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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. aigrefeuille 61224
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. aigrefeuille 61224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A 24 - 142
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de l’Aigrefeuille
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de maintenance réseau fibre ;
VU la demande de l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES en date du 27/11/2024;
ARRETE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée sur demi-chaussée avec une
signalisation adaptée le 10 décembre 2024. Le dépassement et le
stationnement seront interdits à hauteur du chantier.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ALLCOM TECHNOLOGIES
- Services de Police
VIRIAT, le 6clecembre 2024