Arrêté - 15 ets projecteam travaux cadre et tempon av emile lachaux

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Arrêté - 15 ets projecteam travaux cadre et tempon av emile lachaux Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 15 ets projecteam travaux cadre et tempon av emile lachaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Cauchie

FuRIS

ARRETE N° ARI_2026_15

Did lbs

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'AVENUE EMILE LACHAUX - ROUTE DEPARTEMENTALE RD994 EN AGGLOMERATION POUR L'ENTREPRISE PROJECTEAM (MANDATEE PAR L'ENTREPRISE ENSIO) EN VUE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN

CADRE ET D'UN TAMPON SUR LE RESEAU TELECOM DU 14 AU 27 JANVIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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ARRETE N° ARI_2026_15

PIS

Uile de Balbne

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation

de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l'arrêté

municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Va le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse en date du 12 janvier 2026,

Vu l'avis favorable du (Conseil Départemental du Vaucluse en date du 12 janvier 2026,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise PROJECTEAM (demeurant 1142, route Léonard De Vinci — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon sur le réseau Télécom,

Vu la situation des lieux,

Considérant que des travaux au 751 — 691, avenue Emile Lachaux — Route départementale RD994 en agglomération nécessitent que l’entreprise PROJECTEAM (mandatée par l’entreprise ENSIO) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 14 au 27 janvier 2026 de 8h00 à 17h00, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l'avenue Emile Lachaux — Route départementale RD994 en agglomération dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Ces travaux se situant sur une route à grande circulation (R.G.C.) et conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantier 2026, ils pourront être réalisés.

Le transit des Transports Exceptionnels sera maintenu pendant la durée des travaux.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page2/6Déprotement de auchus

Crus

ARRETE N° ARI_2026_15

Ville de Bellne .

ARTICLE 3 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesure de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, ces travaux nécessitent une mise en circulation en alternat manuel selon la fiche n° 4-05.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.

Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués

pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le

masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 4 -— Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation

sur la chaussée.

ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit

de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément

la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/6Département de Uauchuse

ARRETE N° ARI_2026_15

Uk de Bellne

ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 10 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bollène, le 4 9 JAN 2028

André VIGLI 2

À.

Premier Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le :

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Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene. fr

Page 4/6Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m

n’autorisant qu'une voie de circulation

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— barrière de

ul OL» tenbid

— protection

FE 2 = == {voir norme française

i E TAG NF P 98-470 mai 1991)

Piquet K10

10m

mini

20m

mini

Remarques :

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18 (cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.