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Arrêté - AR2024 1550 Circulation route de Bethoncourt Travaux COURTOT TTP
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1550 Circulation route de Bethoncourt Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1550/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise COURTOT TTP -
24 bis, route de Sevraison - 25310 THULAY, en date
du 27 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de création d'un branchement d'assainissement route
de Béthoncourt (RD 136bis), tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation route de Béthoncourt (RD 136bis) — Travaux COURTOT
TTP
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées route de Béthoncourt (RD 136bis), à hauteur de la maternelle Combe aux Biches, du lundi
09 décembre au vendredi 13 décembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite route de Béthoncourt (RD 136bis), à
hauteur des travaux, du lundi 09 décembre au vendredi 13 décembre 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise COURTOT TTP -— 24 bis, route de
Sevraison — 25310 THULAY, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/566 N° 2024-1550/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 6 Décembre 2024 Le Maire
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Marie-Noëlle BIGUINET
affiché le : 06/12/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/566