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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2019)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
— ARRONDISSEMENT
DE
LURE
CONSEIL
MUNICIPAL
V
1
L
É,
D E
En
à
Séance
du
19 décembre
2019
Compte-rendu
sommaire
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
19
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 38
; présents
: 21
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 33
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2019
Date
de
publication
: 24
décembre
2019
Présents:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
MM.
Michel
ANDREUX,
Michel
DAVAL,
Benjamin
ROULEAU,
Henri
CONSTANT,
Mmes
Sabine
DURPOIX,
Christiane
LAMBERT,
Françoise
DUCHENE,
MM.
Thierry
LE
BRAY,
Michel
GROSJEAN,
Mmes
Nicole
LABORIE,
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Catherine
PHEULPIN,
MM.
David
LEUVREY,
Sylvain
GROSJEAN,
Florent
NURDIN,
Mme
Marie-France
RAPENNE
et
M.
Alain
DAMIDAUX
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Odile
POUILLEY
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Thierry
LE
BRAY,
Mme
Valérie
HAEHNEL
à
M.
Henri
CONSTANT,
Mme
Nadine
LANAUD
à
Mme
Catherine
PHEULPIN,
Mme
Christiane
GROSJEAN
à
Mme
Nicole
LABORIE,
Mme
Isabelle
GROSJEAN
à
Mme
Patricia
AUBRY,
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
M.
Sylvain
GROSJEAN,
M.
Florent
VILLEMIN
à
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Flore
GIRARD
à
Mme
Véronique
GROSMAIRE,
M.
Kévin
GRANDMOUGIN
à
M.
Florent
NURDIN,
Mme
Simone
LARRIERE
à
M.
Alain
DAMIDAUX
et
Mme
Annie
BARRET
à
Marie-
France
RAPENNE
Absents
excusés
: Mme
Angélique
LEPAUL,
MM.
Jean-Baptiste
CHAMBRE,
Michel
BOURGEOIS
et
Pascal
COLLEUIL
Absent
non
excusé
: M.
Gilbert
DIEUDONNE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
AUBRY
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d’ajouter
les
points
suivants
de
l’ordre
du
jour :
Acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
AE
7
Le
Centre
Création
d'un
centre
social
avec
intégration
d'une
Maison
de
Services
/ Création
d'un
amphithéâtre
de
verdure
/ Création
d'une
salle
de
d'accueil
: Actualisation
des
demandes
de
subventions
Personnel
communal
—
Autorisation
de
recrutement
de
contrat
PEC
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
21
novembre
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2019-07-01:
Taxe
d'Aménagement
—
Modification
de
la
délibération
du
21
novembre
2019
Suite
au
contrôle
de
légalité
effectué
par
Monsieur
le
Sous-Préfet,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
modifier
comme
suit
la délibération
du
21
novembre
2019
portant
sur
le même
objet :
TAUX En
application
de
l'article
L.331-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
fixer
le taux
à :
e
2,5%
dans
toutes
les
zones
U
et
AU,
°
4%
pour
l'ensemble
des
autres
zones
(territoires
de
Fougerolles
et
de
Saint-Valbert).
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
19
décembre
2019
—
Séance
2019-07
-
Compte-rendu
1 EXONERATIONS En
application
de
l’article
L.331-9
du
Code
l'Urbanisme,
d'exonérer
de
la
taxe
d'aménagement,
chacune
des
catégories
de
construction
ou
aménagement
suivantes :
e
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
l'Urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
du
Code
l'Urbanisme ;
+
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
l'Urbanisme
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-
10-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
e
Les
locaux
à
usage
industriel
et artisanal
et
leurs
annexes ;:
e
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés ;
e
Les
immeubles
et
les
travaux
sur
des
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
;
e
Les
abris
de
jardin
(y
compris
les
chalots),
les
pigeonniers,
colombiers,
annexes
soumis
à
déclaration
préalable
qui
ne
dépassent
pas
20m°
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
formalités
et à signer
les
documents
nécessaires.
Délibération
n°2019-07-02
: Tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer,
à
compter
du
1”
janvier
2020,
les
tarifs
communaux
suivant
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
Délibération
n°2019-07-03
: Admission
en
non
valeurs
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
redevances
pour
un
montant
de
:
e
2
826,59
€
sur
le
budget
Eau,
+
2
370,80
€
sur
le
budget
Assainissement,
Délibération
n°2019-07-04
: Budget
Assainissement
—
Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
Assainissement :
Dépenses
Chapitre
065
— Compte
6541
+
777,48
€
Chapitre
066
— Compte
6611
- 777,48
€
Délibération
n°2019-07-05
: Personnel
communal
-— Instauration
du
temps
partiel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'instituer
le temps
partiel
pour
les
agents
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT.
Délibération
n°2019-07-06
: Ouverture
des
commerces
—
Dérogations
au
repos
dominical
L'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
dispose
que :
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
l'ouverture
de
3
dimanches
pour
l'année
2020 :
-
le
29
mars,
-
le 5 juillet,
-
le 20
septembre.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
19
décembre
2019
—
Séance
2019-07
—
Compte-rendu
2 Ramassage
des
monstres
15.00
€/
m°
(dans
la
limite
de
2m°
ou
200kg
de
monstres
ménagers
(gravats
exclus))
;
Locations
de
matériels
par
tranche
de
24h
Caution
Location
Barrières
100,00
€ / Unité
9,00
€
Panneaux
de
| Particuliers
300 00 €
5,30 €
signalisation
Entreprises
6,50
€
Sanisette
Particuliers
50,00
€
Associations
25,00
€
Barnum
Assos
fougerollaises
800,00€
/ Unité
0,00
€
TARIFS
HORAIRES
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
(pour
facturation
ou
valorisation)
Structures
privées
et
autres
SITES
Associations
organismes
non
fougerollaises
Fougerollais
Ron
fougerollais
Halle
Paul
SIMON
11,50
€
33,00
€
44,00
€
Gymnase
du
Charton
11,50
€
33,00
€
44,00
€
STADE :
Terrain
de
football
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Terrain
stabilisé
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Terrain
de
tennis
6,30
€
17,00
€
23,00
€
HALLE
PAUL
SIMON
Caution
Badge
bleu
d'entrée
10,00
€
/ l'unité
Caution
Badge
E-Buttons
pour
élévateur
25,00
€
/ l'unité
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Associations
Fougerollaises
Autres
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
SALLE
DU
RDC
REUNION d'association sans but
50,00 €
100,00 €
100,00 €
150,00 €
Repas
(familles,
mariages)
200,00
€
300,00
€
Occupation
avec
but
lucratif
100,00
€
150,00
€
350,00
€
500,00
€
Cuisine
sans
vaisselle
55,00
€
75,00
€
90,00
€
120,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
80,00
€
110,00
€
130,00
€
170,00
€
Caution
500,00
€
SALLE
DE
CINEMA
50,00€
|
100,00€
|
100,00€
|
150,00€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
19
décembre
2019
—
Séance
2019-07
—
Compte-rendu Délibération
n°2019-07-02
du
19
décembre
2019-
TARIFS
COMMUNAUX
(tableau
annexe)
Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
Fougerolles
Saint-Valbert
sû
ans
simple
100,00
€
30,00
€
double
200,00
€
60,00
€
50
ans
simple
160,00
€
50,00
€
double
300,00
€
100,00
€
15
ans
simple
50,00
€
(uniquement
si reconduction)
double
100,00
€
Concession
dans
le cimetière
crématiste
15
ans
550,00
€
30
ans
700,00
€
700,00
€
50
ans
900,00
€
900,00
€
Jardin
du
souvenir
(cavurnes)
30
ans
974,00
€
50
ans
1
111,00
€
Fournitures
et
gravures
de
plaques
36,00
€
Droit
de
place
Camion
: outillage
ou
similaire
/ emplacement
16,00
€
Vente
au
déballage
dans
un
local
communal
/ jour
64,00
€
Spectacle
itinérant
: cirque,
marionnettes,
funambules
/ emplacement
22,00
€
Marché
: par
mètre
linéaire
1,10
€
Droits
de
branchement
électrique
5 ampères
3,20
€
(par jour
et étal)
10
ampères
4,30
€
Points
de
vente
temporaires
Pizzas,
snacks,
confiseries,
gaufres,
frites
/ emplacement
10,00
€
1ère
catégorie
84,00
€
Fête
foraine
2ème
catégorie
26,00
€
3ème
catégorie
6,00
€
Véhicules
municipaux
Pour
établissement
de
mémoires
(tarif
horaire)
Balayeuse
jungo
73,00
€
Remorque
PAM
V1602E
29,00
€
VL
32,00
€
Camion
50,00
€
BOBCAT
Excavator
mini
pelle/nacelle/broyeur
végétaux/Gyrobroyeur
50,00
€
IVECO
BENNE
50,00
€
TRACTEUR
CHARGEUR
(Immatriculation
CP170PC)
45,00
€
Pour
établissement
de
mémoires
(tarif
horaire)
Techniciens
Territoriaux
43,90
€
Agents
de
Maîtrise
34,70
€
Adjoints
Techniques
32,70
€
Autres
26,60
€
SERVICE
DES
EAUX
Tarif
de
réouverture
d'un
compteur
d'eau
180,00
€
HT
soit 216,00
€
TTC
ouverture
et
fermeture
d'un
compteur
d'eau
180,00
€
HT
soit
216,00
€
TTC
Participation
aux
frais
de
remplacement
des
compteurs
détériorés
166,67
€
HT
soit 200,00
€ TTC
Déplacement
non
justifié
(fuite
après
compteur...)
100,00
€
HT
soit
120,00
€
TTC
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
19
décembre
2019
—
Séance
2019-07
-
Compte-rendu SALLE
DES
FETES
Habitant
de
la
Commune
Non
habitant
de
la
Commune
DE
SAINT-VALBERT
Res
St
50,00€
(petite salle)
80,00€
(petite salle)
Week-end
avec
cuisine
120,00
€
(grande
salle)
220,00
€
(grande
salle)
Semaine
50,00
€
(grande
salle)
80,00
€
(grande
salle)
Petite
salle
50,00
€
(petite
salle)
50,00
€
(petite
salle)
Associations
Fougerollaises
Associations
hors
Commune
Soirée
hors
week-end
et jours
fériés
Week-end
avec
cuisine
Semaine Petite
salle
1 manifestation
gratuite
sachant
que
la
salle
de
réunion
est
prêtée
gracieusement
et
que
la
grande
salle
(si elle
est
disponible)
est
gratuite
la
1ère
fois,
pour
les
activités
offertes
non
payantes.
Les
fois
suivantes :
la
salle
de
réunion
ou
la grande
salle
seront
facturées
60,00€
et
la
petite
salle
sera
80,00
€
(petite
salle)
220,00
€
(grande
salle)
80,00
€
(grande
salle)
50,00
€
(petite
salle)
(valable
pour
deux
adultes
à
plein
tarif
+
2
enfants
et
plus
jusqu'à
16
ans)
gratuite.
Autres
prestations
Particuliers
et
associations
15,00
€/ jour
Chauffage
25,00 € le week-end
Vaisselle
cassée
Tarifs
de
remplacement
Ménage
20,00
€
Caution
500,00
€
Structures
privées
et autres
ECOMUSEE
organismes
Fougerollais
| Non
Fougerollais
Salle
de
réunion
(15
pers.
maxi)
jour
32,00
€
48,00
€
ou
salle
rouge
2 jours
64,00
€
97,00
€
ECOMUSEE
DU
PAYS
DE
LA
CERISE
TARIF
INDIVIDUEL
ADULTE
6,00
€
DIVERS
PASS
(Vosges
du
Sud,
Cezam...)
*
5,00
€
ENFANT
moins
de
6 ans
Gratuit
ENFANT
de
6 à
12
ans
2,00
€
JEUNE
de
13
à 25
ans
+
ETUDIANT
*
3,00
€
HANDICAPE
*
3,00
€
DEMANDEUR
D'EMPLOI
*
4,00
€
GROUPE
GROUPE
de
plus
de
15
Adultes
5,00
€
/ personne
GROUPE
Scolaire
2,00
€ / élève
ACCOMPAGNATEUR
+
CHAUFFEUR
DE
BUS
Gratuit
FORFAIT
Famille
15,00
€
*:
sur présentation
d'un
justificatif
et/ou
d'une
carte
partenaire
de
l'Ecomusée.
[ES
Redevance
forfaitaire journalière
du
chenil
communal
15,00
€
/ journée
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
19
décembre
2019
—
Séance
2019-07
—
Compte-rendu Droit
de
passage
dans
l'agglomération
pourles
convois
exceptionnels
500,00
€
/ passage
En
sus
du
forfait :
Les
réparations
éventuelles
liées
à
leurs
passages
Le
déplacement
d'éléments
complexes
nécessitant
l'intervention
d'un
engin
de
levage
Les
suppléments
liés
à
la
présence
d'agent
municipaux
hors
temps
de
travail
|
Cessions
de mini-chalots
aux particuliers
|
100,00 € / l'unité
|
Délibération
n°2019-07-07
: Ecole
Départementale
de
Musique
: Convention
de
partenariat
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
de
la
Haute-Saône
pour
le
soutien
d'1
élève
participant
à
l'Harmonie
(Union
Musicale)
de
Fougerolles
pour
l’année
2019-2020.
Le
coût
est
fixé
à
66
€
(soit
1
x
22
€
x
38 trimestres)
Délibération
n°2019-07-08
: Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AE
7
Le
Centre
Dans
le
cadre
du
projet
de
voie
verte,
n'a
toujours
pas
pu
se
faire
suite
au
blocage
de
l’un
des
vendeurs,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
lieudit
Le
Centre,
section
AE
n°7,
d'une
contenance
de
16
ares
83
centiares,
propriété
des
consorts
SIMON,
au
prix
de
3
500
€.
Délibération
n°2019-07-09
: Création
d’un
centre
social
avec
intégration
d’une
Maison
de
Service
/ Création
d’un
amphithéâtre
de
verdure
/ Création
d’une
salle
de
d’accueil
: Actualisation
des
demandes
de
subventions
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Dans
le
cadre
de
la
création
d'un
centre
social
avec
intégration
d'une
Maison
des
Services,
sollicite
exclusivement
les
aides
financières
:
o
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
35%
du
montant
H.T
des
travaux,
o
du
Département
au
titre
du
contrat
PACT
au
taux
du
35%
du
montant
H.T
des
travaux,
+
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
amphithéâtre
de
verdure
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise,
sollicite
exclusivement
les
aides
financières
:
o
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
du
Contrat
de
Ruralité
(par
l'intermédiaire
du
contrat
de
ruralité)
au
taux
de
35
%
du
montant
H.T
des
travaux,
o
Du
Département
au
titre
du
contrat
PACT
au
taux
de
35
%
du
montant
H.T
des
travaux,
e
Dans
le
cadre
de
la
création
d'une
salle
d'accueil
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise,
sollicite
exclusivement
les
aides
financières
:
o
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
du
Contrat
de
Ruralité
(par
l'intermédiaire
du
contrat
de
ruralité)
au
taux
de
35
%
du
montant
H.T
des
travaux,
o
Du
Département
au
titre
du
contrat
PACT
au
taux
de
35
%
du
montant
H.T
des
travaux,
Délibération
n°2019-07-10
: Personnel
communal
—
Autorisation
de
recrutement
de
contrat
PEC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
-
A
recruter
un
contrat
PEC
pour
les
services
techniques
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2020,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
22h30,
-
À
signer
la
convention
afférente
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Informations
et
questions
diverses
En
raison
des
intempéries,
les
travaux
en
cours
(voie
verte,
eau/assainissement,
écomusée)
sont
stoppés.
En
2020,
seront
célébrés
les
10
ans
de
l'AOC
Kirsch,
à
cette
occasion
des
manifestations
auront
lieu
au
cours
de
l'année.
La
séance
est
levée
à
21h15
A
Fougerolles-Saint-Valbert
le 24
décembre
2019,
LR
HN
|?
CE
Es
a, (Ps UN ê VAS Y
:
TTL
PEN
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
19
décembre
2019
—
Séance
2019-07
-
Compte-réndu
NET
ë
: AUTESS