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Procès Verbal - pv cm 05 02 2024 et annexes
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 02 2024 et annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
PV
CM
05.02.2024
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 février
2024
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h,
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
ll procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vole.
Baptiste
GUARDIA
ADOPTÉ A LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024 PV
CM
05.02.2024 Carol
MEIER
X
Odile
ZARAGOZA
Sébastien
REINICHE
X
Sylviane
DEMAIMAY:
X
Sandrine
VERGNAUIT
X
Présents
: 11
Procurations
: 2
Votants
: 13
Le
quorum
est fixé
à
10 conseillers
présents.
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres
:
Monsieur
Jacques
BONIN.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023,
fransmis
par
voie
dématérialisée
le 22
décembre
2023,
à
l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
ef
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Voir
Annexe
n°
l:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipai.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
lui
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues. PV
CM
05.02.2024
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du jour
de
la présente
séance
suite
à la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le 30 janvier
2024
:
ORDRE
DU
JOUR
1
Engagement
de
l'opération
de
mise
aux
normes
et
sécurisation
de
l'aire
de
jeux
de
la
baie
et
autorisation
de
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
2
Définition
de
l'intérêt
communautaire
en
vue
du
transfert
de
compétences
à
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
Perspectives
sur
le
projet
de
création
d'une
nouvelle
restauration
scolaire
et
extension
de
l'accueil
périscolaire
: présentation
de
l'étude
de
faisabilité
POINTS
|
d'octobre
2023
ef
montage
financier
DIVERS
Perspectives
sur
la
rénovation
énergétique
de
l'école
: présentation
de
l'audit
énergétique
de
décembre
2023
et
étude
de
programmation
à
lancer
en
vue
d’un
phasage
des
travaux
1.
Engagement
de
l'opération
de
mise
aux
normes
ei
sécurisation
de
l'aire
de
jeux
de
la
baie
et
autorisation
de
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit
de
remplacer
deux
structures
en
bois
datées
de
1999,
devenues
non
conformes
dans
l'aire
de
jeux
de
la
baie
par
de
nouveaux
jeux
en
ossature
acier
composés
d'une
cabane
et
d'une
tour
de
type
«rappeurs
».
Les
anciens
jeux
ayant
dû
être
démontés
pour
des
raisons
de
sécurité,
il s'agit
avant
tout
de
proposer
aux
habitants
Un
nouvel
équipement
de
loisirs
au
sein
d'un
espace
irès
fréquenté,
au
cœur
d'un
lotissement
regroupant
la
majeure
partie
des
assistantes
maternelles
de
la
Commune
et
à
proximité
de
l'école.
Ces
équipements
offriront
aux
enfants
de
3
ans
et
plus
un
nouvel
espace
ludique,
remis
au
goût
du
jour
et
répondant
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
L'ossature
en
acier
devrait
garantir
Une
robustesse
et
longévité
supplémentaires.
Le
coût
prévisionnel
global
HT
du
projet
s'élève
à
12
201
€ pour
la
fourniture
et
pose,
suivant
le
devis
de
l'entreprise
SATD
du
30
octobre
2023.
Les
travaux
préalables
d'aménagement
du
sol
[agrandissement
des
bacs
selon
les
nouvelles
dimensions
des
jeux,
enlèvement
des
gravillons
et
bordures)
comme
les
travaux
à
réaliser
après
la
pose
des
jeux
{remise
en
place
des
gravillons)
seront
effectués
en
régie.
L'opération
est
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR},
fond
géré
par
l'Etat,
au
titre
du
maintien
des
services
et
équipements
en
territoire
rural.
3 PV
CM
05.02.2024
A
ce
titre,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
présenté
avec
ün
plafond
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
60
%,
soit
7320.60
euros,
ce
dossier
étant
l'unique
déposé
et
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement.
Les
travaux,
dont
la
réalisation
est
envisagée
pour
l'été
2024,
impliquent
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
conseillers.
Madame
Laurence
LAHEURTE
relève
que
le
devis
présenté
ne
fait
pas
mention
du
sol.
Monsieur
le Maire
confirme
que
les sols
seront
aménagés
à
l'identique
{bacs
en
gravillons].
Compte
tenu
des
coûts
de
mise
en
place
d'un
sol souple,
seul
le remplacement
des
jeux
a
été
prévu
cette
année,
ce
qui
n'exclut
pas
la reprise
du
sol
dans
une
2e
phase.
Madame
Laurence
LAHEURTE
regrette
la
solution
retenue
sachant
que
cet
espace
concentre
actuellement
les
déjections
félines.
Monsieur
François
BAUDIN
pose
la
question
du
plan
de
financement
sachant
que
le
montant
de
subvention
reste
hypothétique
à
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
confirme,
qu'en
l'absence
de
financement
extérieur
ou
si celui-ci
serait
trop
faible,
la
Commune
conserve
la
possibilité
d'abandonner
le
projet.
Ces
précisions
étant
apportées,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
12
voix
pour,
1 abstention
de
Mme
Laurence
LAHEURTE : >
D'adopler
l'opération
qui
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
total
de
12201
€
HT,
soit
14
641.20
€ TTC,
suivant
devis
:
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2024
;
>
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
à
hauteur
de
60
%
du
montant
HT
des
travaux,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement
:
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet. PV
CM
05.02.2024
2.
Définition
de
l'intérêt
communautaire
en
vue
du
transfert
de
compétences
à
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L5211-17,
L.5216-
5, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°90-2018-12-21-001,
en
date
du
21
décembre
2018,
portant
modification
des
statuts
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
en
date
du
14
décembre
2023,
portant
évolution
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Considérant
que
les
EPCI
ne
peuvent
fonctionner
que
sur
la
base
de
leurs
statuts,
Considérant
que
les
statuts
aciuels
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
{(GBCA)
datent
de
2018
et
qu'ils
ne
tiennent
pas
compte
des
évolutions
légales
et
conjoncturelles
intervenues
depuis
lors,
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
le
contour
de
certaines
compétences,
Depuis
1982,
la
décentralisation
constitue
l'un
des
mots
clés
de
la
réforme
de
l'Etat.
Celle-
ci
s'effectue
sur
la
base
de
transferts
de
blocs
de
compétences
pour
éviter
toute
tutelle
d'une
collectivité
sur
une
autre,
voire
tout
doublon
de
financement.
Dans
ce
cadre,
et
contrairement
aux
communes,
les
EPCI
ne
peuvent
pas
agir
sur
la
base
d'une
clause
générale
de
compétence.
En
effet,
leur
intervention
est
conditionnée :
D'abord
par
leur
périmètre
géographique
: ils ne
peuvent
intervenir
au-delà
;
2.
Ensuite
par
le
principe
de
spécialité
fonctionnelle
en
vertu
de
laquelle
ils
peuvent
intervenir
uniquement
dans
le
champ
des
compétences
qui
leur
ont
été
transférées
;
3.
Enfin
par
le
principe
de
l'exclusivité
qui
implique
que
le
transfert
d'une
compétence
à
un
EPCI
entraîne
le
dessaisissement
de
la
commune
membre
en
ce
qui
concerne
ladite
compétence.
Manifestation
concrète
de
l'absence
de
clause
générale
de
compétence
et
de
la
spécialité
caractérisant
l'action
communautaire,
l'article
L.5216-5
du
CGCT
liste
les
compétences
dévolues
aux
communautés
d'agglomération
:
-
D'une
part,
les
compétences
obligatoires
: cette
liste
est
imposée
aux
communautés
d'agglomération,
elles
n'ont
d'autre
choix
que
d'exercer
les
compétences
qui
y
figurent,
sous
réserve
toulefois
de
définir
l'intérêt
communautaire
pour
certaines PV
CM
05.02.2024 d'entre
elles
{permet
de
lever
toute
ambiguïté
pouvant
potentiellement
s'attacher
à
l'exercice
d'une
compétence)
-
D'autre
part,
les
compétences
facultatives:
en
pratique,
les
communautés
d'agglomération
peuvent
sélectionner
dans
cette
liste
les
domaines
de
compétences
qu'elles
souhaitent
exercer.
C'est
dans
ce
cadre
légal
qu'il
a
été
entrepris
de
mettre
à jour
les
compétences
de
Grand
Belfort
pour
tenir
compte
tant
des
évolutions
légales
que
des
projets
communautaires.
A
cette
fin,
un
groupe
de
travail
dédié
s'est
réunile
19
octobre
2023
en
présence
de
13
élus
communautaires
et
a
validé
le
projet
annexé.
Par
ailleurs,
le
bureau
communautaire
du
25
septembre
2023
a
validé
le
princive
des
transferts
suivants
intégrés
dans
le
projet
annexé :
-
Le
transfert
du
camping
municipal
de
l'étang
des
forges
à
Grand
Belfort
pour
tenir
compte
du
fait que
la
compétence
tourisme
est intercommunale
et
que
le site
naturel
est
de
longue
date
intercommunal.
-
La
restitution
du
stade
Roger
Serzian
à
la
Ville
de
Belfort,
laquelle
projette
de
réaliser
un
complexe
sportif
en
adossant
aux
actuelles
installations
de
nouveaux
équipements
en
remplacement
du
stade
René
Mattler.
En
conséquence
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
une
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées)
a
été
convoquée
le
9
novembre
afin
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
financières
liées
au
transfert
et
restitution
de
ces
compétences
entre
les
communes
et
Grand
Belfort.
Enfin,
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
relatif
à
la
compétence
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs,
plus
spécifiquement
s'agissant
des
piscines,
évolue.
La
modification
tient
à
ce
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
reposerait
sur
des
critères
de
définition
de
l'équipement
contrairement
à
la
méthode
actuelle
listant
les
équipements
concernés
(piscine
du
Parc
et
piscine
Pannoux|. Ce
changement
de
définition
étend
ainsi
la
compétence
à
tout
équipement
nautique
public
sur
le territoire
de
Grand
Belfort
répondant
aux
critères
définis.
Elle
confère
surtout
au
Grand
Belfort
l'exclusivité
de
la
compétence,
ayant
pour
effet
qu'aucune
commune
membre
de
Grand
Belfort
ne
pourra
assurer
la
construction
et
la
gestion
d'un
tel
équipement,
directement
ou
indirectement.
Conséquence
concrète
dès
son
application,
les
18
communes
membres
du
Grand
Belfort
et
adhérant
au
syndicat
de
la
piscine
d'Etueffont
ne
pourront
maintenir
leur
participation
au
syndicat
et
se
retireront
de
facto
sans
nécessiter
l'accord
des
autres
membres
de
la
structure
syndicale.
6 PV
CM
05.02.2024
llrésulte
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
que
chaque
commune
membre
de
Grand
Belfort
doit
se
prononcer
individuellement
sur
le
transfert
des
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la loi
et
donc,
concrètement,
sur
le
transfert
des
compétences
portées
par
les
fiches
n°33
à
48
de
l'annexe
à
la
délibération
adoptée
par
le
conseil
communautaire
de
Grand
Belfort,
en
sa
séance
du
14
décembre
2023.
En
pratique,
le
transfert
de
compétences
sera
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
intéressé.
Il entraînera
de
plein
droit
le
transfert
de
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
que
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert.
Aussi,
au
regard
de
ces
éléments,
il
vous
est
demandé
d'approuver,
par
voie
de
délibération
concordante
avec
la
délibération
adoptée
par
le Conseil
communautaire
de
GBCA,
en
sa
séance
du
14
décembre
2093,
les
transferts
de
compétence
évoqués
par
les
fiches
n°33
à
48
de
l'annexe
à
ladite
délibération
(pages
61
à
83
du
rapport).
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
question
de
la
part
des
conseillers,
il
est
immédiatement
procédé
au
vote.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité :
-
D'approuver
les
transferts
de
compétences
listés
dans
les
fiches
n°
33
à
48
de
l'annexe
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2023. PV
CM
05.02.2024
POINTS
DIVERS
:
1.
Perspectives
sur
le
projet
de
création
d'une
nouvelle
restauration
scolaire
et
extension
de
l'accueil
périscolaire
: présentation
de
l'étude
de
faisabilité
d'octobre
2023
et
montage
financier
l/Rappel
des
objectifs
de
la
Collectivité :
1-
Créer
une
restauration
scolaire
:
Disposer
de
locaux
adaptés
aux
besoins
d'une
cantine
scolaire
(le
réfectoire
étant
actuellement
situé
au
sein
du
Foyer
Rural
ce
qui
pose
de
nombreuses
contraintes
d'organisation
et
d'utilisation)
et
dimensionner
les
locaux
aux
effectifs
croissants
{actuellement
plus
de
70
enfants
le
midi)
en
se
laissant
Une
marge
de
développement
futur:
viser
une
capacité
d'accueil
de
l'ordre
de
100
enfants
(30
maternelles,
70
élémentaires)
pour
la
partie
restauration
scolaire
:
2-Etendre
l'accueil
périscolaire
existant
:
Profiter
de
ce
projet
de
construction
d'une
nouvelle
restauration
scolaire
pour
rénover
et
étendre
l'espace
dédié
à
l'accueil
périscolaire
existant
(des
espaces
de
stockage
sont
immédiatement
disponibles
à
proximité] :
viser
une
capacité
d'accueil
d'environ
60
enfants
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir;
3-Créer
un
seul
Etablissement
recevant
du
public
(ERP)
et
aménager
la
distribution
des
locaux
anciens
et
nouveaux
en
ce
sens
:
Un
seul
ERP
sera
créé
de
type
R+N
couvrant
les
besoins
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
en
termes
de
répartition
des
surfaces
et
aménagements
intérieurs.
4-Rendre
le
nouveau
bâtiment
indépendant
du
foyer
rural
et
identifier
de
nouveaux
modes
d'énergie
dans
le
but
de
diminuer
les
coûts
de
fonctionnement
:
L'indépendance
du
bâtiment
passe
notamment
par
un
raccordement
électrique
et
un
système
de
chauffage
indépendants
pour
se
déconnecter
du
Foyer
rural
énergivore.
Le
projet
doit
également
être
compatible
avec
le
raccordement
futur
éventuel
au
réseau
de
chaleur
urbain
à
partir
de
l'usine
d'incinération
du
SERTRID.
llsera
mis
en
place
un
système
de
production
photovoltaïque
intégré
en
toiture
de
la
partie
existante
rénovée.
5-Aménager
un
espace
extérieur
sécurisé
et
fermé
sur
l'avant
du
bâtiment
(façade
sud),
«zone
tampon
» et
écran
végétalisé
par
rapport
au
parking
et
lieu
de
vie
complémentaire
pour
les
enfants.
Il/Obijectifs
généraux
d'aménagement
du
maître
d'ouvrage :
-
Une
implantation
du
bâtiment,
une
orientation
et
des
ouvertures
répondant
prioritairement
aux
enjeux
environnementaux,
pour
tirer
qu
maximum
profit
des
atouts
naturels
du
lieu ; PV
CM
05.02.2024
-le
respect
des
normes
édictées
par
la
règlementation
environnementale
en
vigueur
(RT
2012
pour
les
ERP
hors
établissements
scolaires)
et
la
recherche
de
réduction
des
consommations
d'énergie
de
40
à
50
%
dans
le
bâtiment
existant
pour
pouvoir
prétendre
aux
dispositifs
de
financement
de
type
FONDS
VERT
pour
l'Etat ;
de
respect
des
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
applicables
dans
un
ERP
de
type
R
+ N
de
4ème
catégorie
;
—e
respect
des
normes
d'hygiène
et
sécurité
liées
à
l'aménagement
de
locaux
destinés
à
la
restauration
;
- la
nécessité
de
prévoir
une
bonne
isolation
phonique :
a
conception
d'un
espace
fonctionnel,
épuré,
incluant
dans
la
mesure
du
possible
des
espaces
de
rangement
et
stockage
importants
;
-la
prise
en
compte
dans
l'aménagement
de
la
salle
de
restauration
de
modes
alternatifs
de
restauration
adaptés
à
l'âge
des
enfants
de
3
à
11
ans
{self
innovant),
sans
exclure
la
possibilité
d'accueil
d'autres
publics
(adolescents,
seniors,
etc]
;
a
création
d'une
cour
minéralisée
avec
plantation
d'arbres
à
haute
tige
pour
le
confort
d'été
sur la
partie
avant
du
bâtiment
et
la conservation
d'un
espace
engazonné
à
l'arrière.
W/
Etude
de
faisabilité
de
l'architecte
Philippe
SAUTEREAU
et
Bureau
d'études
NR'THERM:
1-
Superficies
projetées
:
Superficie
totaie
de
478
m2
répartie
comme
suit :
-accueil
périscolaire
: 151
m2,
-espace
accueil
et
sanitaires
: 96
m2,
-cantine
{réfectoire
et
cuisine)
: 191
m2
-locaux
services
et
rangements
+
local
poubelle
: 40
m2.
2-
Principes
de
construction
:
-
Extension
du
bâtiment
existant
[accueil
périscolaire)
conçu
avec
une
toiture
traditionnelle
à
2
pans,
sur
les
3 façades
pouvant
recevoir
une
extension
conçue
en
toiture
plate
végétalisée
:
-__
Construction
nouvelle
sur
une
ossaiure
bois
;
-__
Réfection
totale
de
la toiture
avec
pose
de
panneaux
photovolidiques
sur la façade
sud
de
la
toiture
existante
(3
lignes
de
11
panneaux)
:
-__
Isolation
du
bâtiment
existant
avec
reprise
des
faux-plafonds
et
pose
de
laine
de
Verre
;
-_
Nouveau
système
de
raccordement
électrique
du
bâtiment
pour
permettre
son
indépendance
par
rapport
au
foyer
;
-
Système
de
chauffage
avec
aérothermie:
PAC
air/eau
compalible
avec
le
futur
réseau
de
chaleur
urbain
: radiateurs
basse
tempéralure
avec
2 zones :
restauration
scolaire/accueil
périscolaire
; PV
CM
05.02.2024
-
Création
d'un
espace
extérieur
clôturé
en
pavés,
intégrant
des
arbres
pour
permettre
un
confort
d'été.
Evolutions
du
contexte
depuis
la
remise
de
l'étude
en
octobre
2023 :
La
parcelle
initiale
qui
reçoit
le
projet
{ZN
°
128
de
6707
m2)
va
être
réduite
du
fait
d'un
projet
parallèle
de
construction
sur
une
parcelle
autonome
à
diviser
et
borner
{ex
terrains
de
tennis
d'environ
2800
m2).
La
noûvelle
superficie
du
terrain
d'assiette
est
donc
de
3907
m2,
ce
qui
a
une
incidence
sur
le
calcul
du
coefficient
de
biotop.
Nouveau
calcul
=
3907
*0.3=1172.1
m2
de
superficie
non
perméabilisée
à
réserver.
Dans
ce
cas,
l'espace
vert
extérieur
à
l'arrière
du
bâtiment
suffirait
à
respecterle
coefficient
de
biotop
fixé
dans
le
PLU
et
il ne
serait
pas
nécessaire
de
prévoir
une
toiture
végétalisée.
3-Chiffrage
prévisionnel
:
Travaux
:
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
1 049
198
€
HT
{hors
option
remplacement
radiateurs
par
modules
rayonnants
en
plafond
estimée
à
39
000
€).
Soit
un
coût
total
de
rénovation/création
de
2195
€
HT
/m°2.
La
fourchette
actuelle
de
prix
est
de
l'ordre
de
2500
€
HT
pour
de
la
construction
neuve
(70
%
du
projet
environ
ici}
et
1800
€
HT
pour
de
la
rénovation
{environ
30
%
du
projet},
donc
une
estimation
tout
à
fait
cohérente,
voire
dans
une
fourchette
basse.
Coût
global
du
projet :
Coût
estimatif
total,
hors
mobilier
=
1 310
383
€
HT,
soit
1 572
459
€TTC,
Etudes
préalables
: 5000
€ HT
SPS
et
Contrôle
technique
: 7000
€
HT
Mañtrise
d'œuvre
[base
de
10
%
du
montant
HT
des
travaux]
: 115
412€
HT
Travaux
{chiffrage
P.
SAUTEREAU
+
marge
de
10%]
: 1
154
118€
HT
Assurances
et
imprévus
(2.5
%
du
montant
des
travaux)
: 28
853
€
HT.
La
faisabilité
du
projet
est
désormais
conditionnée
à
la
mobilisation
de
financements
extérieurs,
le
plafond
étant
de
70%,
au
regard
de
la
capacité
financière
de
la
Commune.
Voir
le
plan
de
financement
prévisionnel
10 PV
CM
05.02.2024
IV/
Approche
méthodologique
proposée
et
calendrier
prévisionnel :
-Février/mars
2024 :
+ _
Informations
à
récolter
en
interne
sur
les
critères
et
conditions
d'éligibilité
des
différents
fonds
mobilisables
[en
particulier
fonds
vert
de
l'Etat
et
fonds
régionaux)
;
+
Demande
d'actualisation
de
l'étude
auprès
de
P.
SAUTEREAU:
Analyse
d'une
alternative
avec
toiture
à
2
pentes
sur
toute
l'emprise
du
bâtiment
(faisabilité
technique
et
financière)
?
-Avril
2024
: sur
la
base
du
compte
administratif
2023
et
BP
2024,
approche
financière
du
projet
à
mener
avec
Antoine
BOYER,
Conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DDFIP.
Objectif
:
déterminer
la
part
maximale
d'auto-financement
pouvant
être
prise
en
charge
par
la
Commune
et
ainsi
le %
de
subventions
à
mobiliser
impérativement.
-Maiï-juin
2024
: table
ronde
des
financeurs
potentiels
pour
solliciter
au
moins
des
accords
de
principe ;
CONFIRMATION
DE
LA
FAISABILITÉ
FINANCIERE
OÙ
NON.
Si OUI, -Septembre
2024 :
+
Dépôt
officiel
des
dépôts
de
demandes
de
subventions
;
+
Lancement
des
études
préalables
et
de
la
consultation
de
maftrise
d'œuvre :
-Novembre
2024
:
+
Désignation
de
la
mañirise
d'œuvre ;
+.
Lancement
des
études
opérationnelles
-Février
2025
:
+
Dépôt
de
la
demande
de
PC/
AT
pour
ERP
(délai
d'instruction
de
5
mois)
-Avril
2025
: Consultation
des
entreprises
de
travaux
;
-Juin
2025
: démarrage
des
travaux
: durée
prévisionnelle
de
7
mois
Janvier
2026 :
livraison
du
bâtiment
2.
Perspectives
sur
la
rénovation
énergétique
de
l'école:
présentation
de
l'audit
énergétique
de
décembre
2023
et
étude
de
programmation
à
lancer
en
vue
d'un
phasage
des
travaux
l/ Audit
énergétique
11 PV
CM
05.02.2024
La
Commune
a
mandaté
en
2023
le
Conseiller
en
Energie
Partagé
(CEP})
de
Territoire
d'Energie
90
et
fait
réaliser
un
audit
énergétique
des
2
bâtiments
de
l'école
et
de
la
médiathèque,
actuellement
les
plus
énergivores
du
parc
communal.
Les
rapports
réalisés
par
le
bureau
d'études
SOCOTEC
ont
été
remis
en
décembre
2023.
Le
chiffrage
estimatif
des
seuls
travaux
énergétiques
{hors
travaux
d'amélioration
et
hors
ingénierie)
sont
les
suivants
:
-__
Pour
la
médiathèque
: 98
800
€
HT,
soit
118
560
€TTC,
-__
Pour
l'école
: 487
000
€
HT,
soit
584
400
€ TTC.
La
priorité
est
donnée
à
l'école,
qui
génère
les
plus
grands
coûts
en
termes
de
consommation
et
parce
que
le
chiffrage
global
impose
de
structurer
et
phaser
les
travaux.
L'audit
énergétique
de
l'école
flèche
4 grandes
catégories
de
dépenses
pour
répondre
au
cahier
des
charges
des
dossiers
de
subventions
de
type
Effilogis
ou
Fonds
vert,
soit
ici
un
objectif
de
réduction
des
consommations
d'énergie
d'au
moins
40
%
pour
les
5
usages
réglementés
(chauffage,
refroidissement,
eau
chaude
sanitaire,
éclairage
et
auxiliaires}
par
rapport
à
la
situation
avant
projet :
Isolation
par
l'extérieur
des
murs
=
139
000
€
HT,
Isolation
par
l'extérieur
de
la
toiture
terrasse=
285
000
€
HT,
Ventilation
=
18
000
€ HT,
Chauffage
— PAC
Air/Air
=
45
000
€
HT.
D'autres
travaux
sont
fléchés
comme
présentant
un
intérêt
important
au
regard
de
la
vétusté
mais
ne
sont
pas
inclus
dans
l'enveloppe
financière
car
ne
sont
pas
valorisables
dans
le
cadre
des
programmes
de
subventions
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
à
savoir,
notamment
:
-
installation
de
BSO
sur
les
vitrages
est,
sud
ei
ouest
: 91
500
€
HT,
-
Remplacer
l'ensemble
des
lanterneaux
de
toiture
: 19
800
€
HT,
-__
Remplacer
l'ensemble
des
portes
d'accès
: 98
800
€
HT,
-__
Reprise
des
plafonds
et
relamping
en
LED
: 50
000
€ HT.
H/Approche
méthodologique
L'objectif
est
d'engager
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
en
saisissant
dans
le
même
temps
les
opportunités
de
travaux
connexes
liés
à
la
vétusté
du
bâtiment
{plafonds,
portes,
éclairage,
etc.).
L'audit
énergétique
ne
permet
pas
de
passer
directement
dans
une
phase
opérationnelle.
Il
faut
passer
par
Une
phase
de
programmation
des
travaux
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
pour
délimiter
l'étendue
des
travaux
à
mener
et
les
phaser
sur
3
ans
minimum.
Des
crédits
devront
être
inscrits
à
ce
titre
au
BP
2024.
12 PV
CM
05.02.2024
En
parallèle,
le
dossier
de
subvention
global
de
l'opération
pourra
être
monté
en
recherchant
des
financements
de
type
FONDS
VERT/
CEE
(Certificats
d'Economie
d'Energie)
/
Fonds
de
transition
énergétique
de
TDE
90
(solde
de
66204
€
à
utiliser
avant
2026).
Ces
dossiers
peuvent
être
déposés
au
fil de
l'eau
(pas
de
date
butoir).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h53.
A
Bourogne,
le
6 février
2024,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
13 Annexes TFICISAOS
AO MOUMOTOUO] Yeoc/ro/63 8 81815 ee na ISTPUTI AP 99 noeud
USE UUOTIOTOF eoz/10/60 2710 ÿSOT LNVORIAOES U9H9Que p SHMpoId
JUS ORUONOUOF +soz/to/ro 2 86 607 YIONVTINO enbruyoe} 201AI8S af NOÛ souoydaer à
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SSIOIA — HABAER — EU UOISSRNUEOS
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