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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 a 26 du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 18
présents
: 11
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 5 juillet 2024
Date
d'affichage
:
12 juillet 2024
Délibération
n°
21
Objet
: Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
juillet
2024
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
François
BAUDIN.
Absents
:
Mme
Maud
DEVILLARD
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-7-2
et
L.
2122-8
et
L. 2122-14, Vu
la
délibération
n°
20
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
à
5,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
26
mai
2020,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
déterminant
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Pub
Em
1
1D : 090-219000171-202407 11-21_2024-DE Considérant
la
vacance
du
poste
de
4ème
Adjoint
au
Maire
suite
au
décès
de
Monsieur
Guy
HUDELOT
ayant
reçu
délégation
de
fonctions
par
l'arrêté
municipal
n°
32/2020
du 10
juin
2020,
Considérant
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
le
poste
d'adijoint
laissé
vacant
à
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Guy
HUDELOT
doit,
en
application
de
l'article
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
être
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
sexe
masculin,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider,
conformément
à
l'article
précité,
si
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
le
poste
vacant
ou
si
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
les
autres
adjoints
remontant
dans
l'ordre
du
tableau,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
remplacement
du
poste
d'adjoint
vacant
par
l'élection
d'un
nouvel
Adjoint
au
Maire,
après
s'être
prononcé
sur
le
rang
qu'occupera
le
nouvel
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
de
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
que
le
précédent.
Après
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
Uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
individuel
et
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire
(article
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Envoyé
en préfecture le 12/07/2024
Reçu
en préfecture
le 12/07/2024
Publié
le
2
ID : 090-219000171-20240711-21_2024-DE Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Madame
Sandrine
POUX
a
été
désignée
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
en
début
de
séance.
Le
Conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le
bureau.
Il s'agit
de
Madame
Odile
ZARAGOZA-MEYER
et
Monsieur
Robert
CORTI.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
au
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
1er tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 13
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-dÎ]:12
f. Majorité
absolue
: 7
NOM
et
PRENOM
Nombre
de
suffrages
obtenus
des
candidats
{en
chiffres
et
en
toutes
lettres)
BASSI
Jean-Michel
12
douze
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le
3
ID : 090-219000171-202407 11-21_2024-DE Monsieur
Jean-Michel
BASSI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
4ème
Adjoint
au
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
12 juillet
2024
Le
Maire,
Baptiste
GU
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-21_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 18
présents
: 11
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5 juillet 2024
Date
d'affichage
:
12 juillet 2024
Délibération
n°
22
Objet :
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseiller
municipal
délégué
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASS,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés :
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT;
Mr
François
BAUDIN.
Absents
: Mme
Maud
DEVILLARD
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5 adjoints,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
d'un
4ème
adjoint
sur
le
poste
devenu
vacant
à
raison
du
décès
de
l'Adjoint
au
Maire
occupant
le
même
rang
en
date
du
11
juillet
2024,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
EM
ID : 090-219000171-20240711-22_2024-DE Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
17
du
9
juin
2020
portant
détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction,
Considérant
que
cette
délibération
vise
expressément
chacun
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
aux
5
adjoints
et
2 conseillers
délégués
et
qu'il
y a
lieu
de
la
reprendre
suite
à
l'élection
du
4ème
adjoint,
précédemment
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
que
la
commune
compte
1818
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
comptant
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Considérant
que
pour
une
commune
comptant
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
(ef
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction]
est
fixé
à
19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
pourcentages
tels
que
définis
à
l'installation
du
conseil
municipal
en
2020
et
soumet
cette
proposition
au
vote.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
>
De
fixer
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe, Envoyé
en préfecture
le 12/07/2024
Reçu
en préfecture
le 12/07/2024
Publié
le
2
1D : 090-219000171-2024071 1-22_2024-DE >
De
dire
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
annulent
et remplacent
celles
de
la
délibération
n°
17
du
9 juin
2020
dès
lors
qu'elle
sera
rendue
exécutoire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGRNE,
le
12 juillet
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-22_2024-DE Annexe
à
la
délibération
N°
22
du
I
juillet
2024
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
11
JUILLET
2024
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE Les
pourcentages
sont
définis
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
et
dans
le
respect
des
plafonds
définis
aux
articles
L.
2123-24
et
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ElUS
Taux
en
%
de
l'indice
Indemnité
brute
arrondie
à
titre
indicatif
avec
l'indice
de
référence
de
janvier
2024*
Maire
51.6%
2121.02
€
1ère
Adjointe
17.5
%
719.34
€
2ème
Adjoint
175%
719.34
€
8ème
Adjointe
175%
719.84€
4ème
Adjoint
175%
719.34€
5ème
Adjointe
17,5%
719.34
€
Conseiller
municipal |
5.74%
235.94
€
délégué
*A
titre
indicatif,
Valeur
de
l'indice
brut
mensuel
1027
en
janvier
2024
: 4110.52.
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-22_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 18
présents
: 11
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5 juillet
2024
Date
d'affichage :
12
juillet 2024
Délibération
n°
23
Objet
: Désignation
des
représentants communaux
aux
organismes
extérieurs
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
juillet
2024
6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT;
Mr
François
BAUDIN.
Absents
:
Mme
Maud
DEVILLARD
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024
CRI
Pub'é le
(ess]
1D : 090-219000171-202407 11-23_2024-DE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-7,
Vu
la
délibération
n°
36
du
15
septembre
2020
désignant
les
représentants
communaux
aux
divers
organismes
extérieurs,
Considérant
les
circonstances
récentes
ayant
conduit
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
en
remplacement
du
4ème
adjoint
décédé,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
délibération
précitée
et
l'opportunité
de
procéder
à
certaines
modifications, Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
communaux
au
sein
des
syndicats
de
communes,
ainsi
que
dans
divers
autres
organismes
extérieurs.
Les
délégués
au
sein
de
l'organe
délibérant
des
syndicats
de
communes
(comité
syndical]
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-7,
c'est-à-dire
au
scrutin
Uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
de
scrutin.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués. Concernant
la
désignation
des
représentants
communaux
dans
les
autres
organismes
extérieurs,
il
convient
de
se
reporter,
au
cas
par
cas,
aux
règles
de
fonctionnement
propres
à
chacun
des
organismes
dans
lesquels
la
Commune
est
représentée.
Après
un
appel
à
candidatures,
il
est
procédé
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
chaque
organisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
>
De
désigner
les
délégués
et
représentants
communaux
aux
divers
syndicats
intercommunaux
et
organismes
extérieurs
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
>
De
dire
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
annulent
et
remplacent
celles
de
la
délibération
n°
36
du
15
septembre
2020.
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le
ET
ID : 090-219000171-202407
1 1-23_2024-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI 3g-pz02 €c-LL/0+Z02-121000612-060 : QI
PL OZILO/ZL 91 emoejeid ue non
Ve02/L0/eL el ainosjeud ue Aou
el e1qnd
XNOd euHpups
Ov NP
UOIHDJSIUILUPY ,P [I8SU0D ND
GuvIONYS SASAEUSO vIgavno eis4dog
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© JPUNWWOSISIUI FODIPUAS
ISSY4 ISUSIW-UD9F UOHDIDOSS\Y SJHHDINSUO9 sJuDIUSsSIde
S819$9104 SSUNUWOD
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HLIO9 HO | AJAIW-VZO9OVAVZ SIIPO uOHDISOSSY UOIDISOSSY
HOHIS4
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2pP IPUNWUWIODISUI JODIPUAS
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© JOUNWWODISIUI HODIPUAS 06 21B1eU3,p eue]
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SINVAIddNS SIX4WI1W SAIVINLIL SI43WI1W 13740 l3 1nOIQRINf 34N1VN I3NYIONO)O 3LILN3
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JUSUWISUUOIIAUS,| SP
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OJIS 2P JAINS 8D UOISSIULUOT
ÿTOT 2e TT NP EZN UONE19q119p €] 8 SXSUUY RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 18
présents
: 11
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5 juillet 2024
Date
d'affichage :
12 juillet 2024
Délibération
n°
24
Objet
: Modification
des
commissions communales
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
juillet
2024
><
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA
Maire. Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
ExCUsés :
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT;
Mr
François
BAUDIN.
Absents
:
Mme
Maud
DEVILLARD
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 pute
ET
1D
: 090-21900017
1-20240711-024_2024-DE
VU
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
13
du
9
juin
2020
fixant
la
composition
des
commissions
communales, Considérant
les
circonstances
récentes
ayant
conduit
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
en
remplacement
du
4ème
adjoint
décédé,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
délibération
précitée
et
l'opportunité
de
procéder
à
certaines
modifications, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'instruire
les
affaires
qui
lui sont
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Ces
instances
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire
qui
les
convoque
dans
les
8
jours
suivant
leur
constitution
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
présider
et
les
convoquer
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
le
respect
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
auquel
renvoie
l'article
L.1414-2,
il
y
a
également
lieu
de
se
prononcer
à
nouveau
sur
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
chargée
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
Une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'annexe
n°
2
du
code
de
la
commande
publique.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
comprend
le
Maire
ou
son
représentant,
président
et
8
membres
du
conseil
municipal
élus
par
lui
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
En
fonction
de
l'objet
des
marchés
concernés,
des
agents
de
la
Commune
et
des
personnalités
extérieures
qualifiées
pourront
être
autorisées
à
siéger
par
le
Président
avec
voix
consultative.
Il
est
immédiatement
procédé
à
l'appel
des
candidatures
et
à
l'élection
de
ses
membres.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : >
De
l'actualisation
de
la
composition
des
6
commissions
permanentes,
suivant
le
tableau
figurant
en
annexe
;
>
De
l'actualisation
de
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
comprenant
les
3 membres
titulaires
et
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
suivants
:
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
2
Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le 1D : 090-219000171-202407
1 1-024_2024-DE Membres
titulaires:
Jean-Michel
BASSI,
Gilles
DANG-HAO,
Jacques
BONIN,
Membres
suppléants
:
Robert
CORTI,
François
BAUDIN,
Sandrine
POUX.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-024_2024-DE Annexe
délibération
N°
24
du
11
juillet
2024
ANNEXE
DELIBERATION
N°24
DU
11
JUILLET
2024-
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
PERMANENTES
N°
|
Dénomination
Membres
1
Action
sociale
Baptiste
GUARDIA,
Geneviève
SANGLARD,
Sylviane
DEMAIMAY,
Gilles
DANG
HAO,
Robert
CORTI
2
Voirie,
Travaux,
Urbanisme
et |
Baptiste
GUARDIA,
Sécurité
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Gilles
DANG
HAO,
Philibpe
ANDRE,
Jacques
BONIN,
Laurence
LAHEURTE,
Odile
ZARAGOZA-MEYER
3
Développement
Durable,
Forêt
et |
Baptiste
GUARDIA,
Embellissement
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Joëlle
MALNATI,
François
BAUDIN,
Robert
CORTI
4
Communication
Baptiste
GUARDIA,
Jean-Michel
BASSI,
Sandrine
POUX,
François
BAUDIN
5
Affaires
scolaires,
périscolaires
et |
Baptiste
GUARDIA,
culturelles
Sandrine
POUX,
Jean-Michel
BASSI,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER,
Geneviève
SANGLARD
6
Animation
du
village
et
vie |
Baptiste
GUARDIA,
associative
Jean-Michel
BASSI,
Joëlle
MALNATI,
Carole
MEIER,
Sébastien
REINICHE
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 090-219000171-20240711-024_2024-DE Annexe
délibération
N°
24
du
11 juillet
2024
Commission
d'Appel
d'Offres
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Baptiste
GUARDIA,
Président Jean-Michel
BASSI,
Gilles
DANG-HAO,
Jacques
BONIN
Robert
CORTI,
François
BAUDIN,
Sandrine
POUX
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-024_2024-DE
CL RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 18
présents
: 11
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5 juillet
2024
Date
d'affichage :
12 juillet
2024
Délibération
n°
25
Objet
: Autorisation
de
signature
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
juillet
2024
CES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA
Maire. Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés :
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
François
BAUDIN.
Absents
:
Mme
Maud
DEVILLARD
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
20
du
18
juin
2024
portant
ouverture
d'un
poste
d'adijoint
administratif
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C,
pouvant
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
pour
l'exercice
des
fonctions
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
et
assistante
de
gestion
administrative
à
compter
du
1e
septembre
2024,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Pubiéle
Î
1D
: 090-219000171-20240711-025_2024-DE Considérant
les
trois
campagnes
de
recrutement
menées
en
2023
et
2024,
à
travers
la
publication
des
offres
d'emplois
en
date
du
10
octobre
2023,
11
janvier
2024
et
12
mars
2024,
pour
pouvoir
ce
poste
administratif
vacant
depuis
le
1erjanvier
2024,
Considérant
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
répondre
aux
missions
dévolues
au
poste,
à
savoir :
-
la
gestion
des
carrières,
paies
et
indemnités,
formations
des
agents
et
élus
communaux,
-
le
suivi
administratif
des
dossiers
d'assurance,
des
concessions
délivrées
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
cimetière
et
le
suivi
de
la
liste
électorale,
-
la
préparation
et
l'enregistrement
de
certains
titres
de
recettes,
le
classement
et
l'archivage
des
pièces
budgétaires
et
comptables.
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
l'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique. Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1e
septembre
2024.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
l'obtention
d'un
diplôme
de
niveau
5
où
6
(BAC
+
2
ou
BAC
+3),
de
connaissances
juridiques
et
en
termes
de
ressources
humaines
dans
les
collectivités
territoriales,
avec
une
expérience
professionnelle
où
un
stage
d'au
moins
6
mois
sur
un
poste
équivalent
dans
une
Collectivité.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à
laquelle
s'ajoute
un
complément
indemnitaire
annuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal.
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfeclure le 12/07/2024 Publié le ID : 090-219000171-20240711-025_2024-DE Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
correspondant
dans
les
limites
ci-
dessus
spécifiées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
12 juillet
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-025_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 18
présents
: 11
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
5 juillet
2024
Date
d'affichage :
12 juillet 2024
Délibération
n°
26
Objet
: Création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
en
vue
de
la nomination
d'un
agent
comme
stagiaire
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
juillet
2024
CES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA
Maire. Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
:
Mrs
Robert
CORTI,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT;
Mr
François
BAUDIN.
Absents
: Mme
Maud
DEVILLARD
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024
2
| publié le
ER
ID
: 090-219000171-20240711-026_2024-DE
VU
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
campagne
de
recrutement
a
été
menée
pour
pourvoir
le
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
et
animateur
périscolaire,
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent
titulaire
du
poste
au
1er juin
2024.
Les
contours
des
missions
ont
été
redéfinis
par
rapport
à
l'existant,
notamment
s'agissant
du
temps
d'animation
et
une
offre
d'emploi
a
été
publiée
en
date
du
7
mai
2024
sur
Un
poste
à
temps
non
complet
de
28h
par
semaine.
A
l'issue
des
entretiens,
le
choix
s'est
porté
sur
une
candidate
lauréate
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe,
figurant
sur
la
liste
d'aptitude
établie
par
le
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin,
au
titre
de
la
session
2023. Ce
grade
n'existant
pas
dans
la
Collectivité,
il y
a
lieu
de
le créer
dans
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
la
nomination
de
l'agent
comme
stagiaire.
L'emploi
vacant
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM])
principal
de
1ère
classe
sera
fermé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
social
territorial. Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet,
en
vue
de
permettre
la
nomination
de
cet
agent
comme
stagiaire,
une
fois
la
vacance
d'emploi
déclarée. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-026_2024-DE >
D'autoriser
l'ouverture
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
maternelles
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
28/35ème,
>
D'actualiser
le
tableau
des
emplois
en
conséquence,
ci-après
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
12 juillet
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240711-026_2024-DE ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°26
DU
11
JUILLET
2024
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune
de
Bourogne
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Putr$e
ER
ID : 080-219000171-20240711-026_2024-DE
bate de création
et
min
eng
délibération de
Grade
Catégorie
pe
Plats
| remps de travail
Observations
ee
budgétaires |
pourvus
référence
£
FUERE ADNMIHISTRANVE.
pas
Attaché
territorial
A
1
1
Te
24/09/2019
ARE
ro
N°51 du
Création au 01/01/2024
soon
Rédacteur principal 1ère lasse
8
1
1
TC
consécutive
à un avancement
de grade au 01/01/2024
n°38 du
.
ss
Création au 01/11/2023 pour
djoint
administratif 1ère
ca
apopons |
Adointadministratitère
casse
c
1
1
1e
ee
Création pour le recrutement
n°20 du
dela gestionnaire RH et
18/06/2024
AO
SEE
<
:
:
Le
assistante de gestion
administrative au 01/09/2024
TOTAL AIRE
7
7
AIUERE TECHNIQUE
H°s8 du 29/11/2022
CONS
€
1
o
TC
Vacant au 01/03/2024
éd
.-
Création pour
recrutement
en
Agent de maitrise principal
c
1
1
Te
au chef d'équipe technique au
01/08/2024
n°43 du
Détachement le 01/01/2024
rs
Technicien
8
1
°
TC
era
N°87 du
Adjoint technique principal de 1ère
:
:
i
re
16272014
dasse
n°51 du
Adjoint technique
principal de 1ère
caonauoi/04/2004
Done
en
c
1
1
TMC (83.5/35e)
consécutive à un avancement de grade au 01/04/2024
N°08 du
| Adjoint technique principal de 2ème
26/03/2019
ee
€
1
o
TC
Vacant au 01/01/2024
DE
Titularisation
au 01/07/2022
Adjoint technique
c
1
1
Te
06/12/1989
Me
sur un emploi ouvert
re
Adjoint
tech
c
1
1
TC
ao
roro
joint
technique
e
agenten disponibité du
n°47 du
2
Adjoint technique
c
+
o
TC
01/02/2023 au 31/01/2028
1n016
inclus
TOTAL AIIERE
5
5
HUERE ANIMATION
n°70 du
| Adjoint d'animation
principal de 2ème
18272018
casse
€
4
É
Te
n°56 du
;
s
tiomination
au 01/01/2020
joint d'ani
1627013
2e
anima
£
£
L
Li
sur un emploi ouvert Création pour la
n'20du
.
stegiaiisation de l'animateur
18/06/2024
Adicint d'animation
<
1
1
Te
du Club ados
à compter du
01/09/2024
TOTAL AIIERE
3
3
HUERE CULTURELLE.
Création au 01/04/2024 en
m3 du
[assstentterntoral de consenationdu|
;
.
%
ue d'une nomination comme]
12/03/2024
patrimoine et des bibliothèques
stagiaire diste d'aptitude
du
COG 90 du 8/12/2023
TORCHUERE
ï
ï
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
n°36 du
ATSEM
principal
de
1ère casse
c
1
1
26/09/2017
RÉRRAASAE
T5
Au0t/01/2013 |
ATSEM principal de 1ère classe
Venant
(retraite)
lEmeciasse
TOTAL FILIERE
en
Forasceuenn chnos rourvs
|
:ouvertures de postes