Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 389 ent ineo reseaux sud pdv travaux avenue emile
Arrêté - 15 ets projecteam travaux cadre et tempon av emile
Arrêté - 165 ent projecteam travaux avenue emile lachaux
Arrêté - 48 ent fgm travaux avenue emile lachaux
Arrêté - 512 ent projecteam travaux avenue emile lachaux
Arrêté - 391 ent ineo reseaux sud travaux chemin des charre
Arrêté - 431 ent ineo reseaux sud travaux rue nelson mandel
Arrêté - 647 ent basso tp travaux av emile lachaux
Arrêté - 150 atgtsm avenue emile lachaux
Arrêté - 352 ent ineo reseaux sud travaux route fontaine da
Arrêté - 399 ets ineo reseaux sud travaux avenue emile lachaux
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 399 ets ineo reseaux sud travaux avenue emile lachaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Cuuchue
ARRETE N° ARI_2026_399
Qille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE EMILE LACHAUX - ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 994 EN AGGLOMERATION POUR
L'ENTREPRISE INEO RESEAUX SUD (MANDATEE PAR LA
COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE
SECURISATION DES PASSAGES PIETONS PAR ADJONCTION DE
PROJECTEUR D'ACCENTUATION, DU 6 JUILLET AU 6 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/9 Département de Uauchise
ARRETE N° ARI_2026_399
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026_389 du 3 juillet 2026 portant permission de
voirie à l’entreprise INEO RESEAUX SUD pour des travaux de sécurisation des passages
piétons par adjonction de projecteur d’accentuation sur l’avenue Emile Lachaux,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse en date
du 2 juillet 2026,
Vu l'avis favorable du (Conseil Départemental du Vaucluse en date
du 2 juillet 2026,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise INEO RESEAUX SUD
(demeurant 463, rue Maréchal Juin — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de sécurisation des passages piétons par adjonction de
projecteur d’accentuation,
Considérant que des travaux sur l’avenue Emile Lachaux — Route départementale
n° 994 en agglomération nécessitent que l’entreprise INEO RESEAUX SUD (mandatée par la
Commune de Bollène) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 6 juillet au 6 août de 8h00 à 17h00, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur l’avenue Emile Lachaux — Route
départementale n° 994 en agglomération dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - Ces travaux se situant sur une route à grande circulation (R.G.C.) et
conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantier 2026, ils seront
interrompus aux périodes suivantes :
— du vendredi 10 juillet à cinq heures au lundi 13 juillet à cinq heures,
— du vendredi 17 juillet à cinq heures au lundi 20 juillet à cinq heures,
— du vendredi 24 juillet à cinq heures au lundi 27 juillet à cinq heures,
— du vendredi 31 juillet à cinq heures au mardi 4 août à cinq heures.
Le transit des Transports Exceptionnels sera maintenu pendant la durée des travaux.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/9 Département de Caicos
\ ARRETE N° ARI_2026_399
PERS
Ville de Bollène
ARTICLE 3 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux nécessitent un faible
empiétement sur la chaussée, la réglementation de la circulation sera mise en place selon la
fiche n° CF12.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le
masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 7 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/9 Département de Uauchuse
ARRETE N° ARI_2026_399
Ville de Bollène
ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le { 6 JUIL 2026
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le : mr et Ligne À 6 judt 2o6
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/9 TT 5
Le
El
LANEPR
#7
ee
pres
Mae
WT
a ue reve À
Te
Coordonnées :
4.775182 44.278475 4.775794 44.278571 4.775821 44.278477 4.775223 44.278374 4.775182 44.27847 5
es
ÿ
a51P]9 101
TITLES
_ Lai
age 4e ee pet VRTTERE
Sn DE LS
Coordonnées :
on="2">4.781161 44.279492 4,7824 44.270669 4.782534 44.279508 4.781756 44.279139 4.781161 44.279492<
/gml:posList>
Circulation à double sens
Route à 2 vaies
La signalisation de prescription, notammentis limitation
da vitasse, paut éventuellement être suporimée si
l'empiétament est très faible.