Procès Verbal - Proces Verbal Affichage

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Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du conseil municipal de TOUVRE

SEANCE du 19 décembre 2023

*****

L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.

Date de convocation : 14 décembre 2023

10 Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, BLANCHARD, GUIBERT, Danielle DUBOIS et BORDAS, Mrs DUBREUIL, PIOT, ERBEL et BARDIEUX.

4 Absent(s) : Mmes Chantal DUBOIS et JOLLY, Mrs GRAND et ANDRE. 3 Pouvoir(s) : M. GRAND donné à Mme BAPTISTE, Mme Chantal DUBOIS donné à M. PIOT, M. ANDRE donné à M. DUBREUIL.

Secrétaire de séance : Gaëlle BLANCHARD.

L'ordre du jour de la convocation est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 21/11/2023.

- Personnel communal (Prime pouvoir d’achat).

- Personnel communal (Assurance risques statutaires année 2025). - Tarifs communaux.

- Réhabilitation club-house (Avant-projet sommaire APS, demandes de subventions). Questions diverses

ORDRE DU JOUR DE SEANCE

Désignation du secrétaire de séance : Gaëlle BLANCHARD

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Le procès-verbal du 21 novembre 2023 est adopté à l’unanimité

1/ Institution prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant

Le Conseil municipal :

- DECIDE D’ ATTRIBUER une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- FIXE LE MONTANT de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € (800,00 x 6 agents) 3988,80 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € (700,00 x2 agents) 1400,00 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € (600,00 x 3 agents) 1800,00 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Néant Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Néant Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Néant Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € (300,00 x 1 agent) 300,00

- DECIDE que cette prime sera versée en une fraction sur les salaires en début d’année 2024. - PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

2/ Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Madame le Maire expose :

-Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2024 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique2

Territoriale de la Charente, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Elle précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal,

Après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le compte de la Commune de Touvre des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : - Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

3/ TARIFS Accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents : Fixe les tarifs de la garderie (accueil périscolaire) à compter du 1er janvier 2024, comme figurant dans le tableau ci- dessous.

Pour rappel : la participation demandée à chaque famille pour chaque enfant est un forfait annuel payable en 10 mensualités égales.

Concernant la garderie occasionnelle, la participation sera de 4.23 euros /jour pour 5 jours maximum par mois. A partir du 6ème jour, le tarif occasionnel ne s’applique plus mais le forfait correspondant au QF4, soit 406 euros s’applique pour le mois

4/ TARIFS CANTINE SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents : Fixe les tarifs de la Cantine scolaire à compter du 1er janvier 2024 avec une grille à 4 niveaux et un tarif spécifique hors commune :

Repas adulte : 7.70 euros (enseignants, stagiaires, autres, etc…).

TARIFS (Forfait annuel)

QF1 209 euros

QF2 274 euros

QF3 339 euros

QF4 406 euros

Non allocataire 406 euros

Hors commune 484 euros

TARIFS

QF1 2.70 euros

QF2 3.40 euros

QF3 3.85 euros

QF4 4.25 euros

Non allocataire 4.25 euros

Hors commune 5.25 euros3

5/ TARIFS CONCESSION CIMETIERE + PLAQUES D’IDENTIFICATION au 1er janvier 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents : Fixe les tarifs des concessions du Cimetière communal et plaques d’identifications à compter du 1er janvier 2024 :

6/ TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES : Associations et intervenant extérieurs à la Commune au 1er janvier 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents : Fixe la participation demandée aux utilisateurs des salles communales, à compter du 1er janvier 2024 :

7/ TARIFS JETONS ECLAIRAGE Salle de sport au 1er janvier 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents : Fixe le tarif des jetons d’éclairage de la Salle de Sport à compter du 1er janvier 2024 :

8/ DEMANDE SUBVENTION DETR 2024 : Réhabilitation d’un club-house en Maison des Associations – Equipement socio culturel

Le projet de réhabilitation du club-house en Maison des Associations/Equipement socio culturel entrant dans la catégorie d’investissements éligibles à la DETR exercice 2024, Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre des équipements affectés au public dans le domaine social et culturel.

La commune a missionné le bureau d’études SPL GAMA pour mener à bien l’étude de faisabilité, identifier les différents travaux nécessaires et apporter un chiffrage global. Un avant-projet sommaire a été présenté au conseil municipal en novembre 2023 par l’Atelier NEYRAT/MICHELET, Cabinet d’Architecture retenu pour cette opération pour un coût global prévisionnel de 319 638.00 euros H.T.

Le Plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération subventionnable H.T. 319 638.00 € Aides sollicitées auprès de :

-L’Etat (DETR 2024) 50 % 159 819.00 € -Du Département (20% sur une dépense de 70 000.00 HT) 14 000.00 € -Autofinancement (45.62 %) 145 819.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-VALIDE la délibération présentée.

-APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

TARIFS

Concessions trentenaires 90€/m2

Cases columbarium 900 euros

Dépositoire communal

(maximum 6 mois)

85€/mois

Plaque à l’unité à faire graver par la famille

Fixation par la commune

50 euros

PARTICIPATION ANNUELLE

Utilisateurs des salles communales :

Associations et intervenants hors commune. 300.00€ FORFAIT JOURNALIER

Utilisateurs occasionnels de la Maison de Quartier :

Associations et intervenants hors commune. 30.00€

TARIFS du jeton d’éclairage

Utilisateurs non adhérents à un club ou une Association communale 5.00 €

Chaque club et association communale à hauteur du nombre de séances annuelles accordées par la municipalité, multiplié par le nombre d’heures par séance Gratuit

Au-delà de ce quota, le club ou Association communale devront

s’acquitter du tarif non adhérents 5.00 €4

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2024 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

9/ DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT 16 – EXERCICE 2024 : Réhabilitation d’un club-house en Maison des Associations – Equipement socio culturel

Le projet de réhabilitation du club-house en Maison des Associations/Equipement socio culturel pour un coût global prévisionnel de 319 638.00 euros H.T. entrant dans la catégorie d’investissements éligibles au Soutien à l’Initiative Locale et Environnementale du Département de la Charente, Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre des équipements à vocation polyvalente affectés au public dans les domaines : social, culturel et éducatif.

Le Plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération subventionnable H.T. 319 638.00 € Aides sollicitées auprès de :

-L’Etat (DETR 2024) 50 % 159 819.00 € -Du Département (20% sur une dépense de 70 000.00 HT) 14 000.00 € -Autofinancement (45.62 %) 145 819.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-VALIDE la délibération présentée.

-APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès du Département de la Charente, au titre du soutien à l’initiative locale 2024 (SILE).

Fin de la séance : 20h00