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Déliberation - Cration de postes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
35
24
Date
de
la
convocation
17
septembre
2009
Date
d’affichage
17
septembre
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
des
ressources
humaines
et affaires
générales
-
Service
des
ressources
humaines
- Création
de postes.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
septembre
200%
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
:
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
KASPERSKI
Christophe
Procurations : BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle
Absents : LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
les
besoins
des
services
municipaux
nécessitent
la création
de
postes
à temps
complet
suivantes :
-
1
rédacteur
-
1 adjoint
d’animation
de
1°"° classe
Il demande
à l’Assemblée
de
se prononcer
sur
les
créations
de
poste
telles
que
présentées.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
et en
avoir
délibéré,
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
voix
: DECIDE
la création
des
postes
à temps
complet
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2009,
chapitre
012
-DEPEN£SES-
DE
PERSONNEL. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire.
André
GARRON.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
L
ÿ
JEI
.
EUUÿ
et publication
ou
notification
du
0 5
pcr
20
J