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Déliberation - 69ccf520b440b 34 2026 COMPOSITIONCAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69ccf520b440b 34 2026 COMPOSITIONCAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le TRENTE ET UN MARS en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................17 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................17 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : (pouvoir à FRICAUD Yoann) BOUCHET Stéphanie
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHIRADE-ANTHOINE Brigitte
OBJET
34/2026 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire expose qu’en application de l’Article 279 du Codes des Marchés Publics modifié stipule que la Commission d’Adjudication ou d’Appel d’Offres est composée des membres suivants : le Maire, Président, ou son représentant et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil.
En conséquence, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants qui s’ajouteront au Maire, Président.
M. Le Maire expose que les délégués du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.
A été proposée au vote la liste suivante :
3 membres titulaires :
- Jean-Michel BODIER
- Jean-Noël GOINARD
- Brigitte CHIRADE
3 membres suppléants :
- Sylvie CARCREFF
- Cédric GAVALAND
- Pierre-Marie CORBIN
Le Conseil Municipal, ayant décidé à l’unanimité de procéder au vote à main levée, élit les membres de la commission d’appel d’offre conformément à la liste ci-dessus présentée.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain GOINARD Jean-Noël MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe GAVALAND Cédric
VERGNES Stéphanie CAHAREL Loïcia RABU Sophie CARCREFF Sylvie MOREAU Karine
GUEGAN Alan BONNET Claudine CORBIN Pierre-Marie
22/2026