Procès Verbal - PV CM5JUIN

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM20MARS26

Procès Verbal - PV CM16DEC25 000000

Procès Verbal - PV CM

Procès Verbal - PV CM2MARS 2

Procès Verbal - PV CM12AVRIL

Procès Verbal - Cimetiere PV

Déliberation - DELIB2026 29ZONE30RAYMONDE HERVOUET

Procès Verbal - PV APPROUVE 18FEV

Procès Verbal - PV CM20AVRIL

PLU - Annexes - note reseaux

Procès Verbal - PV CM5JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM5JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 La séance s'est ouverte à 19h00 à la Mairie suivant convocation en date du 26 mai 2026.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril - Maire X

MÉRAUD Sébastien — 1e` adjoint X

GESSIER Fabienne — 2èr"e adjoint X

LOIGNON Jean-Luc — 3ér'e adjoint X

PARY Carine — 4ê" adjoint X

FAUCONNET Thierry — 5êm° adjoint X excusé

MATHIEUX Dominique — Maire délégué X

DOREL BRAQUET Martine X

LEMUT Christine Donne pouvoir à Martine DOREL-BRAQUET

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAILLOUX Cyril X

MASSIAS Jean-Michel X

BOTTET Géraldine X

BEAUFILS Martial X

ROBERT Julie X

TARRET Elise X

GRANDET Elodie Donne pouvoir à Carine PARY PARENTON Xavier X

Secrétaire de séance : M. LOIGNON Jean-Luc

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2026 : approuvé à l'unanimité

Décisions du maire par délégation :

• Point sur les déclarations d'intention d'aliéner reçues sans exercice du droit de préemption • Validation phase APD pour la caserne avec l'architecte GALLERAND-RIBEAUDEAU pour un montant travaux estimés à 751 800 € HT

• Décision du 19 mai 2026 : vente d'un hangar métallique démontable au prix de 1750 € • Décision du 4 juin 2026 : demande d'élaboration mémoire et audience de plaidoirie par Me LAGRANGE pour 1813 € TTC dans le cadre d'une procédure de référé-liberté contre le maire de Gouzon

Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste : Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 19 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mmes DOREL BRAQUET Martine et Elise TARRET et MM. Jean-Luc LOIGNON et Xavier PARENTON. La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

La liste GOUZON 1 est composée par MM. Cyril VICTOR, Fabienne GESSIER, Sébastien MÉRAUD, Carine PARY, Jean- Luc LOIGNON, Dominique MATHIEUX, Thierry FAUCONNET, Julie ROBERT, Xavier PARENTON, Martine DOREL BRAQUET ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : (4 délégués à désigner, 6 suppléants, 1 liste déposée)

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- liste GOUZON 1 : 18 voix, soit 10 sièges

M. le maire proclame les résultats définitifs : Liste GOUZON 1 : 10 siègesLe secrétaire de séance, Jean-Luc LOIGNON.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Projet d'aménagement et de sécurisation des piétons rue Runcipnde Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement et de sécurisation des piétons rue Raymonde Hervouet et dont le coût prévisionnel s'élève à 15 185,01 € HT soit 18 222,01 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 15 185,01 € HT

Amendes de police (25%) : 3 796,25 €

Boost'Comm'une (25%) : 3 796,25 €

Autofinancement communal (50%) : 7 592,51 €

Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 4ème trimestre de l'année en cours.

Monsieur le Maire précise que les travaux porteront sur :

-un reprofilage général de la voirie

-un marquage au sol pour la mise en place d'une zone 30 km/h ainsi qu'une bande piétonne -un ensemble de signalisation verticale pour matérialiser la zone concernée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'arrêter le projet d'aménagement et de sécurisation des piétons rue Raymonde Hervouet - adopter le plan de financement exposé ci-dessous

Cession d'une portion du chemin rural désaffecté au profit de la SARL BOUDARD : Le maire rappelle au conseil que le chemin rural situé au lieudit La Gagnerie, cadastré section ZK, n° dl (numéro provisoire), d'une superficie de 675 m2, a fait l'objet d'une procédure de désaffectation conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Une enquête publique a été menée du 3 au 17 octobre 2025, conformément aux articles L 161-10 et suivants du code rural et de la pêche maritime. À l'issue de cette enquête, aucune opposition n'a été formulée.

Le droit de priorité des riverains prévu à l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime a été purgé, les intéressés ayant été informés et ayant soit renoncé à leur droit, soit n'ayant pas répondu dans les délais impartis.

M. BOUDARD Mathieu représentant de la SARL BOUDARD, domicilié à L'Aiguillon 23230 Gouzon, a manifesté son intérêt pour l'acquisition d'une portion de ce chemin rural désaffecté.

La vente est proposée au prix de 675 € selon la délibération n°2025-32 du 16 décembre 2025 en sus des frais d'enquête et de bornage acquittés par la commune soit 1 950 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - De céder à M. BOUDARD Mathieu représentant de la SARL BOUDARD la portion du chemin rural désaffecté cadastrée section ZK, n°d1, d'une superficie de 675 m2, au prix de 675 euros.

- De préciser que cette cession intervient après enquête publique et purge du droit de priorité des riverains. - D'autoriser M. le maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l'acte notarié. - De dire que les frais d'enquête, de géomètre, de bornage, de notaire et d'enregistrement seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Retours des diverses commissions municipales :

• Monsieur Méraud fait un point sur la salle socioculturelle : un problème est soulevé par le bureau de contrôle et la commission de sécurité, à savoir la nécessité de créer un SAS dans le local rangement pour respecter les normes incendie. Les devis sont validés pour la cloison et la porte supplémentaire soit 2 074,95 € HT. • Monsieur Méraud ajoute que la commune a fait l'acquisition d'une nouvelle balayeuse pour un montant de 55 000 € HT

Questions diverses :

•

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le 1Vlaire,-Cyril;ICTOR.