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Déliberation - AR Deliberation 31 Fixation des tarifs des sorties proposees aux PA et aux PH pour septembre a decembre 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 31 Fixation des tarifs des sorties proposees aux PA et aux PH pour septembre a decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REÇU EN PREFECTURE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIZ … le 04/07/2024
DE LA VILLE DE SARCELLES —_——
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024 N°31-2024
. CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Objet: Fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2024
A l'ouverture de la séance, qui s'est tenue le 17 juin 2024, 8 membres du Conseil d'Administration étaient présents, soit un nombre inférieur au quorum prévu par les dispositions de l'article R123-17 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que :
"Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les conditions
prévues àl'article R. 123-16. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents."
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le dix- huit juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale).
Représentée par pouvoir : Sylvie MONIER (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Maguelonne LEGAIE (Membre), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient_excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Bénédicte BARBERIS (Membre), Nicolas DIMECH (Membre).
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Considérant la volonté de la Municipalité de favoriser l'accès aux sorties, aux vacances et de développer le lien social pour les seniors et les personnes handicapées, les plus isolés et ayant de faibles ressources,
Considérant la nécessité de s'appuyer sur un réseau de professionnels adapté,
Considérant les propositions des offres présentées au CCAS par les prestataires concernant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2024,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide : Article 1 : D'approuver les tarifs des pre:
qu'ils figurent dans le tableau ci-après :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
pplication agréce E-leqaite
99_DE-095-269501664-2 02407 03-DE
Nature Dates
Le 64/87/2024
1
; âgées et personnes handicapées tels
2024-
Montant par personne
Mini-Séjour à Port en Bessin
(Normandie)
(Personnes en situation de
du 13 au 15 septembre 2024 Tarif selon barème*
Prix minimum : 76 euros
Prix maximum : 216 euros
handicap)
SÉJOUR ANCV 461 € Personne imposable A SAMOENS du 21 au 28 septembre 2024 259 € Personne non (Seniors) imposable 90 € supplémentaires pour
chambre individuelle
SÉJOUR ANCV 461 € Personne imposable
A SAMOENS du 13 au 20 octobre 2024 259 € Personne non (Seniors) imposable 90 € supplémentaires pour
chambre individuelle
SPECTACLE DU CIRQUE
PHENIX « CIRKAFRIKA »
(Personnes en situation de
handicap)
le 24 novembre 2024 Revenus > AAH : 32 €*
Revenus < AAH : 22€
LE GRAND NOEL AU
CHATEAU DE VAUX-LE-
VICOMTE + goûter
le 5 décembre 2024 38 € par personne
* Délibération n° 05/02 du 8 mars 2002 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
ie E-legalte com Article 2 : La présente délibération peut fémemnenr
de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY F1
rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
ribunal administratif, sis 2-4, boulevard
PTE de deux mois à compter de la date du
Fait à Sarcelles, le
0 5 JUIL. 2024
Pour le Président du CCAS,
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le : û k JUIL. 2024
Acte rendu exécutoire le :