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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 17 FEVRIER 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 17 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
85025-17-02-2026-del-1 DETR – DSIL 2026 – restauration de l’Eglise – dépôt d’un dossier de subvention Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-2 Région Pays de la Loire – restauration de l’Eglise – dépôt d’un dossier de subvention Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-3
Restauration de l’Eglise – demande de
subvention auprès du Département de la
Vendée
Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-4 Subvention à l’OGEC/ Sorties pédagogiques de l’école privée pour 2025-2026 Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-5 Subvention exceptionnelle à l’AEJBM Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-6 Subventions octroyées aux associations par la Commune – Année 2026 Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-7 Subventions octroyées aux associations par le CCAS - Année 2026 Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-8 Loyer 2026/2027 - Logement communal du n° 1, rue de la Poste Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-9 Loyer des locaux du centre d’accueil permanent 2026/2027 Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-10 Loyers des logements et garages du Foyer Soleil et participation 2026/2027 Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-11 Loyer 2026/2027 - Logement 1 (Vendée Habitat) – 9 Cité de la Vènerie Adoptée à l’unanimité 85025-17-02-2026-del-12
Groupement de commandes constitué entre
Terres de Montaigu, Communauté
d’agglomération, le Centre intercommunal
d’action sociale (CIAS) Terres de Montaigu et les
communes en vue de la poursuite du
déploiement des réseaux numériques et de
télécommunications privés
Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-13
Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent).
Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-14
Désherbeuse à eau chaude – Fixation de la
participation des Communes – Dépenses
d’exploitation 2025
Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-15 NUMEROTATION DES VOIES – RUE DE CHOLET Adoptée à l’unanimité
85025-17-02-2026-del-16 Passage des Grouries – acquisition foncière des Consorts BONNET Adoptée à l’unanimité