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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P11 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
VAA\ Metz = METZ MÉTROPOLE € HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 9 ° 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-11.1 :
Convention avec la Régie de l'Eau de Metz Métropole pour le contrôle technique des Points d'Eau Incendie.
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n°2015-235 du 27 février 2015,
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l'Incendie NOR : INTE1522200A,
Vu l'arrêté préfectoral n°04/CAB/SIDPC/2018 du 23 janvier 2018 approuvant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie de la Moselle (RDDECI), VU le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et la Régie de l'Eau de Metz Métropole,
CONSIDERANT que Metz Métropole assure la Défense Extérieure Contre l'Incendie sur son territoire,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement les éléments de lutte contre les incendies et que l'accès à l'eau relève des missions de l'exploitant du réseau d'eau potable,
APPROUVE le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et la Régie de l'Eau de Metz Métropole joint à la présente, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et la Régie de l'Eau de Metz Métropole, dont un exemplaire est joint à la présente, ainsi que tout document se rapportant à ces opérations. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-BD11-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-BD11-1
lundi 12 novembre 2018
DE
Convention avec la Régie de l'Eau de Metz
Métropole pour le contrôle technique des Points
d'Eau Incendie
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-BD11-1-DE
99_AU-ERD11-1.pdf
15/11/18 11:57
15/11/18 11:59
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15/11/18 12:09
15/11/18 12:09
15/11/18 12:14
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu