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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 022
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux le douze du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 5 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Jacky JOZEAU, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL
5 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Lucette ROCHER
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 06 avril 2022 ayant pour ordre du jour :
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture de postes – Emplois permanents
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De créer à compter du 16 mai 2022 :
- Deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet - Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 28h/semaine Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste. Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, les agents pourront exceptionnellement travailler en dehors de leurs horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle. D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces postes.
A Airvault, le 12 avril 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220419-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2022
Publication le : 19-04-2022