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Déliberation - AR Deliberation n°57 2023 Fixation des prix des sorties pour janvier fevrier mars 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°57 2023 Fixation des prix des sorties pour janvier fevrier mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
I ? à 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIARE re DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° 57-2023
5.1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Objet : Fixation des prix des sorties proposées aux personnes retraitées et aux personnes en situation de
handicap pour les mois janvier, février et mars 2024.
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le douze décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Catherine HOGRET, Bénédicte BARBERIS (Membres).
Étaient_ absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère municipale),
Maguelonne LEGAIE (Membre).
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Farouk ZAOUI (Membres),
Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil d'administration,
Considérant la volonté de la Municipalité de favoriser l'accès aux sorties, aux vacances et de développer le lien
social pour les Seniors et les personnes handicapées, les plus isolés et ayant de faibles ressources,
Considérant la nécessité de s'appuyer sur un réseau de professionnels adapté,
Considérant les offres présentées au CCAS par les prestataires concernant les mois de janvier, février et mars
2024,
Sur le rapport présenté par Madame RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide : F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/72 s.1
Atticle 1 : D'approuver les tarifs des pressions retraitées et personnes handicapées
tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après :
Nature Dates Montant par personne
SPECTACLE
COMEDIE MUSICALE
« Mama Mia » 14 JANVIER 2024 Revenus > AAH : 37 euros (Personnes en situation de Revenus < AAH : 25 euros handicap)
REPAS ANNUEL DES 22 et 23 JANVIER 2024 OFFERT PAR LA SENIORS MUNICIPALITE
GALA ANNUEL
(Personnes en situation de 11 FEVRIER 2024 OFFERT PAR LA handicap) MUNICIPALITÉ
GALA ANNUEL 12 ET 13 FEVRIER 2024 OFFERT PAR LA (Seniors) MUNICIPALITE
SPECTACLE
COMEDIE MUSICALE
« Mama Mia »
{Seniors)
9 MARS 2024 49 euros par personne
NOCE D'OR ET DE DIAMANT
(Seniors)
17 MARS 2024 OFFERT PAR LA
MUNICIPALITE
AQUARIUM DE PARIS +
Déjeuner
(Personnes en situation de
handicap)
24 MARS 2024 Revenus > AAH : 41 euros*
Revenus < AAH : 27 euros
* Le barème a été adopté par délibération n° 05/02 du 8 mars 2022 4 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/: : 5.1
Article 2 : la présente délibération peut fai mem me ce nibunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY P4 , de deux mois à compter de la date du
rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 19 DEC. 2023
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le:
Acte rendu exécutoire le :