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Document publié le Lundi 30 juillet 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
ee
exercice
ten
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
20
octobre
2017
Date
d’affichage
20
octobre
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
Création
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
vendredi
27
octobre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-sept
octobre
deux
mille
dix-sept,
à
huit
heures
et
quarante
et une
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAUNAY
Michel
Procurations
:
CAPELA
Marie-Pierre
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
SMADJA
Marie-Aurore
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
PICOT
Joël
donne
procuration
à BIAU
Joël,
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
MAÏIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à CHEVROT
Régis
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Compte
tenu
de
l’inscription
sur
liste
d’aptitude
du
CDG83
de
trois
agents
de
la
Commune
au
titre
de
la
promotion
interne
et
afin
de
permettre
la prise
en
compte
de
l’évolution
des
besoins
de service,
il s’avère
important
de créer
de nouveaux
postes.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois-récessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau-des
emplois
pour
permettre
la
nomination
des
agents
dans
le
cadre
de
la
promotion
lïierne,
à
un
cadre
d’emploi
supérieur. Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est'devenrie
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
- 1 rédacteur
(cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux)
- 2
agents
de
maîtrise
(cadre
d’emplois
des
agerts
d
maîtrisé
territoriaux) VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°
2012-924
du
30 juillet 2012,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des rédacteurs
territoriaux,
VU
le décret n°
88-547
du 6 mai
1988
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
VU
le budget
communal,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
l’inscription
sur
liste
d’aptitude
par
voie
de
promotion
interne
d’un
agent
au
grade
de
rédacteur
et de
deux
agents
au
grade
d’agent
de maîtrise
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
3
N-nr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
(If
Ï
? 0 17
et publication
ou notification
du
3100
I
9 pi 7
L