Procès Verbal - PV du 25 aout

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Procès Verbal - PV du 25 aout Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 AOUT 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt cinq du mois d’août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 14 août 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – CANO Chrystelle – CHAPUIS Claude – PRIMET Michelle – TEYSSIER Françoise VALLA-BEGOT Chrystel

Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – LARGERON Joseph – ROUX Jean-François (arrivé à 18h35) SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Etaient absents excusés : CHOL Marie-Claire – GIRARD Roland

Pouvoir : CHOL Marie-Claire donne pouvoir à CELETTE Robert

Secrétaire de séance : Chrystelle CANO

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter cinq nouveaux points à l’ordre du jour concernant : - Rythmes scolaires

- Aide à l’amélioration de la desserte forestière

- Acquisition parcelles section A numéro 282 et 283

- Transfert des équipements permis d’aménager Combes Noire / Croix du Cros - Tarifs foire aux plantes rares

Le conseil municipal accepte d’ajouter ces nouveaux points à l’ordre du jour.

1°/ RENOUVELLEMENT CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Monsieur le Maire explique la nécessité de renouveler le contrat à durée déterminée d’un agent d’entretien, pour faire le ménage de la salle communale et effectuer des remplacements.

Il propose de renouveler son contrat à partir du 21 septembre 2014 pour une durée de 3 ans, jusqu’au 20 septembre 2017. La rémunération est basée sur le SMIC en vigueur et suivant le nombre d’heures effectuées au cours du mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le renouvellement du contrat à durée déterminée et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document s’y rapportant.

2°/ RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur le Maire propose de renouveler un contrat unique d’insertion arrivant à échéance le 09 octobre 2014. Le contrat de travail sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 10 octobre 2014 et jusqu’au 09 octobre 2015. La durée de travail est fixée à 24 heures, le salarié est rémunéré sur la base du taux du SMIC horaire en vigueur, compte tenu de la durée du travail effectuée dans le mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le renouvellement d’un contrat unique d’insertion et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour renouveler le contrat.

3° / CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAVAS POUR LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal approuve. 2

4°/ DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

Budget principal « mouvement de crédits » section investissement

Dépenses

Compte 21571 « matériel roulant » - 20 000 €

Au

Compte 2315 « installations, matériel.... » + 20 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présente décision budgétaire modificative n°02.

5°/ SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, demande au conseil municipal de voter le tarif relatif aux classes de découverte pour les élèves scolarisés en maternelle et en primaire et habitant la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention relative aux classes de découverte à hauteur de 11 € par nuitée par enfant dans la limite de 5 jours. Cette subvention sera imputée au compte 6574 « subventions imprévues ».

6°/ DEMANDE DE SUBVENTION « RESERVE PARLEMENTAIRE »

Monsieur le Maire explique qu’il convient de construire un local technique. La mairie a fait l’acquisition d’une parcelle située chemin de Chazaut, le document d’arpentage est en cours, et le projet architectural est engagé. Monsieur le Maire propose de demander une aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la dotation parlementaire afin de réaliser ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, approuve le projet et sollicite une aide financière sous forme de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur.

7°/ BAIL D’HABITATION PRECAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’aucune demande de logement n’a été faite par un instituteur, il propose donc de renouveler le bail précaire du logement situé 95 rue 08 août 1994.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, accepte de renouveler le bail et approuve le contenu de ce bail. Le conseil municipal rappelle que le bail prendra effet le 1 er octobre 2014 et se terminera le 30 septembre 2015. Le prix du loyer est fixé à 535.13 €, il sera révisé automatiquement, chaque année au 1 er janvier.

8°/ MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 07

Monsieur le Maire explique que les statuts du SDE 07 ont été modifiés lors du Comité Syndical le 1 er juillet 2014. Ces modifications portent sur :

la compétence du SDE, dans le cadre de ses missions obligatoires, pour la collecte et gestion des données qui proviendront de la mise en place des réseaux dits « intelligents ».

la possibilité d’opter pour de nouvelles compétences facultatives, si les collectivités ou groupement le souhaitent, en matière d’implantation de bornes de recharges électriques ou pour le transfert intégral au SDE 07 de la compétence en matière d’éclairage public.

l’inscription au tire des activités connexes à la gestion des réseaux électriques, de l’instruction des demandes de renseignements d’urbanisme, pour les communes rurales, service qui vient d’être mis en place cette année. l’organisation du SDE, avec d’une part, la modification des règles de calcul du nombre des membres du Bureau syndical, pour tenir compte de l’évolution du nombres des délégués syndicaux et assurer au Bureau, une meilleure représentation géographique ; d’autre part prévoir pour les collèges électoraux d’arrondissements la désignation d’un représentant suppléant, en sus du titulaire, chose qui n’était pas prévue dans les statuts actuels.

Par ailleurs, lors de ses séances des 20 février et 1 er juillet dernier, le Comité Syndical à pris acte des modifications intervenues dans la liste des collectivités adhérentes, soit du fait du retrait de certaines collectivités de groupement adhérents, soit de la disparition d’autres groupement : retraits de la commune de St Remèze de la CC du Rhône aux gorges de l’Ardèche, disparation de l’ex CC de l’Eyrieux aux Serres entrainant l’adhésion des communes membres au SDE 07 à titre de communes « isolées », substitution de la nouvelle CC VAL’EYRIEUX à l’ex CC Du Haut Vivarais, la commune de Labatie d’Andaure devenant commune isolée, intégration de la commune de Gilhac et Bruzac au SIVM de Vernoux, modifications qu’il convient d’entériner également. 3

Le maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des modifications intervenues dans la composition des collectivités membres du SDE.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les modifications statutaires ci-dessus et prend acte de la modification dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

9°/ CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC / SDE 07

La commune envisage de confier la maintenance de l’éclairage public au SDE 07. Un chiffrage est en cours, la délibération pour l’approbation de ce projet sera prise ultérieurement.

10°/ RYTHMES SCOLAIRES

Madame CHAPUIS Claude, adjointe aux affaires scolaires, explique qu’il convient de signer deux conventions avec l’AFR de Boulieu. Une première convention d’objectifs et de moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et une deuxième convention de mise à disposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

11°/ AIDES A L’AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de construction d’une desserte forestière, l’aménagement d’une place de dépôt de bois et de retournement en terrain naturel, permettant de rendre exploitable le Suc de Combes pour des parcelles situées sur les communes de St Clair et Savas. La longueur est de 750 ml environ. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux, dont le montant est estimé à : 15 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet qui lui a été présenté et propose la commune de SAINT-CLAIR comme maître d’ouvrage de l’opération.

La commune sollicite une aide financière sous forme de subvention, auprès du Ministère de l’Agriculture, dispositif 125 A du Plan de Développement Rural Hexagonal « Aides à l’amélioration de la desserte forestière », pour la construction d’un accès en forêt, d’un montant le plus élevé possible et auprès du Conseil Général de l’Ardèche.

12°/ ACQUISITION DE PARCELLES

Afin de pouvoir réaliser le projet de desserte forestière lieudit Suc de Combes, il convient d’acheter deux parcelles lieudit Suc de Combes parcelles section A n°282 et 283, pour une superficie totale de 10 070 m 2 Le prix proposé pour l’achat de ces deux parcelles est de 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et charge Monsieur le Maire de poursuivre les démarches et de signer l’acte en préparation à l’étude notariale COURTES-LAPEYRAT. Le conseil municipal lui donne pouvoir pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

13°/ TRANSFERT DES EQUIPEMENTS PERMIS D’AMENAGER LIEUDIT COMBE NOIRE / CROIX DU CROS

Les permis d’aménager n°07 225 14 A0001 – A0002 – A0003, lieudit Combe Noire/ Croix du Cros sont à l’étude. Monsieur le Maire explique qu’il convient de compléter les dossiers par une délibération de principe précisant que les équipements communs issus de ces aménagements seront transférés dans le domaine public de la commune à l’issue de l’opération : voirie, réseaux, espaces verts ....

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve.

14°/ TARIFS FOIRE AUX PLANTES RARES

Madame Chrystel VALLA-BEGOT, conseillère municipale, propose de fixer les tarifs pour la foire aux plantes rares qui a lieu tout les premiers dimanche du mois d’octobre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix d’une entrée à la foire aux plantes rares à 2 € (gratuit pour les moins de 16 ans) et fixe le prix du mètre linéaire pour les exposants à 5 € le mètre. 4

15°/ QUESTIONS DIVERSES

Opération brioches : au profit de l’ADAPEI, elle se déroulera les 9 et 10 octobre 2014. Le conseil municipal recherche des bénévoles pour cette opération et les invite à se faire inscrire en mairie.

Repas cantine : un point a été effectué avec les responsables de la cantine (OGEC de Savas), une augmentation de 0,10 € est envisagée. Cette proposition sera débattue avec le conseil municipal de SAVAS et arrêté au prochain conseil municipal.

Inauguration traversée du village et cadran solaire : le vendredi 19 septembre 2014 à 16 heures. Les invitations ont été envoyées. Toutes les associations de la commune ont reçu un carton d’invitation, les habitants et les employés de la commune sont invités.

Entretien Boviduc : la convention d’entretien a été signée par le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay et la Mairie de Saint-Clair. Une prestation a été demandée à l’entreprise AVBL par la Communauté d’Agglomération, l’intervention est imminente.

Un lampadaire est installé sur un support France Télécom, cette installation n’est pas conforme. Elle sera supprimée en attendant un aménagement de cette rue.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 13 octobre 2014.

La séance est levée à 20 heures.