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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
zx
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
11
décembre
2017
Date
d’affichage
11
décembre
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
Aucune Absents : MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
&
CE
©
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessairés
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau des
emplois pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
traduit
par
:
>
7 #4
‘
il
se
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
du
poste
décrit
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
- 1
agent
de maîtrise
(cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise) VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994--portant--dispositions
statutaires
relatives
à
la
-fonetion-
publique
territoriale, VU
le
décret
n°88-547
du
6 mai
1988,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
VU
le budget
communal,
VU
Ie tableau
des
effectifs,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
l'emploi
permanent
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en conséquence.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aüïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
U
ë
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Préfectere
L:
EC
I
pôt
en
Préfectere
J
DEC.
2017
et
publication
ou notification du
2
2
DÉC
9
à
SL:
4