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Déliberation - Dlib 6 Cration de poste
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib 6 Cration de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
2
exercice
PARC
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
4 février
2021
Date
d’affichage
4
février
2021
Délibération n° 2021-06
Objet
de
la
délibération
Pôle
administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de postes
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
février
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
février
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
et
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
MARINONI
Audrey.
Procurations : BESSET
Monique
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
ROYET
Pierre
donne
procuration
à MARINONI
Audrey.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
il
se
traduit
par :
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
- 1 rédacteur
principal
1%
classe
(cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux)
AR Prefecture
083-218301307-20210211-202106-DE Reçu le 16/02/2021 Publié le 16/02/2021 HR
OK
6 OK OK
OK
Ke
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°
2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le budget
communal,
VU
le tableau
des
effectifs,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AR Prefecture
083-218301307-20210211-202106-DE Reçu le 16/02/2021 Publié le 16/02/2021