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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 902025 convention Saturday tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 902025 convention Saturday tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025 Linel
Décision n°90-2025 Reçu en préfecture le 03/06/2025 agpl (
Publié le une ane BE uen
DECISION D PRESIDENT ID : 034-243400520-20250603-DECISION902025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Signature de la convention de co-organisation de la 11*"° édition « Satur’day »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et
l'exécution des conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention de partenariat, hors subvention à des
associations, dans la limite de 12 000 €,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite apporter son soutien aux
communes membres dans l’organisation de leurs manifestations culturelles,
Considérant que la commune de Saturargues organise le 5 juillet 2025 la 11°" édition de « Satur'day » où chanson française et concert d'humour musical se succèderont le temps d’une
soirée dans le jardin du Presbytère,
DECIDE
Article 1: de signer une convention de co-organisation pour la 11°" édition de « Satur’day »
organisée sur la commune de Saturargues le 5 juillet 2025 et de financer certaines actions liées à
l'organisation de cet évènement à hauteur de 500 €.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'agglomération et un exemplaire
notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23 mai 2025 Le Président de la Communa Lunel Agglo
Maire de Lunel
DECISION n°90-2025
Transmis en Préfecture le OZ -cé “2025
Affiché le O2. -LS
Notifié le
Pierre SOUJOL
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d'un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr