Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL Seance du 06.04.23
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL AFFICHAGE
Procès Verbal - proces verbal 2024 04 10
Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 02 23
Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2024
Conseil Municipal - AVIS REUNION CM 04 04 24 1
Procès Verbal - Proces verbal 04 04 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 04 2024
Procès Verbal - Procès verbal CM 12 04 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du 04 avril 2024
ELLE)
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mäirie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
9 Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, Chantal DUBOIS, BLANCHARD, Danielle DUBOIS et Mrs DUBREUIL,
PIOT, ERBEL et ANDRE.
5 Absent(s) : Mmes GUIBERT, JOLLY, BORDAS, Mrs GRAND et BARDIEUX.
3 Pouvoir(s) : Mme GUIBERT donné à M. DUBREUIL, Mme BORDAS donné à M. ANDRE et M. BARDIEUX donné
à M. PIOT.
Secrétaire de séance : Chantal DUBOIS
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2024.
- Vote des taux d'imposition 2024.
- Vote des subventions 2024.
- Vote du budget primitif 2024.
- Avis de la commune sur le projet de plan départemental de gestion de la demande et d'information des demandeurs.
- Questions diverses .
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
PÉLELELELE LE EE EEE LEE LELT
Désignation du secrétaire de séance : Chantal DUBOIS
APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
Le procès-verbal du 28 février 2024 est adopté à l'unanimité
1/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Le Conseil Municipal DECIDE DE VOTER les taux de fiscalité directe pour l’année 2024, comme suit :
Taux Taux Produit
2023 | Bases 2024 | 5924 attendu
Taxe d’habitation Résidences secondaires THRS 10.44 % 60 000 € 10.44% 6264 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB 5493% |1356000€ |5493% 744 851 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54.66% 19 500 € 54.66 % 10 659 €
TFNB
Total 761 774 €
Effet du coefficient correcteur -119298 €
Produit attendu à l’article 73111 du BP 2024 642 476 € 2! SUBVENTIONS ANNEE 2024
Le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer aux associations suivantes, les montants ci-dessous indiqués :
Au compte 65748 :
Association Anciens Combattants Momac 150,00 €
Association musicale Ruelle 150.00 €
Secours Populaire français (Ruelle) 150.00 €
Association « collectif épicerie sociale » 400,00 €
Parents Elèves de Touvre 200,00 €
Club Retour aux Sources (Aînés) 200.00 €
Comité des fêtes de Touvre 600.00 €
Cyclo Club Tolvérien 150.00 €
Gymnastique volontaire de Touvre 150.00 €
Premières Quenottes 200.00 €
Tennis Club Mornac/Touvre 50.00 €
Custom Classic 1 000.00 €
SOUS TOTAL Associations 3 400.00 €
Coopérative scolaire 2 500,00 €
TOTAL GENERAL 5 900.00 €
3/ Vote Budget Primitif + Fongibilité des crédits — ANNEE 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 ;
- ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Général qui s'équilibre à hauteur de :
1 391 558.00 € pour la section de fonctionnement et de
486 347.00 € pour la section d'investissement.
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des dépenses de personnel. Ces mouvements feront l’objet d'une communication à l'assemblée, au plus proche conseil municipal suivant cette décision.
4/ Avis du conseil municipal sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information
des demandeurs
Par délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, GrandAngoulême a lancé les travaux d'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux pour la période 2024-2029.
Ce projet de plan a reçu un avis favorable le 8 février 2024 lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance partenariale de la politique de l’habitat, coprésidée par le Président de GrandAngoulême et la Préfète de Département.
Conformément à l’article L 441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), il revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et d'émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs de GrandAngoulême,
ENGAGE la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.
Fin de la séance : 19H30
Signatures :
Brigitte BAPTISTE, Chantal DUBOIS, Maire Secrétaire de séance