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Déliberation - liste deliberations cm 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 11 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Territoire
de
Belfort
=
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
D
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2023
Date
d'affichage
et de
mise
en
ligne
2
sur
le
site
internet
de
la commune : 14
avril
2023
Délibération
n° 8/2023
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
>
Adoptée
à
l'Unanimité
Délibération
n°
9/2023
:
Approbation
du
compte
administratif
2022
>
Adoptée
à
l'Unanimité
&
6
Délibération
n°
10/2023 :
Affectation
du
résultat
2022
>
Adoptée
à
l'unanimité
&
6
Délibération
n°
11/2023 :
Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
2023
>
Adoptée
à
l'Unanimité
Délibération
n°
12/2023 :
Approbation
du
Budget
primitif
2023
>
Adoptée
à
l'Unanimité 2
6
Délibération
n°
13/2023 :
Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2023
>
Adoptée
à
l'unanimité
&
Délibération
n°
14/2023
:
Mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
pour
la
réalisation
d'une
étude
énergétique
>
Adoptée
à
l'unanimité
&
6
Délibération
n°
15/2023
:
Programme
des
travaux
sylvicoles
pour
l'année
2023
>
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
16/2023 :
Projet
de
réhabilitation
du
presbytère
de
Bourogne
et
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
Territoire
Habitat
>
Adoptée
à
14
voix
pour
et
1 abstention
6
Délibération
n°
17/2023 :
Validation
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et
du
plan
d'actions
de
la
Commune
>
Adoptée
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
18/2023
:
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
>
Adoptée
à
l'unanimité
6 Délibération
n°
19/2023
:
Actualisation
de
la
délibération
relative
au
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
communaux
>
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
20/2023 :
Arrêt
du
dispositif
de
mise
à
disposition
des
jardins
familiaux
>
Adoptée
à
l'unanimité
6
Délibération
n° 21/2023
:
Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
adolescents
(11-17
ans)
>
Adoptée
à
l'unanimité
6
Délibération
n° 22/2023
:
Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
(3-11
ans)
>
Adoptée
à
14
voix
pour
et
1 voix
contre
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA