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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 043
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 043)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 2 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Gaëtan GARREAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
2 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Excusés : Fabrice DURAND, Jacky JOZEAU, Gérard GIRET
Absents : Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL
Françoise RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 22 juin
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture d’un poste d’Attaché Territorial à
temps complet à compter du 1er septembre 2022
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De créer à compter du 1er septembre 2022 :
- Un poste d’attaché territorial à temps complet
Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste. Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
A Airvault, le 28 juin 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220712-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2022
Publication le : 12-07-2022