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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 912025 convention MarsiFolies tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 912025 convention MarsiFolies tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
. Lunel Reçu en préfecture le 03/06/2025 aggl
Publié le
ID : 034-243400520-20250603-DECISION912025-AU
Décision n°91-2025
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Signature de la convention de co-organisation des journées « Marsi’Folies »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et
l'exécution des conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention de partenariat, hors subvention à des
associations, dans la limite de 12 000 €,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite apporter son soutien aux
communes membres dans l’organisation de leurs manifestations culturelles,
Considérant que la commune de Marsillargues organise 6 journées « Marsi’Folies » pendant la
période estivale 2025, composées chacune d’un concert de qualité autour duquel s'articule des
exposants et des vignerons qui présentent des produits régionaux, tous issus du territoire,
DECIDE
Article 1: de signer une convention de co-organisation pour les 6 journées « Marsi’Folies »
organisées sur la commune de Marsillargues pendant les mois de juillet et août 2025, et de financer
certaines actions liées à l’organisation de ces évènements à hauteur de 3 500 €.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire
notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23 mai 2025 Le Président de la Communauté £
Lunel Agglo
Maire de Lunel
Pierre SOUJOL
DECISION n°91-2025
Transmis en Préfecturele 52% ©Ç -2025
Affiché le DS. 06. 2
Notifiéle +
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
# Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr