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Déliberation - DELIB2026 29ZONE30RAYMONDE HERVOUET
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 29ZONE30RAYMONDE HERVOUET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Délibération n°2026-29 en date du 5 juin 2026 — projet d'aménagement et de sécurisation des piétons rue Raymonde Hervouet :
Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 19h00 suivant convocation en date du 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.
Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Xavier PARENTON.
Absents excusés : Thierry FAUCONNET (excusé), Christine LEMUT (donne pouvoir à Martine DOREL BRAQUET), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Carine PARY)
Secrétaire de séance : Jean-Luc LOIGNON
Membres 19
Présents 16
Pouvoirs 2
Votants 16
Exprimés 18
Pour 18
Contre 0
Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement et de sécurisation des piétons rue Raymonde Hervouet et dont le coût prévisionnel s'élève à 15 185,01 € HT soit 18 222,01 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 15 185,01 € HT
Amendes de police (25%) : 3 796,25 €
Boost'Comm'une (25%) : 3 796,25 €
Autofinancement communal (50%) : 7 592,51 €
Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 4ème trimestre de l'année en cours.
Monsieur le Maire précise que les travaux porteront sur :
-un reprofilage général de la voirie
-un marquage au sol pour la mise en place d'une zone 30 km/h ainsi qu'une bande piétonne -un ensemble de signalisation verticale pour matérialiser la zone concernée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'arrêter le projet d'aménagement et de sécurisation des piétons rue Raymonde Hervouet
- adopter le plan de financement exposé ci-dessous
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié coi rme.
Le secrétaire de séance, Jean-Luc LOIGNON
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
Publication le 9 juin 2026 29