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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 10
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2020
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, CAUDRON Laurence, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, RAYMOND Régis, SIOUTAC Gilbert
Absent excusé : ROQUES Michel
Date de convocation :
Ordre du jour :
1. Délibération sur le pacte de gouvernance avec la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
2. Achat d’un ordinateur portable.
3. Questions diverses
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 21 heures 00
1/ PACTE DE GOUVERNANCE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES (délibération n° 30/2020)
Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui introduit la possibilité
d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres.
Vu l’article L. 5211-11-2 du CGCT,
Vu le débat qui s'est tenu le 29 septembre 2020 au terme duquel le Conseil de
communauté s'est prononcé favorablement sur l’intérêt d’élaborer, et le cas échéant
adopter, un pacte de gouvernance,
Vu le projet de pacte de gouvernance transmis par la Communauté de communes Cœur et
Coteaux du Comminges,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable sur la mise en place d'un pacte de gouvernance tel que proposé, entre la Communauté de communes et la commune de Lilhac - AUTORISE les délégués communautaires représentant la commune, à adopter ledit pacte de gouvernance à l'occasion d'un prochain conseil de communauté.
Votants : 10: POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
2/ ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE (délibération n°31/2020)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remplacement de l’ordinateur
portable de la Mairie.
En effet l’ordinateur portable actuel est en panne et il n’est pas réparable.
A cet effet, il présente à l’assemblée plusieurs devis établis par des fournisseurs de
matériel informatique.
Il demande au Conseil de se prononcer sur cette question.
Entendu l’exposé et, après en avoir délibéré, Le Conseil,
- DECIDE de l’acquisition d’un ordinateur portable de marque LENOVO auprès de l’entreprise ORDI NELLY.COM, située à BOULOGNE SUR GESSE, pour un montant HT de 499.17 € ;
- PREVOIT la dépense correspondante au chapitre 21 du budget primitif 2020,
- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Votants : 10: POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
03/ QUESTIONS DIVERSES
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
CAUDRON
Laurence
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine
RAYMOND Régis ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert
Absent