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Déliberation - CM20241104 DELIB089 Logements Temporaires Subvention Trajet
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241104 DELIB089 Logements Temporaires Subvention Trajet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Folio n°2024/119
NEO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD,
en exercice :...….... 27 Patrick NAGARD, Adjoints,
présents: 24 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, votants : 27 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, , Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS:
Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Eric Aït-KACI, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à
Damien Philipon, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI
ABSENTS :
Délibération n° 2024/089
2024/085 SOLIDARITES - LOGEMENTS TEMPORAIRES : VOTE DE LA SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TRAJET
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Joëlle Deutschier
Lors de la séance du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a validé la convention de partenariat avec l'association Trajet pour la gestion des logements temporaires.
Cette convention prévoit une contribution financière de la commune à hauteur de 108,43 € par mois pour les deux logements afin de participer à l'équilibre financier de cette opération soit 1 301,16 €.
Il convient toutefois de voter chaque année l’octroi du montant de cette subvention.
La dépense de 1 301,16 € sera donc imputée à l’article 6574 (subvention de fonctionnement) et les crédits budgétaires nécessaires seront affectés pour le versement de cette subvention.
Vu l'avis de la Commission Solidarités en date du 8 octobre 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Vote à l'unanimité une subvention d’un montant de 1 301,16 € à l'association Trajet pour l'année 2023 dans le cadre de la convention de partenariat pour la gestion des logements temporaires
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 4noveMbre 2024
La secrétaire, Le Maire, !&
Valérie LIEPPE DE CAYEUX Jean-Cleudd Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20241104-DEL2024_089-DE Date de réception préfecture : 13/11/2024
Publié le 20/11/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241104-DEL2024_089-DE
Date de réception préfecture : 13/11/2024