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Procès Verbal - proces verbal 20022023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20022023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sport,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 20 février 2023 à 20 h 30 dans le lieu
habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 9 février 2023.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Hélène SOULLIER est nommée secrétaire de
séance.
Étaient Présents (17) : AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET
Annie, COLOMBEAU Jean-Louis, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD
Claude, LASCAUX Marine, LÉRY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-PEYRAT
Chantal, ROUGERIE Laurent, SOL Christian, SOULLIER Hélène.
Étaient représentés (2): ANTIN Philippe (pouvoir à C. SOL), SAGEAUD Vincent (pouvoir à H. LÉRY).
Points inscrits à l'ordre du jour :
1° - Maison Hilaire: rénovation d'Un commerce, demande d'aide auprès du Conseil régional
Nouvelle-Aquitaine, DEL2023-01,
2° - Programme « Ecoles numériques », DETR 2023, DEL2023-04,
3° - Rénovation de la toiture de l'abattoir, demande d'aides : DETR 2023 et Conseil départemental
de la Corrèze, DEL2023-03,
4° - Rénovation d'un bâtiment communal et installation d'Un commerce, demande d'aides : DETR
2023 et Conseil départemental de la Corrèze, DEL2028-04,
5°- Rénovation d'un court de tennis, demande d'aides : DETR 2023 et Conseil départemental de la
Corrèze, DEL2023-05,
6°- Collège d'Objat : demande de participations financières, DEL2023-06,
7° - Subvention exceptionnelle au 4 L'Trophy, DEL2023-07,
8°- Subvention exceptionnelle Chœur de Loup, DEL2023-08,
9° - Contractualisation départementale 2023 - 2025, DEL2023-09,
10° - Reprise de l'adhésion de Station Verte, DEL2023-10. 1. MAISON HILAIRE: RÉNOVATION D'UN COMMERCE, DEMANDE D'AIDE AUPRÈS DU CONSEIL
RÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique de redynamisation de son centire-
bourg, la commune de Lubersac a acquis, le 31 juillet 2021, la maison dite «Hilaire » au 24 place de
l'Horloge, ancienne friche commerciale.
L'objectif de la municipalité est de réhabiliter cet ensemble immobilier et d'accueillir, à moyen
terme, au rez-de-chaussée un local commercial (pâtisserie) et deux logements au 1er et 2ème étage.
Après consultation des entreprises, le coût total de la réhabilitation du rez-de-chaussée de cette
maison, qui a vocation à accueillir une pâtisserie chocolaterie glacier, s'élève à 270 674,89 € HT, frais
de maîtrise d'œuvre compris.
Monsieur le Maire précise que ce projet bénéficie d'ores et déjà d'une Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat et d'une aide du Conseil départemental de la Corrèze dans le
cadre de la contractualisation 2021 — 2028.
Il propose que ce dossier soit également présenté au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine dans la
mesure où il a été retenu dans le contrat de développement et de transitions (2023 - 2025) signé à
l'échelle du territoire du Pôle d'Equilibre Territorial (PETR) Vézère-Auvézère. Ce projet pourrait faire
l'objet d'un soutien régional au titre du dernier commerce alimentaire de proximité (pâtisserie).
Conséquemment, Monsieur le Maire propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
CONSEIL RÉGIONAL NOUVELLE- | 47 668,72 €
AQUITAINE (25 %)
Rénovation d'un commerce ETAT IDETR 2022) (21 %] 56 575,45 €
(pâtisserie) 270 674,89 € 54 134,98 €
CONSEIL DÉPARTEMENTAL Mai Hilai «Maison Hilaire » DE LA CORREZE (20 %)
Commune de LUBERSAC (34%) | ?72295,/74€
TOTAL DÉPENSES HT 270 674,89 € TOTAL RECETTES HT 270 674,89 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la réalisation
du projet présenté ci-dessus, sollicite l'aide du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du
contrat de développement et de transitions 2023 - 2025 et autorise Monsieur le Maire à effectuer
toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
2. PROGRAMME « ÉCOLE NUMÉRIQUE », DETR 2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la préfecture souhaite prolonger son soutien aux projets
d'équipements numériques en accordant une aide à hauteur de 50 % du coût du projet dans le
cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023. Dès 2014, la commune de Lubersac s'est équipée d'un ensemble de Tableau Blanc Interactif (TBI) et
de Vidéo Projecteur Interactif (VPI]. Néanmoins, certains de ces équipements sont devenus
obsolètes et il convient d'envisager leur renouvellement.
Par conséquent, Hélène SOULLIER, adjointe chargée des affaires scolaires, propose de remplacer
trois anciens VPI et d'équiper la classe des TPS/PS/MS d'un équipement VPI complet avec un
ordinateur portable. Elle précise que cette proposition est faite en parfaite concertation avec Mme
Camille MOUNIER, Directrice de l'école.
L'ensemble a été chiffré par Technique Média Informatique au coût de 8 295 € HT.
Entendu ces motifs, Monsieur le Maire propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
4 147,50 €
Remplacement de 3 anciens VPI 8 295,00 € ETAT (DETR 2023) (50 7)
et installation d'un nouveau VPI Commune de LUBERSAC 4 147,50 €
Devis Technique Média (50 Z)
Informatique
TOTAL DÉPENSES HT 8 295,00 € TOTAL RECETTES HT 8 295,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la réalisation
du projet présenté ci-dessus, sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2023 et autorise
Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
3. RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L'ABATTOIR : DEMANDE D'AIDES
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lubersac est propriétaire de l'ensemble industriel
qui compose l'abattoir. C'est la Société d'Economie Mixte (SEM) de la Valeynie qui l'exploite et,
particulièrement, le groupe Altitude. Le site de Lubersac est stratégique pour le groupe. En effet, il
est géographiquement situé au cœur du bassin de production du veau sous la mère etil est garant
de l'origine « Corrèze ». Il emploie Une quinzaine de salariés à haut niveau de qualification.
Malgré cela, Michel MAZEAUD précise que la SEM de la Valeynie traverse actuellement des
difficultés liées, d'une part, à une baisse du tonnage (2 800 tonnes) et, d'autre part, à la nécessité
d'engager des travaux d'importance pour mettre aux normes le bâtiment.
Sur le premier point, Altitude confirme l'arrivée d'un nouvel apporteur {1 000 tonnes) qui va permettre
de retrouver Un équilibre financier.
Sur le second point, les travaux à programmer concernent, d'une part, des investissements sur le
bâtiment qui incombent à la Commune, propriétaire des murs et, d'autre part, des investissements
sur le froid qui sont indispensables pour permettre le maintien de la catégorisation de l'abattoir.
Altitude s'est engagé à réaliser ces investissements d'ici 2024.
A ces conditions, Monsieur le Maire propose d'accompagner cette dynamique d'investissement en
s'engageant dans la réalisation de travaux qui incombent au propriétaire des murs, la commune de
Lubersac. Ainsi, dès 2023, il propose de rénover la toiture de la partie « bouverie ». Ces travaux ont été estimés par MAAD Architectes à 157 950 € HT. Monsieur le Maire propose
l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
Rénovation de la toiture ETAT (DETR 2023) (45 %)
de l'abattoir, partie 157 950,00 € DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 71 077,50 €
«bouverie » (20 %) 31 590.00 €
MAAD Architectes Commune de LUBERSAC (35 Z) 55 282,50 €
TOTAL DÉPENSES HT 157 950,00 € TOTAL RECETTES HT 157 950,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la réalisation
du projet présenté ci-dessus sous les conditions précitées, sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de la
DETR 2023 au titre de la rénovation d'un local technique et du Conseil départemental de la Corrèze
et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de
ce projet.
4. RÉNOVATION D'UN BATIMENT COMMUNAL ET INSTALLATION D'UN COMMERCE: DEMANDE
D'AIDES
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de « Petites Villes de Demain », la municipalité poursuit
sa dynamique d'investissement afin de favoriser l'attractivité économique et résidentielle de son
centre-bourg.
A ce titre, elle souhaite rénover les locaux communaux de l'ex Trésorerie (qui a fermé ses portes au
31 décembre 2022) afin d'y installer un commerce de boucherie charcuterie traiteur. Monsieur le
Maire précise qu'un porteur de projet est, d'ores et déjà, identifié.
Ces travaux de rénovation ont été estimés par MAAD Architectes à 192 697,64 € HT en prenant en
considération les souhaits des porteurs de projets (chambres froides, équipements complets, rails
pour les carcasses...). || sera recherché des pistes d'économies, il s'agit donc d'un montant
maximum.
Néanmoins, sur cette base, Monsieur le Maire propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
Rénovation de l'ex Trésorerie ÉTAT (DETR 2023) (30 %) 57 807,27 €
en boucherie charcuterie 192 697,64 € DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 48 174,41 €
traiteur (25 %)
MAAD Architectes Commune de LUBERSAC (45%) | g671394€
TOTAL DÉPENSES HT 192 697,64€ TOTAL RECETTES HT 192 697,64 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal sollicite l'aide de l'Etat
dans le cadre de la DETR 2023 au titre des « projets structurants » et l'aide du Conseil départemental
de la Corrèze (contractualisation 2023 - 2025) et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
5. RÉNOVATION D'UN COURT DE TENNIS
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune de Lubersac dispose de deux courts de
tennis fortement dégradés.
AU regard de la dynamique locale impulsée par le Tennis Club du Pays de Pompadour, il propose
que l'un d'entre eux [le plus proche du groupe scolaire) soit rénové afin de permettre, à nouveau,
l'accueil de cours et de compétitions sur Lubersac.
Il est précisé que le second court de tennis a fait l'objet d'une demande d'aide spécifique auprès
de l'Agence Nationale du Sport pour la création de deux courts de Padel.
La rénovation d'un court de tennis a été estimée par EP Ingénierie à 44 886,50 € HT. Monsieur le Maire
propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
ÉTAT (DETR 2023) (30 %)
Rénovation d'un terrain de | à 13 465,95 € tennis 44 886,50 € | DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 13465056
(30 %)
EP Ingénierie 1 4 Commune de LUBERSAC (40 %) 7 984,60 €
TOTAL DÉPENSES HT 44 886,50 € TOTAL RECETTES HT 44 886,50 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la réalisation
du projet présenté ci-dessus, sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2023 au titre de
l'aménagement de petits équipements sportifs» et du Conseil départemental de la Corrèze
{contractualisation 2023 — 2025) et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
6. COLLÈGE D'OBJAT : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX VOYAGES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi d'une demande d'aides financières par M. le Principal du
collège d'Objat.
Ce collège organise pour les élèves de différents niveaux des voyages scolaires à visée
pédagogique dont trois voyages se font à l'étranger en Angleterre et en Allemagne pour les classes
de 5ème et en Espagne pour les classes de 3ème, Les élèves de 4ème, quant à eux, découvriront de
nouvelles pratiques sportives lors de deux voyages à Mimizan et à Saint-Sorlin-d'Arves. D'autres sorties
à Paris et en Normandie concernent également les élèves de 4ème et de 3ème,
Malgré les actions menées pour récolter des fonds, le reste à charge pour les familles est dissuasif.
Monsieur le Maire propose d'attribuer la somme de 50 € à chacune des deux familles d'élèves qui
résident à Lubersac soit une participation totale de 100 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater
la somme de 100 €'au profit du collège d'Objat au titre de la participation de la commune aux
voyages scolaires organisés par l'établissement.
7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU 4 L 'TROPHY
Le 4L TROPHY est Un raid humanitaire d'orientation à la carte et à la boussole. Des étudiants en 4L
font Un périple depuis Biarritz jusqu'au Maroc (Marrakech avec passage au détroit de Gibraltar).
L'objectif est d'amener 10 kg de fournitures scolaires, 10 kg de nourriture et deux sacs de matériels
de sport aux Enfants du Désert. Cette association à pour mission de rendre l'éducation accessible
aux enfants du sud-Est du Maroc.
Pierre-Lou CLUNIAT, lubersacois d'origine, et Axel GIGOU, 22 ans et 23 ans, étudiants à l'ESG
Bordeaux, se sont lancés le défi de réaliser le 4L Trophy 2023 à bord de l'équipage n°1607 le 15 février
dernier.
Afin de soutenir leur raid humanitaire, Monsieur le Maire propose de leur accorder une subvention
de 500 €.
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater
la somme de 500 € en faveur de l'Union Bibiche Bordelaise.
8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHCŒEUR DE LOUPS
Lors du prochain week-end de la Pentecôte du 25 au 29 mai 2023, Un Chœur d'hommes breton, Les
marins des Aberts, composé d'une vingtaine de choristes seront en visite sur le territoire. Ce chœur
d'hommes se produira 2 ou 3 fois durant ce séjour: à Ségur-le-Château, à Saint-Martin-Sepert et à
la Conserverie à Lubersac. Le Chœur de Loups lubersacois se joindra à ces représentations. Il s'agira
d'un vrai festival de chœurs d'hommes unique dans la région.
Monsieur le Maire précise que l'organisation de ce festival de chœur d'hommes a un coût estimé
de 2905 € d'après le budget prévisionnel communiqué par l'association Chœur de Loups,
organisatrice. Afin de soutenir cet évènement, Monsieur le Maire propose Une subvention
exceptionnelle de 1500 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser une
subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Chœur de loups. Il est précisé qu'une
subvention complémentaire pourrait être décidée si l'opération s'avérait déficitaire.
9. CONTRACTUALISATION DÉPARTEMENTALE 2023 - 2025
Depuis 2018, le Département de la Corrèze a mis en place une contractudalisation triennale afin
d'apporter aux Communes ef aux Intercommunalités Une meilleure lisibilité des aides
départementales et la sécurisation des financements de leurs projets.
Sur la période 2021-2022, 22 milions d'euros d'aides départementales ont été mobilisés par les
collectivités corréziennes. La Commune de Lübersac à bénéficié sur cette période de plus de
460 000 € d'aides départementales pour environ 2 millions d'euros d'investissement. Après une nouvelle phase de concertation, le Département de la Corrèze a décidé de relancer une
nouvelle phase de contractualisation pour la période 2023 - 2025 et s'engage à mobiliser une
enveloppe de 62 millions d'euros sur les trois prochaines années.
Monsieur le Maire fait lecture de la liste des projets présentés. Sur cette nouvelle phase de
contractualisation 2023-2025, la Commune de Lubersac à positionné 11 projets représentant un
investissement de 2,6 millions d'euros avec un prévisionnel d'intervention du Département de 581 909
€ (taux d'intervention variant de 20 à 30 % selon la catégorie d'aide).
De plus, il précise que la dotation voirie accordée parle Département est reconduite sur cette même
période à hauteur de 57 912 € par an.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
contractualisation 2023 - 2025 avec le Conseil Départemental de la Corrèze.
10. REPRISE DE L'ADHÉSION DU LABEL STATION VERTE
La Commune de Lubersac a été labellisée Station Verte le 18 décembre 2003. Il s'agit d'un label
touristique qui accorde au territoire labelisé une reconnaissance de Station organisée proposant des
séjours porteurs de sens en faveur d'un tourisme nature, authentique, humain et respectueux de
l'environnement. Le réseau des Stations Vertes est fort de 492 Stations Vertes dans 86 départements.
Une Station Verte propose Une organisation et une animation touristique, des loisirs basés sur la
nature, la valorisation et la préservation des patrimoines, les activités et déplacements doux. La
Charte qualité des Stations Vertes repose sur un engagement réciproque entre la Fédération et
ladite collectivité.
Monsieur le Maire informe que la candidature était en 2003 porté par la Commune qui réglait la
cotisation annuelle jusqu'en 2016. Puis, conséquemment à la fusion des deux Communautés de
communes du Pays de Pompadour et de Lubersac-Auvézère au 1er janvier 2017, c'est la
Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour qui réglait la cotisation de la Station
Verte de Lubersac et celle de la Station Verte du Pays d'Arnac-Pompadour {dont la candidature
avait été portée par la Communauté de communes du Pays de Pompadour).
AU regard du contexte intercommunal, Monsieur le Maire propose que la Commune de Lubersac
reprenne l'adhésion au label à compter de 2022.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à reprendre
l'adhésion du label Station Verte et de prendre en charge la cotisation annuelle à compter de 2022.
11. QUESTIONS DIVERSES
« Agents mis à disposition
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a autorisé la mise à disposition de deux agents
communaux :
- M. Bertrand CAMUS, animateur sportif, à raison de 20 % de son temps de travail, à
l'association Sport Santé Vézère-Auvézère, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
(à titre gratuit},
- Mme Nadège JAYOUT, directrice générale des services, à raison de 50 % de son temps de
travail, à la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, pour la période du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2025. - Lecture du courrier adressé au maire
Monsieur le Maire fait lecture du courrier d'un administré faisant état d'une série de griefs sur la dangerosité de la rue St Jean. Chaque point a déjà fait l'objet d'explications argumentées au cours
d'Un entretien en mairie.
Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h30.
Fait à LUBERSAC., le 21 février 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Hélène SOULLIER GONYALEZ
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.}, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par
publication sous forme électronique.
Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.