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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 892025 convention Justen Verdure tampon 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 892025 convention Justen Verdure tampon 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 rare] ( Décision n°89-2025 ag8 Publié le UNE TERRE DE Lens
: -243400520-20250626-DECISION892025-AU
ODECISION DU PRESIDENT D:084
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Signature de la convention de co-organisation du festival « Just’en Verdure »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et
l'exécution des conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention de partenariat, hors subvention à des
associations, dans la limite de 12 000€,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite apporter son soutien aux
communes membres dans l’organisation de leurs manifestations culturelles,
Considérant que la commune de Saint-Just organise un festival sur la promotion des musiques du
monde qui représente un véritable moment de partage sur le territoire,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de co-organisation dans le cadre du festival « Just’en Verdure »
organisé sur la commune de Saint-Just les 25 et 26 juillet 2025, et de financer certaines actions liées à
l’organisation de cet évènement à hauteur de 1 000 €.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire
notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23 mai 2025 Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
DECISION n°89-2025 Maire de Lunel
Transmis en Préfecture le |O23 -06-2025 FER SOUL
Affiché le 03.06.26
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr