Procès Verbal - PV CM13OCT25

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Procès Verbal - PV CM13OCT25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM13OCT25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du lundi 13 octobre 2025 La séance s'est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 7 octobre 2025.

Monsieur le maire explique que suite au décès de Monsieur Gérard NOTEL, maire délégué de Gouzougnat, survenu le 17 septembre

2025, il est donc remplacé immédiatement par le suivant de la liste à laquelle il appartenait soit Monsieur Jean-Michel MASSIAS qui a

été dûment convoqué et accepte de siéger en tant que conseiller municipal de la commune de Gouzon.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril — Maire X

MÉRAUD Sébastien — 'I er adjoint X

GESSIER Fabienne — 2è" adjoint X

FAUCONNET Thierry — 3è" adjoint X

PARY Carine — 4è" adjoint X

DOREL Martine X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine X

BOUDARD Mathieu X

MASSIAS Jean-Michel X

Secrétaire de séance : Mme Carine PARY

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2025 : approuvé à l'unanimité

Décisions du Maire par délégation d'attributions :

• Décision du 24 juillet 2025 : signature de l'acte d'engagement avec Mme GALLERAND pour l'aménagement du centre de secours, forfait provisoire de la maîtrise d'oeuvre : 51 982,90 € HT

•Décision du 29 juillet 2025 : tarifs des services périscolaires au 1er septembre : cantine 3 € par repas, élève / garderie 2 € par séquence, élève

• Décision du 7 octobre 2025 : signature des actes d'engagement des entreprises pour la maison des internes :

ENTREPRISES RETENUES MONTANT AE HT

LOTI DEMOLITION-GOE EIFFAGE 48 500,00 LOT2 CHARPENTE-COUV STE MARTINE 46 949,07 LOT3 MENUISERIES EXT/INT FAUCONNET 19 785,01 LOT4 MENUISERIES BOIS FAUCONNET 15 444,38 LOT5 PLATRERIE-ISOLATION GMR 29 935,00 LOT6 CARRELAGE-FAIENCE DEMIRANDA 12 211,00 LOT7 PEINTURE VACHER 9 913,95 LOT8 SOLS COLLES COULEURS DECO 2 611,00 LOT9 PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VMC POQUET 22 903,01

LOT10 ELECTRICITE POQUET 7 438,41

Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint administratif : Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial. Compte tenu du départ à la retraite d'un adjoint administratif au secrétariat de la mairie, il convient donc de renforcer les effectifs de ce service.

Le Conseil municipal de Gouzon, après en avoir délibéré, décide de la création d'un emploi d'agent de gestion administrative à temps complet pour les activités de secrétariat de mairie (traitement des dossiers et saisie de documents,Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

accueil physique et téléphonique, gestion de l'information, classement et archivage de documents, planification et suivi) à compter du 1er janvier 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau bac +2 ou équivalent. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif.

Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire — volet santé et du montant de la participation versée aux agents :

Vu la délibération n°2025-13 en date du 14 avril 2025 donnant mandat au CDG 23 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d'une convention de participation sur le risque santé ; Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 9 octobre 2025 relatif au projet de la collectivité :

De retenir la convention de participation proposée par le CDG 23 et de définir son montant de participation versée aux agents pour le risque santé

Le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1 er janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l'agent. Les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :

La convention de participation proposée par le CDG 23 ;

Une convention de participation mise en place directement par l'employeur ; La labellisation.

Le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque santé, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale — MNT, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Cette convention est à adhésion facultative des agents.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de définir un montant de participation employeur à la complémentaire santé de 20 € bruts /agent/mois

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque santé, conclue entre le CDG 23 et la MNT, avec effet au l er janvier 2026 et de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière à la complémentaire santé de 20 € bruts /agent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 23.

Acquisition amiable d'une parcelle de terrain cadastrée ZE 18 :

M. le maire expose au conseil que les propriétaires de la parcelle de terrain sis Bellevue, cadastrée ZE 18, souhaitent vendre. Ce terrain est situé au lieudit Les Gravelles et jouxte une parcelle communale.

Dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme qui a fait l'objet de la délibération du 26 septembre 2024, cette parcelle fait partie du secteur naturel Ner de reconversion où les énergies renouvelables peuvent se développer. En effet, le développement des énergies renouvelables fait partie intégrante des grands axes du projet d'aménagement et de développement durables ayant fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 2 septembre 2021.

Vu les courriers reçus le 8 septembre 2025 des propriétaires de la parcelle ZE 18 (indivision GUERET/FROMENTIN), et après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 3 800 €.

Subvention exceptionnelle à deux associations :

• L'association "GASTROMOBILE CLUB GOUZONNAIS » dont le siège est à Gouzon a pour objet l'organisation de manifestations de regroupements automobiles. Dans le cadre de la soirée du marché aux producteurs du 8 août 2025, elle a sollicité auprès de la commune de Gouzon, une aide financière de 200 euros. A l'appui de cette demande en date du 13 août 2025, l'association a adressé un dossier à M. le maire qui comporte une facture acquittée de la prestation musicale pour le marché nocturne.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

• L'association "COMITE DE JUMELAGE GOUZON ALCANTERA » dont le siège est à Gouzon a pour objet l'organisation de manifestations de regroupements des représentants des deux communes jumelées. Dans le cadre de la journée nationale du 14 juillet 2025 et lors du voyage à Alcantera la semaine 35 du mois d'août 2025, elle a sollicité auprès de la commune de Gouzon, une aide financière de 531 euros. A l'appui de cette demande en date du 14 septembre 2025, l'association a adressé un dossier à M. le maire qui comporte une facture détaillée faisant apparaître les frais de buvette liés à la cérémonie nationale du 14 juillet et les présents apportés aux représentants de la commune d'Alcantera lors du voyage.

Au vu, des deux demandes, et compte tenu de la nature de ces manifestations qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- d'accorder à l'association " GASTROMOBILE CLUB GOUZONNAIS " une subvention de 200 euros. - d'accorder à l'association " COMITE DE JUMELAGE GOUZON ALCANTERA " une subvention de 531 euros.

Statuts du SDEC :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le SDEC est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité (AODE) sur le département de la Creuse et à ce titre, est maitre d'ouvrage de travaux de réseaux : renforcements et sécurisations sur les réseaux, enfouissements et extensions de réseaux basse tension.

Le syndicat départemental est habilité à exercer une compétence en matière de distribution publique d'électricité. Il est également habilité à exercer sur demande expresse de ses membres, des compétences à caractère optionnel. Il peut aussi mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers et exercer des activités accessoires dans des domaines liés à la distribution d'électricité publique d'énergie, à la mobilité durable, à ses autres compétences optionnelles et plus généralement à la transition énergétique.

Le SDEC propose une nouvelle modification statutaire à ses membres afin de répondre au cadre réglementaire de la loi anti-endommagement prévoyant un volet cartographique avec le déploiement du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié). Le PCRS est un référentiel topographique mutualisé qui doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux (électrique, gaz, télécom, eau potable, assainissement...) de faire figurer l'ensemble de son patrimoine sur un fond de plan unique et très précis permettant d'améliorer la précision du repérage des réseaux et de fiabiliser l'échange d'informations entre les acteurs concernés (collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d'ouvrages et entreprises de travaux).

Aussi, pour répondre aux besoins du territoire et des collectivités et conformément à l'article L5211-20 du C.G.C.T, le comité syndical réuni le 25 Juin 2025 a délibéré et approuvé une modification statutaire intégrant la compétence en matière de système d'information géographique afin de permettre le déploiement d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) à l'échelle départementale, en tant qu'autorité publique locale compétente et maitre d'ouvrage. La modification statutaire approuvée comprend l'ajout à l'article 3 des statuts d'un chapitre SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) Le syndicat peut intervenir, à la demande de ses membres ou de tout tiers, personne publique ou personne privée dans les domaines suivants :

Coordination et pilotage, de la réalisation et des mises à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le cadre d'une convention locale de mutualisation des données entre les gestionnaires de réseaux, les collectivités adhérentes et les partenaires du projet, en tant qu'autorité publique locale compétente et maitre d'ouvrage, Intégration, gestion des moyens de diffusion des données traitées,

Services visant à doter les membres et les partenaires identifiés d'un système d'information géographique, Aide technique à la gestion du système d'information géographique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse telles que présentées.

Evolis 23 - Évolutions de la mission voirie :

Monsieur le Maire présente le travail mené par Evolis 23 pour une évolution de la mission voirie avec notamment la réalisation d'un audit par un cabinet extérieur puis la proposition aux communes concernées de différents scénarios avec plusieurs rencontres pour en débattre. Il indique qu'un scénario final d'évolution a été retenu en comité syndical le 23 septembre 2025 et reposant principalement sur

• La suppression d'une contribution finançant le syndicat, assise sur les travaux réalisés, remplacé par une contribution assise sur la population, finançant le syndicat et incitant à la réalisation de travaux • La limitation des interventions en prestations aux seuls adhérents • Des efforts de pilotage et de productivité

• La sortie de 21 communes de la mission voirie et pour 19 d'entre elles du syndicat

Il présente les projets de statuts adoptés par le comité syndical d'Evolis 23 traduisant ces changements ainsi que la liste des communes ayant demandé leur retrait accepté le paiement du droit de retrait calculé par le syndicat.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de demander le retrait de la commune de Gouzon puisque sa participation auDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

syndicat mixte est devenue sans objet. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande le retrait de la commune de Gouzon puisque sa participation au syndicat mixte est devenue sans objet.

Déclassement de la parcelle sis Les Betoux - ZE1 :

Dans le cadre de l'aliénation au profit de la Société DG POST 23 de la parcelle de terrain sis « Les Betoux » cadastrée section ZE n°1, dont l'arrêté de permis de construire n°PC2309324D0011 du 7 novembre 2024 pour la construction d'un bâtiment pour le groupe La Poste est favorable, Monsieur le maire affirme la désaffectation totale de cette parcelle du domaine public communal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, constate la désaffectation des parcelles sises au lieudit « Les Betoux », cadastrées ZE n°36 et 37 telles qu'elles figurent dans le plan de bornage annexé à la délibération, décide à l'unanimité de déclasser les parcelles et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.

Questions diverses :

• Monsieur le maire informe l'assemblée de sa demande auprès de l'ARS pour placer la commune de Gouzon en Zones d'Intervention Prioritaire dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux • Monsieur le maire indique que les travaux de la salle socioculturelle devraient reprendre début novembre puisqu'un accord a été trouvé sur les responsabilités du sinistre entre l'architecte et le cabinet d'expertise chargé du dossier • La commune organise la foire du 11 novembre et un marché de Noël le 6 décembre

Retour des diverses commissions municipales :

• Monsieur Sébastien MERAUD fait un point sur la maison des internes dont les travaux devraient débuter courant novembre

• Madame Carine PARY prend la parole au sujet des effectifs de l'école qui restent stable, elle ajoute que la cantine municipale a participé au Grand Repas le jeudi 9 octobre et participe à la semaine du goût (S42). Elle ajoute que la reprise des concessions cimetières est toujours en cours et que les travaux sur l'ossuaire devraient être terminés avant la fin de l'année

• Madame Julie ROBERT annonce que le conseil municipal des jeunes fera un vide grenier le 11 novembre dans la petite cour de l'école

• Madame Martine DOREL rappelle quelques manifestations culturelles : « Des chansons plein la tête » le 2 novembre à la salle polyvalente, la « journée de l'espace » au cinéma le 14 novembre et le spectacle « Vacarme » à la salle polyvalente le 21 novembre

• Monsieur Thierry FAUCONNET informe l'assemblée que le camping de la Voueize restera ouvert toute l'année • Madame Fabienne GESSIER indique que la commune organise le Téléthon le vendredi 5 décembre et que le projet de création d'un dojo au-dessus des classes de maternelle est retenu par l'agence nationale du sport • Monsieur René RECH explique que la ligue nationale de football a refusé la proposition de plan pour la rénovation des vestiaires existants pour un classement T3 des installations alors que le District de la Creuse l'accepte. Il semblerait que la contrainte externe d'extension des vestiaires n'est pas été prise en considération

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Cyril La secrétaire de séance, Carine PARY.