2ème
c
anta
26/03/2019
se
1
0
TC
Vacant au
01/01/2024
N°86 du
Li
ituarisation au 01/07/2022
05/12/1999
Dépntecnane
£
4
4
Te
sur un emploi ouvert
N°31 du
sotnttechnt
Dre
Adijotnt technique
c
1
1
TC
ao
PR
agenten disponibilité du
Adjoint technique
c
1
0
TC
01/02/2023
au 31/03/2028
1372/2016
inclus
TOTALAUERE
5
5
UERE ANIMATION
n°70 du
| Atjoint animation principal de 2ème
18/12/2018
classe
€
L
3
ze
n°56 du
,
Homination
au 01/01/2020
Adjoint d'animatio
1
16h2/2013
Joint
d'animation
<
:
Te
surun emplo ouvert Création pourta
n°20 du
stagaisation de l'animateur
pat
ds
18/06/2024
ontarien
E
+
4
TE
du Club ados
à compter du
01/05/2024
TOTALAUERE
3
3
HUERE QUITUREULE)
Création au 01/04/2024 en
N'adu
|'assbtantteritorilde conservatondu|
à
à
&
ue d'une nomination comme!
12/03/2024 |
patrimoine et des bibithèques
stagiaire ste d'aptitude du C6 50 du 8/12/2023
TOTAL HIUERE
ï
ï
FIUERESANITAIREETSOGALE)
N°36 du
inc
e
RUE
ATSEM principal de 1ère class
c
1
1
Te
11067202.
auot/o1/2013 |
ATSEM principal
de 1ère casse
€
1
o
Te
ns
uoenes
(retraite)
TOTAL FILERE
2
2
LE
oran emo
supcerass
CL
FOrar cenenaL Emrioïs rourvuS