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Compte-Rendu - 20181018 CM CR
Conseil Municipal - 20191220 CM decdef 2
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20191220 CM decdef 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 19/12/2019 - Page 1/3
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 Décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 19 Décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 Novembre 2019 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe BONNIER, Christiane VERICEL, Pascal MURIGNEUX, Franck GREGOIRE, Chantal GUYOT, Eliane MURIGNEUX, PLUVY Sylvie, Adeline DURAND, Amaël MOULIN, Simone BERNE, Guilhaume SOUBEYRAND, Laurent VILLE
ÉTAIENT EXCUSÉS : Hervé BONY, Joël GUINAND, Thierry FAYOLLE
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Simone BERNE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 Novembre 2019
Le compte-rendu du 21 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
1. POINT SUR LES ACTIONS EN COURS :
▪ Ordures ménagère/distribution des sacs :
Une réunion est fixée début janvier pour la mise à jour de la liste « ordures ménagères ».
La distribution des sacs aura lieu le 9 de 13h30 à 17h et le 11 Janvier 2020 de 9h à 12h
Trois conteneurs (2 verres, 1 papier) vont être prochainement installés sur la commune, à proximité du stade et sur le parking de la salle des fêtes. La CCMDL propose à la mairie 2 types de conteneurs « aérien » ou « enterré ». L’écart de prix pour un conteneur s’élève à 5 434 € pour les colonnes « verre » et 5118 € pour les colonnes « papier » soit 6 650 € pour une colonne enterrée verre et 6 450 € pour une colonne enterrée papier.
Grace à une subvention leader et une contribution de la CCMDL le reste à charge pour la commune s’élève à 1 890 € par silo.
Les travaux de génie civil et l’aménagement des abords resteront à la charge de la commune. Ils sont évalués à 2 000 € pour 2 conteneurs enterrés
Pour minimiser les dépenses il est décidé de commander 2 conteneurs enterrés et 1 conteneur aérien.
▪ Contrat ambition région :
Le Contrat Ambition Région, signé entre la Région et la CCMDL en 2017, a permis de mobiliser une dotation régionale de 1 263 000 € en vue de soutenir des projets d’investissement portés par les Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 19/12/2019 - Page 2/3
communes et l’intercommunalité. Ainsi, ce sont 9 projets d’investissement qui ont été soutenus par la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région sur la période 2017-2020
La Région a délibéré pour renouveler les Contrats Ambition Région pour la période 2021-2024. Les modalités d’intervention de la Région devraient rester inchangées, à savoir : ➢ Un taux d’intervention plafonné à 50 %.
➢ Un seuil de dépense subventionnable fixé à 60 000 €.
➢ Des dépenses d’investissement éligibles hors VRD et matériels roulants ➢ Inéligibilité des dépenses de fonctionnement.
➢ Maîtrise d’ouvrage communale ou EPCI.
Dans l’optique de préparer le nouveau Contrat Ambition Région 2021-2024, la CCMDL demande à la commune de Coise d’identifier les projets d’investissement de la communes dont le début des travaux est programmé avant 2024. Ces projets devront être réactualisés et approuvés par les élus concernés suite aux prochaines élections municipales. Les demandes devront être transmises au plus tard pour Septembre 2020.
2. DELIBERATION :
1) Amende de police : Engagement de la subvention pour la création d’un trottoir au sein du
lotissement le creux du loup afin de sécuriser l’accès des piétons au village
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 18 avril 2019 déposée en Préfecture le 9 Mai 2019 sollicitant une subvention auprès du Département du Rhône pour la création d’un trottoir au sein du lotissement « le creux du loup » afin de sécuriser l’accès des piétons au village dans le cadre de la répartition de la dotation relative au produit des amendes de police.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de 9 335 € a été accordée à la Commune de Coise et qu’il convient d’engager cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents,
1° - ACCEPTE la subvention d’un montant de 9 335 € accordée par le Département du Rhône pour la création d’un trottoir et la réfection du traçage sur l’ensemble du village
2° - DECIDE d’engager ces dits travaux
3. QUESTIONS DIVERSES :
• Retour sur Réunion commission social du 16 Novembre 2019
Le CIAS existant sur le territoire Nord étendu sur le territoire Sud se compose de 27 CCAS et 5
commissions sociales. Cette réunion a permis de faire un état des lieux et imaginer des pistes de
réflexion par le biais d’ateliers thématiques (renouvellement d’actions en cours (ex : Transport à la
demande), veille et repérage des personnes fragiles, constat des ainés)
• Culture
Des animations autour du chant Brésilien et des ateliers sur la voix vont avoir lieu prochainement. Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 19/12/2019 - Page 3/3
• Complexe sportif
40 abonnés /100 utilisateurs
• Subvention OGEC
Remerciements de Mr Franck Bordet pour l’attribution de la subvention
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : 16 Janvier 2020 à 20H30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22H20.
Vu le 23 Décembre 2019,
Le Maire,
Philippe BONNIER