Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deliberation 31 Fixation des tarifs des sorti
Déliberation - AR Deliberation n°20 2024 Fixation des prix des so
Déliberation - AR Deliberation n°20 2024 Fixation des prix des so
Déliberation - AR Delib CCAS 13 2023 Fixation des prix des sortie
Déliberation - AR Deliberation n°57 2023 Fixation des prix des so
Déliberation - AR Deliberation 33 2023 Fixation des prix des sort
Déliberation - Decision 05 2024 Sortie et dejeuner a Paris en fav
Déliberation - AR Deliberation 30 Fixation des tarifs du servic
Déliberation - AR Deliberation 09 2024 Fixation des tarifs servic
Déliberation - AR Deliberation 36 2023 Accessibilite et inclusion
Déliberation - Deliberation 28 2023 Fixation des tarifs des sorties proposees aux personnes agees aux pe
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 2023 Fixation des tarifs des sorties proposees aux personnes agees aux pe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Tr
REÇU EN PREFECTURE
le 06/87/2823
. 3.1 ——————————_— CENTRE COMMUNAL D'ACTION S5 cënis-7 N°28-2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2023
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 29 JUIN 2023
Objet: Fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en
Situation de handicap pour les mois de juin, juillet et septembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt neuf juin, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt trois juin deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle BERRIER, en séance, sous la présidence de Monsieur
Patrick HADDAD, Maire, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, adjointe au maire), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER (membres).
Étaient_ absents : Saïd RAHMANI (adjoint au maire), François PUPPONI (conseiller municipal),
Farouk ZAOUI (membre).
Étaient excusés : Michèle ABDELLAOUI, Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET, Jean-Laurent
CLOCHARD, Maguelonne LEGAIE, (membres),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement son article R 123-21,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil
d'administration,
Vu la délibération n° 05/02 du 5 mars 2002 adoptant les modalités de participation des personnes handicapées aux sorties organisées par le CCAS,
Vu les propositions des offres présentées au CCAS par ses prestataires,
Considérant la volonté de la Municipalité de favoriser l'accès aux sorties, aux vacances et de développer le lien social pour les Seniors et les personnes handicapées, les plus isolés et ayant de
faibles ressources,
Considérant la nécessité de s'appuyer sur un réseau de professionnels adapté,
Sur le rapport présenté par Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide, Tr
REÇU EN PREFECTURE
le 86/87/72
——————————————_— 3.1
Article 1 : De fixer, pour la période de juin à septembre 2023, les tarifs des prestations proposées aux personnes retraitées et personnes en situation de handicap tels qu'ils figurent dans le tableau ci- après :
Nature Dates Montant par personne
MINI-SÉJOUR À BERCK
{Personnes en situation de
handicap)
Du 30 JUIN au 2 JUILLET
2023
Tarif selon barème *
Prix minimum : 76,00 €
Prix maximum : 216,50 €
JOURNÉE BORD DE MER AU
TOUQUET + DEJEUNER
(Personnes Retraitées)
6 JUILLET 2023 41,00 € par personne
JOURNÉE BORD DE MER AU
TOUQUET + DEJEUNER
{Personnes en situation de
19 SEPTEMBRE 2023 Revenus > AAH : 26,00 €
Revenus < AAH : 18,00 €
handicap)
SÉJOURS ANCV à Du 23 au 30 SEPTEMBRE 442,00 € Personne imposable PLAINFAING 2023 269,00 € Personne non {Personnes Retraitées) Ou imposable DU 30 SEPTEMBRE AU 7
OCTOBRE 2023
86,00 € supplémentaire pour
chambre individuelle
* Le barème a été adopté par délibération n° 05/02 du 5 mars 2002.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4 boulevard de f’'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 04/01/25
Aour le Président du CCAS,
Ki par délégat}
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :