Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 28 février 2019 – Séance 2019-02 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2019

Compte-rendu sommaire

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février, à 20 heures, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES- SAINT-VALBERT, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : en exercice : 38 ; présents : 25 ; qui ont pris part au vote : 35 Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 février 2019

Date de publication : 7 mars 2019

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mmes Christiane OUDOT, Angélique LEPAUL, M. Michel DAVAL, Mme Odile POUILLEY, MM. Benjamin ROULEAU, Mme Sabine DURPOIX, M. Cyril BALLET, Mmes Christiane LAMBERT, Valérie HAEHNEL, Françoise DUCHENE, M. Michel GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, Patricia AUBRY, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Christiane GROSJEAN, Isabelle GROSJEAN, Catherine PHEULPIN, MM. Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Mmes Marie-France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX

Absents excusés ayant donné procuration : M. Michel ANDREUX à Mme Angélique LEPAUL, M. Jean-Baptiste CHAMBRE à Mme Valérie HAEHNEL, Mme Nadine LANAUD à Mme Nicole LABORIE, Mme Véronique NURDIN à Mme Patricia AUBRY, M. David LEUVREY à M. Florent VILLEMIN, M. Sylvain GROSJEAN à M. Benoît MIEGE, Mme Flore GIRARD à Mme Christiane OUDOT, M. Kévin GRANDMOUGIN à M. Florent NURDIN, Mme Simone LARRIERE à M. Alain DAMIDAUX, M. Gilbert DIEUDONNE à Mme Annie BARRET

Absent non excusé : Néant

Absents excusés : MM. Henri CONSTANT, Michel BOURGEOIS et Thierry LE BRAY

Secrétaire de séance : Mme Odile POUILLEY

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour : Délibération n°2019-02-19 : Approbation d’un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage Délibération n°2019-02-20 : Tarifs des entrées à l’Ecomusée du Pays de la Cerise Délibération n°2019-02-21 : Motion de soutien : évolutions du système de santé

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 04 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-02-01 : Débat d’Orientation Budgétaire 2019 – Budgets de la Commune, de la Forêt, de l’Eau et de l’Assainissement

Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le Conseil Municipal, prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2019 pour le budget principal de la Commune et les budgets annexes de la forêt, du service de l’eau et du service d’assainissement.

Délibération n°2019-02-02 : Approbation du programme de travaux –Auberge de l’Ermitage – Demande DETR – Exercice 2019 et autres subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme de travaux concernant la mise aux normes et la valorisation de l’Auberge de l’Ermitage à Saint-Valbert (coût : 160 800 € H.T.), et sollicite l’aide financière de l’Europe au titre de l’attractivité du territoire dont le tourisme, de l’Etat pour la mise en accessibilité, du Département pour la partie hébergement touristique et restauration, de la communauté de communes de la Haute-Comté au titre de la convention signée avec la Région et de la Région sur la globalité du projetConseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 28 février 2019 – Séance 2019-02 – Compte-rendu 2

Délibération n°2019-02-03 : Rénovation éclairage du gymnase Charton – Approbation du programme et demande de subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux concernant la rénovation et la mise aux normes de l’éclairage du gymnase Charton (coût :16 497 € H.T soit 19 796.40 € T.T.C), et sollicite l’aide financière de l’Etat.

Délibération n°2019-02-04 : Renouvellement des canalisations vétustes d’eau potable Rue Querney et Route de Plombières Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux concernant le renouvellement des canalisations vétustes d’eau potable Rue Querney et Route de Plombières (coût : 120 143.44 € H.T (hors honoraires)) et sollicite l’aide financière de l’Etat, du Département et de l’Agence de l’Eau.

Délibération n°2019-02-05 : Assainissement : mise en séparatif Rue des Chavannes, Rue Querney et Rue de Plombières – Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté concernant la mise en séparatif Rue des Chavannes, Rue Querney et Route de Plombières (coût : 426 098.06 € H.T.) et sollicite l’aide financière de l’Etat, du Département et de l’Agence de l’Eau.

Délibération n°2019-02-06 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un acompte de subvention de 5000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale qui organise le repas annuel offert aux aînés de Fougerolles.

Délibération n°2019-02-07 : Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci- dessous :

SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal

de 2ème classe à 26/35°

1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal

de 2ème classe à 28/35°

1 poste d’Adjoint Technique Territorial à

25.50/35°

1 poste d’Adjoint Technique Territorial à 28/35°

Délibération n°2019-02-08 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Le Conseil Municipal, décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois et 2 jours allant du 1er mars 2019 au 2 septembre 2019 inclus.

Délibération n°2019-02-09 : Vacations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire Monsieur Roland AUBRY en sa qualité de garant de la forêt communale et fixe le montant de ses vacations à 25 h 00 par mois selon le taux horaire du SMIC en vigueur.

Délibération n°2019-02-10 : Désignation des délégués au SIED70 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Odile POUILLEY comme déléguée supplémentaire au SIED70.

Délibération n°2019-02-11 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal, à la majorité selon les résultats suivants 34 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION, propose comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs Liste des titulaires Liste des suppléants M. AUBRY Bernard M. DORMOY Yves Mme BARRET Annie M. ANTOINE Laurent M. ANDREUX Michel Mme NURDIN Véronique Mme LEPAUL Angélique Mme AUBRY Patricia M. DAMIDAUX Alain M. VILLEMIN Florent M. CHOLLEY Bernard M. SAGUIN Sébastien Mme DURUPT Martine Mme SAUREL ColetteConseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 28 février 2019 – Séance 2019-02 – Compte-rendu 3

M. PERNEY Bernard Mme CORBONT Yolande M. LABORIE Philippe M. LOUVET Michel M. ANTOINE Roger Mme LYONNET Odile M. DIRAND Claude Mme NEUMANN Valérie M. VILLEMIN Michel Mme BAGGARD Martine Mme RAPENNE Marie-France M. DUCHENE Yves Mme AMBROSINO Maryvonne M. GROSJEAN Guy Mme OUDOT Christiane M. LESNE Alain

M. JECHOUX Michel M. COLLILIEUX Jean-Paul

Délibération n°2019-02-12 : Retrait de la délibération autorisant le Maire à l’encaissement de chèques

Suite à une remarque du contrôle de légalité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°2019-01-28 du Conseil municipal du 4 janvier 2019 intitulée « Autorisation d’encaissement de chèques »

Délibération n°2019-02-13 : Télétransmission des actes – Approbation d’une convention Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recourir à la télétransmission des actes de la Commune à la Préfecture et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération n°2019-02-14 : Aliénation d’une section du chemin rural des Grands Prés - Désaffectation après enquête publique

Suite à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une section du chemin rural des Grands Prés en vue de sa cession à la François VIALIS (Société Fers et Métaux) et aux Grandes Distilleries Peureux, qui s’est déroulée du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 02 novembre 2018 inclus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- de désaffecter la section du chemin rural des Grands Prés en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente dudit chemin à 4,50 € le m² ;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

Délibération n°2019-02-15 : Tarif des badges E-Buttons Halle Paul Simon Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de la caution du badge E-Buttons pour l’élévateur de la Halle Paul Simon à 25 euros,

Délibération n°2019-02-16 : Désaffectation et déclassement de voies communales Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Considère que le déclassement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies et que l’opération est dispensée d’enquête publique.

• Constate la désaffectation matérielle :

o De la voie communale située lieudit « Les Grands Prés », d’une superficie de 20 ares 07 centiares qui dessert uniquement les Grandes Distilleries et qui est physiquement fermée à la circulation par mesure de sécurité.

o De la voie communale située lieudit « Aux Argey », d’une superficie de 1 are 17 centiares, qui dessert uniquement la Distillerie Devoille. Il s’agit d’une impasse. • Décide de déclasser du domaine public ces voies,

Délibération n°2019-02-17 : Demande de distraction du régime forestier de parcelles situées dans la Zone Industrielle de la Motte

Considérant le projet d’installation d’une nouvelle entreprise sur le site de la Zone Industrielle de la Motte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander la distraction partielle du régime forestier de la parcelle cadastrée Section G n°593 - n°631- n°637 et n°888 (parcelles forestières N°83 et 85)

Une conseillère municipale demande si, suite au déboisement, un reboisement est prévu ailleurs ? Réponse négative de Monsieur le Maire.Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 28 février 2019 – Séance 2019-02 – Compte-rendu 4

Délibération n°2019-02-18 : Gestion de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 janvier 2019 relative aux avances de trésorerie et à la répartition du compte de trésorerie 515 effectuée par le trésorier municipal au moment de la création de la commune nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert,

Considérant que cette situation est préjudiciable à la bonne gestion des affaires communales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter un moratoire d’au moins une année, afin d’appréhender la gestion optimisée de la trésorerie et de demander que le compte commun de trésorerie soit rétabli, comme antérieurement à la création de la commune nouvelle, afin d’honorer les factures en instance notamment pour ce qui concerne le service assainissement. Voté à l’unanimité

Délibération n°2019-02-19 : Approbation d’un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Délibération n°2019-02-20 : Tarifs des entrées à l’Ecomusée du Pays de la Cerise Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er mars 2019 :

ECOMUSEE DU PAYS DE LA CERISE TARIF

INDIVIDUEL

ADULTE 6,00 €

DIVERS PASS (Vosges du Sud, Cezam…) * 5,00 €

ENFANT moins de 6 ans Gratuit

ENFANT de 6 à 12 ans 2,00 €

JEUNE de 13 à 25 ans + ETUDIANT * 3,00 €

HANDICAPE * 3,00 €

DEMANDEUR D’EMPLOI * 4,00 €

GROUPE

GROUPE de plus de 15 Adultes 5,00 € / personne

GROUPE Scolaire 2,00 € / élève

FORFAIT Famille

(valable pour deux adultes à plein tarif + 2 enfants et plus jusqu’à 16 ans) 15,00 € * : sur présentation d’un justificatif et/ou d’une carte partenaire de l’Ecomusée.

Délibération n°2019-02-21 : Motion de soutien : évolutions du système de santé Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1 000 hôpitaux publics et 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés. Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance desConseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 28 février 2019 – Séance 2019-02 – Compte-rendu 5

hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé. Le Conseil Municipal de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants : 1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins. 4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social. Le Conseil Municipal de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT autorise le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Questions diverses

Une réunion organisée avec l’ADEMAT-H pour le maintien de l’hôpital et de la maternité de Remiremont s’est déroulée à la salle des fêtes le 20 février dernier.

Monsieur le Maire et une Conseillère municipale regrette la faible mobilisation des élus du secteur et de la population.

La personne en charge de la distribution du bulletin municipal de janvier 2019 intervenait à Fougerolles depuis quelques semaines seulement, il y a eu beaucoup d’oublis. Un courrier a été adressé au prestataire.

La séance est levée à 22h30

A Fougerolles-Saint-Valbert le 7 mars 2019

Le Maire de Fougerolles-Saint-Valbert,

Benoît MIEGE