Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B121118 P9 1
unknown - Métropole - Metz - B121118 P11 2
unknown - Métropole - Metz - B121118 P11 1
unknown - Métropole - Metz - B121118 P10
unknown - Métropole - Metz - B121118 P17 2
unknown - Métropole - Metz - C121222 P9
unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 2
unknown - Métropole - Metz - B121118 P13 2
unknown - Métropole - Metz - C280222 P9 2
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P9 2
unknown - Métropole - Metz - B121118 P9 2
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P9 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
/
Métropole T.08 87 20 10 00 | F. 08 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 9 ° 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-9.2 :
Versement d'une contribution en espèces au Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM).
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 11 décembre 2017 fixant les modalités budgétaires et comptables relatives au transfert de la compétence eau potable, VU l'arrêté des comptes du budget annexe des eaux de la Ville de Metz, VU la délibération de la Ville de Metz fixant à 3 765 974,18 € le versement à Metz Métropole d'une partie des excédents du budget annexe de l'eau,
DECIDE le versement d'une contribution au SERM arrêtée à 3 765 974,18 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation
irecteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB9-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB9-2
lundi 12 novembre 2018
DE
Versement d'une contribution en espèces au
Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM)
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB9-2-DE
99_AU-ERD9-2.pdf
15/11/18 11:24 En cours de création
15/11/18 11:25 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 11:41 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 11:41 En cours de transmission
15/11/18 11:43 Transmis en Préfecture
15/11/18 11:52 Accusé de réception reçu