Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 02 23

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 02 23 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Procès-verbal du conseil municipal de TOUVRE

SEANCE du 09 février 2023

*****

L’an deux mille vingt-trois et le neuf février à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.

Date de convocation du Conseil : 03 février 2023

Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, Chantal DUBOIS, BLANCHARD, Danielle DUBOIS, BORDAS et M. DUBREUIL, PIOT, GRAND, ERBEL et ANDRE.

Absent(s) : Mmes GUIBERT et JOLLY, M. PASCUAL et BARDIEUX. Pouvoir(s) : Mme GUIBERT donné à M. DUBREUIL, M. PASCUAL donné à Mme BAPTISTE, M. BARDIEUX donné à M. ANDRE.

Secrétaire de séance : Philippe ERBEL.

L'ordre du jour de la convocation est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023. - Modification statutaire du Sivu Enfance/Jeunesse.

- Formation des élus.

- Avis sur l’élargissement du massif à risque des forêts domaniales de Bois Blanc et Braconne. - Questions diverses .

ORDRE DU JOUR DE SEANCE

Désignation du secrétaire de séance : Philippe ERBEL

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité

Madame le Maire demande que soient rajoutés à l’ordre du jour les deux points suivants : - Taux de promotion pour les avancements de grade de l’année 2023. - Créations et suppressions de postes suite aux avancements de grades prévus dans le point précédent.

Le point sur l’élargissement du massif à risque des forêts domaniales de Bois Blanc et Braconne ne sera pas examiné par manque d’informations et sera reporté à une séance ultérieure.

1/ DELIBERATION ACCEPTANT LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU Enfance/Jeunesse

Madame le Maire informe l’assemblée que la Préfecture a demandée au SIVU Enfance/Jeunesse de travailler la mise en forme de ses statuts en simplifiant les points définis par le CGCT, ce travail n’ayant pas de conséquence sur l’application de ces statuts.

Elle présente la proposition des statuts amendés par le SIVU et demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet des statuts modifiés tel qu’il est proposé et annexé à la présente délibération. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2/ DELIBERATION FIXANT LE % ANNUEL DES FRAIS ALLOUES A LA FORMATION DES ELUS

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité : -ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.2

-DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

3/ TAUX DE PROMOTION – Avancements de grades de l’année 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les ratios d’avancements de grades 2023 pour la collectivité, comme suit, dans l’attente de l’avis du Comité Technique qui se réunira le 27/03/2023 :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

C Adjoints

techniques

Adjoint technique Adjoint technique

Principal 2ème classe

100

C Adjoints

Techniques

Adjoints technique

Principal 2ème classe

Adjoint technique

Principal 1ère classe

100

4/ CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux avancements de grades – Année 2023

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- A compter du 11 mai 2023 :

1- La suppression, d’un emploi permanent à temps non complet, 28/35ème, d’Adjoint technique territorial (grade d’origine),

2- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet, 28/35ème, d’Adjoint technique Principal 2ème classe (grade d’avancement), à la cantine scolaire et bâtiments communaux.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - A compter du 1er juillet 2023 :

1- La suppression d’un emploi permanent à temps complet, d’Adjoint technique principal 2ème classe (grade d’origine) au service technique de la commune.

2-La création, à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet, d’Adjoint technique Principal 1ère classe (grade d’avancement) au service technique de la commune. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - A compter du 1er juillet 2023 :

1-La suppression d’un emploi permanent à temps complet, d’Adjoint technique Principal 2ème classe (grade d’origine) à l’Ecole et bâtiments communaux.

2- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet, d’Adjoint technique Principal 1ère classe (grade d’avancement) à l’école et bâtiments communaux.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

Fin de la séance : 19h30

Signatures :

Brigitte BAPTISTE, Philippe ERBEL, Maire Secrétaire de séance