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Arrêté - Arrêté n°2023 190 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement du 16 rue du 4 Septembre
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 190 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement du 16 rue du 4 Septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-190
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement du 16, rue du 4 septembre,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par madame SCIACALUGA Leslie pour effectuer un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur trois emplacements à proximité immédiate du 16, rue du 4 septembre à CUXAC d'AUDE, ces emplacements seront réservés mardi 1° août 2023 de 08h00 à 18h00, pour le stationnement du véhicule lié au déménagement.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 24 juillet 2023
Pour le Maire, le 1°’ Adjoint
David BERTO
mis en ligne le 27/07/2023