Procès Verbal - pv du 30 mai 2

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 30 mai

Procès Verbal - pv du 2 juin.1

Procès Verbal - PV du 30 novembre

Procès Verbal - pv 11

Procès Verbal - pv 2 2

Procès Verbal - pv 1

Procès Verbal - pv 03 juin

Procès Verbal - pv 2

Procès Verbal - pv 2

Procès Verbal - PV du 25 aout

Procès Verbal - pv du 30 mai 2 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 mai 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux et le trente du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 24 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – BUTALI Carole-Anne – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – PRIMET Michelle

Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – JAMONAC Vincent – LARGERON Joseph - ROUX Jean- François – SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absentes excusées : CRESPE Anaëlle – ESCOMEL Sylvie

Pouvoirs :

CRESPE Anaëlle donne pouvoir à SABATIER René

ESCOMEL Sylvie donne pouvoir à GRENIER Joël

Secrétaire de séance : LARGERON Joseph

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

1°/ Bail commercial de mise à disposition pour un distributeur automatique de pizzas

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé d’installer un distributeur automatique de pizzas et de boissons au niveau du parking de l’école Route de Savas.

Un bail commercial doit être signé. Le bail précise la durée du bail 9 ans et les différentes modalités d’occupation et d’entretien. Le bail est consenti à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail commercial, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

2°/ Avenant au contrat professionnel de location, pour un immeuble situé 14 impasse des Acacias

Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire un avenant au contrat professionnel de location pour le local situé au 14 impasse des Acacias.

Cet avenant a pour objet de modifier la désignation du locataire, à compter du 1er juin 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant au contrat et autorise le Maire à le signer.

3°/ Bail commercial restaurant le Bouchon Gourmand

Monsieur VERMESCH Philippe reprend le bail concédé jusqu’au 31 mai à Monsieur ANDRE Bertrand. Est consenti le droit au bail pour le temps restant à courir, des locaux sis SAINT-CLAIR 07430 – 95 rue des Bourbons, où le fonds est exploité, ainsi que le droit au renouvellement du bail intégrant la jouissance de la licence IV appartenant au bailleur. 2

4°/ Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Demande de subvention pour l’insertion et l’emploi des jeunes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, pour l’insertion et l’emploi des jeunes.

Au sein de la commune, des jeunes se forment ou souhaitent se former à l’un des nombreux métiers de l’artisanat. Il est proposé de soutenir ces dispositifs dont bénéficient les jeunes de notre commune. Ce soutien financier est basé sur le nombre de jeunes résidant sur la commune et accompagnés dans leurs projets d’orientation et professionnel sur la base de 125 € par jeune.

Pour 2021, ce nombre s’élevait à 2 jeunes, soit au total 250 €.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’accorder ce soutien financier pour l’insertion et l’emploi des jeunes.

5°/ ADAPEI 07 – Demande de subvention communale

Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour l’année 2022 de l’ADAPEI 07.

Il rappelle que l’ADAPEI est une association de parents et amis de personnes handicapées mentales, gestionnaire d’établissements et de services. A ce titre elle reçoit des fonds publics destinés à financer la prise en charge de près de 500 personnes handicapés accueillies dans ses 13 établissements et services en Ardèche.

Il est proposé une subvention pour l’année 2022 d’un montant de 300 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la subvention.

6°/ Résolution de l’Association des Maires Ruraux de France

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.

Il s’agit de soutenir l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en assemblée générale de l’association des Maires Ruraux de France du 14 mai 2022. Cette résolution vise à redonner une place centrale aux communes et à la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soutien l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux de France le 14 mai 2022.

7°/ Questions diverses

Fermeture piste forestière

En raison de la sécheresse persistante et des risques d’incendie, au Suc de Combes, sur les communes de Savas et de Saint-Clair, les barrières seront fermées interdisant la circulation à tous véhicules moteur.

Changement dénomination rue

A la demande des riverains, il est proposé de renommer la rue Jean FRACHON en « chemin du Peloux ». Une délibération sera proposée au prochain conseil municipal.

Assemblée Générale Etoile Sportive de Boulieu

Vincent JAMONAC représentera la mairie de SAINT-CLAIR.

Séance levée à.19 h 45

Prochain conseil municipal le 04 juillet 2022 à 18h30.