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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 18122023)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal, dment convoqué, s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 à 20 h 30 dans le lieu
habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 12 décembre 2023.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Hélène SOULLIER est nommée secrétaire de
séance.
Étaient présents : ANTIN Philippe, AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-
POUGET Annie, COLOMBEAU Jean-Louis, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude,
MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, ROUGERIE Laurent, SOL Christian, SOULLIER Hélène.
Etaient représentées : DEMARTY Gaëlle (pouvoir à JL COLOMBEAU), LÉRY Hélène (pouvoir à H.
SOULLIER), PERRIER-PEYRAT Chantal (pouvoir à C. LACHENAUD).
Était absente : LASCAUX Marine.
Points inscrits à l'ordre du jour :
1° - Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, DEL 2023-74,
2° - Décision modificative n°2, budget principal, DEL2023-75,
3° - Création d'emplois d'agents recenseurs non-titulaires, DEL2023-76,
4°- Régularisation cession Marginier / Malier, DEL2023-77,
5°- Acquisition chemin Leyssenne, DEL2023-78,
6°- Contrat de prévoyance des agents : participation employeur, DEL2023-79,
7°- Mise à disposition de locaux pour la Maison du Département, avenant N°1, DEL 2023-80,
8° - Camping de la Vézénie, tarifs 2024, DEL2023-81,
9°- Fixation des tarifs cartes postales et affiches, DEL2023-82.
En amont de la séance, Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. Vincent SAGEAUD en date
du 15 décembre 2023 qui informe de sa démission de sa fonction de conseiller municipal à compter
de cette date.
Conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet
sera informé de cette démission.
Monsieur le Maire informe qu'il sollicitera M. Bernard GOUGIS, conseiller municipal suppléant, pour
remplacer M. Vincent SAGEAUD au sein du conseil municipal.
1. DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables notamment, son article 15 relatif à la création des zones d'accélération du
développement des énergies renouvelables terrestres ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L 141-5-2 et L 141-5-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L 181-28-10 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 141-10, L 1483-29, L 151-42-1, L 153-31 et L 1é61-4;
Monsieur le Maire présente la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables qui doit permettre le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la
protection de la biodiversité, en minimisant l'artificialisation des sols et en favorisant la concertation
locale.
Monsieur le Maire précise les étapes de création des zones d'accélération du développement des
énergies renouvelables terrestres :
- détermination d'un projet d'identification de zones par le Maire ;
- concertation du public sur le projet d'identification de zones ;
- délibération du conseil municipal pour valider le projet d'identification de zones ;
- débat au sein du conseil communautaire sur la cohérence des zones identifiées avec le
projet du territoire ;
- transmission par le référent préfectoral de la cartographie pour avis au comité régional de
l'énergie ;
- consultation au sein d'une « conférence territoriale » des établissements publics qui
élaborent le SCoT et des EPCI ;
- transmission de l'avis du comité régional de l'énergie au référent préfectoral au plus tard 3
mois après la réception de la cartographie des zones. Si l'avis conclut qu'elles sont suffisantes pour
l'atteinte des objectifs régionaux, la cartographie est arrêtée par le référent préfectoral après avoir
recueilli l'avis conforme des communes. Dans le cas contraire, le référent préfectoral demande aux
communes l'identification de « zones d'accélération complémentaires ».
Monsieur le Maire précise qu'une commission municipale de travail a été mise en place pour
identifier des zones d'accélération sur la commune de Lubersac.
Puis, Un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI a eu lieu le 29 novembre 2023 suivi d'une
phase de concertation du public mise en place du ler au 15 décembre 2023 via les réseaux
habituels de communication.
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le photovoltaïque
Les zones d'accélération souhaitées pour ce type d'énergie sont :
- les toitures des bâtiments publics, les parkings et les zones d'activités économiques selon la
carte jointe à la délibération {disponible pour consultation en marie).
- les parcelles accueillant des constructions sur la commune : maisons d'habitation et
dépendances, bâtiments agricoles.
- les parcelles de propriétaires fonciers poursuivant un projet professionnel agricole (suite à la
concertation publique).
Monsieur le Maire précise que ces zones d'accélération sur les parcelles, ci-dessus identifiées, seront
intégrées dans le document d'urbanisme en cours d'élaboration (Plan Local d'Urbanisme). Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer par un vote sur les zones
d'accélération définies sur le territoire de la commune de Lubersac pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
conformément aux dispositions légales.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve les zones d'accélération des
énergies renouvelables telles que précisées ci-dessus et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour
transmettre au référent préfectoral les zones d'accélération du développement des énergies
renouvelables terrestres définies sur le territoire de la commune.
2. DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants, décide de modifier l'inscription comme suit :
| DIMINUT® ! CREDITS ALLOUES | AUGMENTATION DES CREDITS
| INTITULES DES COMPTES
| COMPTES MONTANTS (€ } | COMPTES MONTANTS (€ |
\oP : OPERATIONS FINANCIERES | 113 400,00
| Dettes - Autres organismes, particuliers | GATE) | 15 000,00
l'Eerrains bâtis 2115f641) Î 68 400,00
| OP : PETITE VILLE DE DEMAIN 15 000,00
immobilisations corporelles en cours 21 132 15 00,00,
DÉPENSES - INVESTISSEMENT _ 15 06,00 | __113.400,00
OP : OPERATIONS FINANCIERES | 8 401,00
Deties - Autres organismes, parlicuérs | LESC | 94 400,010
RECETTES - INVESTISSEMENT 0,00! __58 400,00
Cette décision modificative, permettant de régulariser l'achat de la maison Hilaire sous la forme
d'une vente à terme, est adoptée à l'unanimité.
3. RECENSEMENT 2024 : CRÉATION D'EMPLOIS NON-TITULAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V:
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2023 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin
de réaliser les opérations du recensement 2024 qui auront lieu du 18 janvier 2023 au 17 février 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide la création d'emplois de non-
titulaires en application de l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité à raison de 4 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps
complet pour la période allant du 04/01/2024 au 20/02/2024. Monsieur le Maire informe que Christian SOL a été désigné coordonnateur communal. Les quatre
agents recenseurs qui sont recrutés sont Colette DECHAUD, Louise BAILLOT, Marie-Hélène LARUE et
Catherine LABORDERIE.
Monsieur le Maire précise que la rémunération des agents recenseurs sera calculée sur la base de
l'indice brut 367 et que la collectivité versera un forfait de 300 € pour les frais de transport et il précise
que la nomination des agents recenseurs intervient sous forme d'arrêté.
4. RÉGULARISATION CESSION COMMUNE / MARGINIER MALIER
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il convient de procéder à la régularisation foncière d'une
bande de terrain cadastrée BC 355 rue de l'Anguille d'une surface de 1 a 53 ca appartenant à la
commune de Lubersac mais faisant partie intégrante de la propriété de Monsieur Olivier MARGINIER
et Madame Aurélie MALIER, propriétaires des parcelles attenantes BC 347 et BC 346.
Monsieur le Maire propose de régulariser ce dossier afin d'officialiser cette cession par Un acte
notarié.
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LE PRÉDÉVAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de céder la parcelle BC 355 à
Monsieur Olivier MARGINIER et Madame Aurélie MALIER à l'euro symbolique, donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour signer l'acte nécessaire à la régularisation de cette cession et précise que les
frais d'acte incombant à la cession de cette parcelle sont à la charge des acquéreurs.
5. ACQUISITION CHEMIN LEYSSENE
Monsieur le Maire informe les conseillers sur la situation d'un chemin au lieu-dit Leyssène sur la
commune de Lubersac.
Lors de la vente de la propriété, Monsieur Francis LACHEZE a soulevé que l'assiette du chemin rural
qui part de la VC n°3 pour desservir les bâtiments agricoles ainsi que deux maisons d'habitations
{habitation de M. et Mme Maurice LACHEZE et habitation de M. et Mme Samuel COULONGEAT) était
incluse dans sa propriété.
Ce chemin est aujourd'hui considéré comme un chemin public revêtu et entretenu par la commune
de Lubersac. Monsieur Francis LACHEZE demande à ce que la commune de Lubersac acquiert cette parcelle afin
que les bâtiments de la propriété et les maisons situés au bout de l'impasse de Leyssène Bas soient
desservis par un chemin public.
Après réalisation d'un bornage par Un géomètre, le chemin n°257 à une longueur de 219 mètres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour
se porter acquéreur de ce chemin n°257 au lieu-dit Leyssène et signer tout acte incombant à cette
acquisition, précise que l'achat de cette parcelle se fait par l'intermédiaire de la SAFER Nouvelle-
Aquitaine au prix d'un euro le mètre linéaire soit 219 € auquel s'ajoute 180 € de frais SAFER et souligne
que les frais de notaire sont à la charge de la commune de Lubersac.
6. CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CCAS)
Monsieur le Maire précise que le Centre Communal d'Actions Sociales, réuni récemment sous la
responsabilité de Pascale AUDRERIFE, à décidé d'une solution hybride pour témoigner de l'attention
de la municipalité en direction des aînés de la commune.
En effet, l'organisation d'un repas animé pour les personnes de plus de 75 ans, au printemps 2024, a
été décidé et, pour les personnes ne pouvant se déplacer, sera reconduite l'opération « bons
solidaires » à savoir Un bon d'achat à dépenser auprès des commerçants locaux.
7. PRÉVOYANCE DES AGENTS : PARTICIPATION EMPLOYEUR
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal a décidé, dans sa séance du 30 mai 2018,
d'instaurer le principe de la participation au contrat de prévoyance des agents. La participation de
la commune au financement des contrats labellisés à hauteur de 10 € brut par mois et par agent a
été instaurée à compter du 1er juillet 2018.
Par délibération du 20 décembre 2021, cette participation a été portée à 12 € brut mensuel par
agent.
AU regard du contexte fortement inflationnaire impactant fortement les contrats de prévoyance des
agents, Monsieur le Maire propose de revaloriser la participation employeur à 16 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres décide de fixer la
participation mensuelle de la commune de Lubersac au contrat de prévoyance des agents à
hauteur de 16 € brut mensuel par agent à compter du 1er janvier 2024.
8. MAISON DE DÉPARTEMENT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, AVENANT N°1
Par délibération du 3 mai 2021 (DEL 2021-32), Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a
décidé la mise à disposition au Département de la Corrèze du rez-de-chaussée de la mairie annexe
afin d'y d'accueillir une Maison du Département.
Le Conseil départemental réinternalise, à compter du 1er janvier 2024, des missions et activités de
coordination antérieurement déléguées aux Instances de Coordination de l'Autonomie ([ICA), au
sein du Service Public de l'Autonomie de la Corrèze (SPA).
Cette réinternalisation des missions et activités rend nécessaire de trouver des locaux sur les différents
secteurs d'intervention des coordinateurs de proximité du parcours autonomie. Concernant le
secteur de LUbersac, il est proposé que le Département occupe Un bureau, situé au 1er étage de la
Maie annexe mis à disposition de la Maison du Département. A cette fin, Monsieur le Maire fait lecture d'un projet d'avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de locaux pour convenir des nouvelles modalités à compter du 1e" janvier 2024 (surface
supplémentaire à l'étage).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres approuve les termes
de l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition de locaux, en vue de la création d'une
Maison du Département à Lubersac et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de la
convention de mise à disposition d'une Maison du Département.
9. TARIFS CAMPING DE LA VÉZENIE 2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de voter les tarifs des
hébergements du camping municipal pour l'année 2024.
Les tarifs suivants sont proposés :
> Pour la location des chalets et mini-chalets
Tarifs basse saison
- Du 01/01/2024 au 28/06/2024 et du 31/08/2024 au 31/12/2024.
Granny Reinette A pere Chanteclerc Royal Gala
3/4 pers. 3 pers + PMR 14 6 pers + PMR 5 6 pers
Tarif nuit 40 € 46€ 57 € 57 € 69 €
Séjour 2 jours 80 € 91€ 114€ 114€ 138 €
Séjour 3 jours 103 € 109 € 162€ 162€ lé6 €
Séjour 4 jours 126 € 138 € 194€ 194€ 217€
Séjour 5 jours 142 € 169€ 231 € 231 € 264€
Séjour 6 jours 157 € 198 € 277 € 277 € 310 €
Séjour 7 jours 172€ 229 € 308 € 308 € 347 €
Séjour 14 jours 274€ 366 € 585 € 585 € 662€
Séjour 29 jours 567 € 759 € 1212 € 1212 € 1323 €
Séjour 30 jours 587 € 785 € 1254 € 1254 € 1372 €
Tarifs moyenne saison - Du 29/06/2024 au 12/07/2024 et du 17/08/2024 au 30/08/2024
Granny Reinette Golden | Chanteclerc Royal Galaé
3 /4 pers. 3 pers +16 Res. F REP. pers. + PMR 14 + PMR 5
Tarif nuit 46 € 55 € 69 € 69 € 77€
Séjour 2 jours 91€ 110€ 139 € 139 € 154 €
Séjour 3 jours 118€ 155 € 198 € 198 € 221 €
Séjour 4 jours 145 € 198 € 255€ 255€ 286 €
Séjour $ jours 163 € 237 € 308 € 308 € 347 €
Séjour 6 jours 181 € 271€ 356 € 356 € 403 €
Séjour 7 jours 197 € 300 € 400 € 400 € 454 €
Séjour 14 jours 315 € 570 € 755 € 755 € 878 €
Séjour 29 jours 652€ 1141 € 1509 € 1509 € 1756 €
Séjour 30 jours 675€ 1180 € 1563 € 1563 € 1818 €
Tarifs haute saison - Du 13/07/2024 au 16/08/2024.
Granny Reinette Golden | Chantecier Royal Gala
3 /4 pers. 3 pers. #16 pers. 6 pers. 6 pers. + PMR 14 + PMR 5
Tarif nuit 66€ 83 € 96€ 96€ 113€
Séjour 3 jours 188 € 238 € 277€ 277 € 327 €
Séjour & jours 303 € 385 € 451 € 451 € 534 €
Séjour 7 jours 412€ 526 € 618€ 618€ 732 €
Séjour 14 jours 658 € 892 € 984 € 984 € 1167 €
Séjour 29 jours 1362 € 1848 € 2038 € 2038 € 2418 €
Séjours 30 jours 1409 € 1912€ 2108 € 2108 € 2501 €
Pour les séjours vendus en direct par le camping, des réductions allant jusqu'à 30 % pourront être appliquées pour les raisons suivantes : - Un prix de groupe {location d'au moins 4 hébergements sur la même période), - Un séjour longue durée (supérieur à 1 mois)
- Une location saisonnière à titre professionnel liée à l'activité arboricole du secteur.
Par ailleurs, la commune 5e réserve la possibilité de participer à des offres promotionnelles ou des
opérations commerciales avec ses partenaires de commercialisation si le taux de remplissage n'est
pas satisfaisant. > Pour la location des emplacements nus
Emplacement Enfants
{camping-car ou Electricité Garage Adultes
voiture + jusqu'à de 4 à (13 ans et plus) mort sur site
caravane + tente) 4 ans 12 ans
Haute saison : période du 29/06/2024 au 30/08/2024 5 € 5 € 4€ Gratuit 4 € 5€ Période du 01/01/2024 au 28/06/2024 et du 31/08/2024 au 31/12/2024
4,50 € 5 € 3,50 € Gratuit 3 € 4€
> Pour la location des bungalows toiles meublés Tarifs hors vacances scolaires d'été
- Du 29 avril 2024 au 29 juin 2024 et du 31 août 2024 au 02 novembre 2024.
Tarif 1 nuit | Séjour 2 jours Séjour 3 jours | Séjour 4 jours | Séjour 5 jours | Séjour 6 jours
50 € 99 € 139 € 176€ 209 € 238 €
Séjour 7 jours Séjour 14 jours Séjour 29 jours Séjour 30 jours
262 € 493€ 986 € 1021 €
Il est précisé que la commune se réserve la possibilité de pratiquer des remises allant de 10 à 30% du tarif ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres approuve l'ensemble
des tarifs, ci-dessus, et précise qu'une réduction est accordée aux bénéficiaires de la carte membre
F.F.C.C. (Fédération Française des Campeurs, Caravaniers et Camping-Caristes) à hauteur de 10%
sur les emplacements nus et les chalets hors saison et de 5 % sur les emplacements nus et les chalets
en juillet et août.
9. TOURISME ET PROMOTION DU PATRIMOINE : TARIFS CARTES POSTALES ET AFFICHES VINTAGE
Dans le cadre de sa stratégie touristique et de promotion du patrimoine, Monsieur le Maire rappelle
que la commune a fait procéder à une création graphique, style vintage, d'une illustration de
Lubersac. Cette illustration a été réalisée par l'agence de communication Com'events.
Trois panneaux seront positionnés à l'entrée de la ville. Par ailleurs, afin de permettre Une large
diffusion et, par conséquent, promotion de la ville de Lubersac une impression sous forme de cartes
postales (format 10 x 15 cm) et d'affiches (format 40 x 60 cm) est proposée.
Monsieur le Maire propose que ces outils de promotion soient mis en vente à l'accueil de la mairie.
Pour ce faire, une extension de la régie « pêche » est possible et il convient de déterminer les tarifs
de vente. Au regard des coûts de création graphique et d'impression, Monsieur le Maire propose les tarifs
suivants :
- carte postale vintage Lubersac : 1,50 €,
- affiche vintage Lubersac : 10,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres approuve les tarifs de
vente des cartes postales et des affiches vintages de Lubersac tels que proposés ci-dessous et
précise qu'un acte portant modification et renouvellement de la régie pêche et qu'un arrêté
portant nomination du régisseur et du mandataire interviendront.
10. QUESTIONS DIVERSES
m Vœux au personnel et à la population
Une réception à l'attention du personnel communal aura lieu le jeudi 20 décembre et les traditionnels vœux auront lieu le samedi 6 janvier 2024.
m Partenariat EPDA du Glandier
Monsieur le Maire rappelle que David HORVAT, pensionnaire de l'EPDA du Glandier, est depuis la
rentrée scolaire immiscé au sein de la cantine scolaire.
Son contrat s'achève en fin d'année, son renouvellement est débattu.
Après débats et échanges de vues, il est décidé de reconduire cette mise à disposition jusqu'à la fin
de l'année scolaire.
Après avoir épuisé les points à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.
Fait à LUBERSAC., le 26 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Mme Hélène SOULLIER
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.], les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique. Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.