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Déliberation - Delib 5 Bis
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5 Bis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Nombre de Conseillérs
en exercice : 22
Présents: 18
Votants: 19
OBJET
Budget primitif :
esubvention aux
associations
esection de
fonctionnement
e section
d’investissement
e fongibilité des
crédits
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le: 14 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 01/04/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES —GHÆES-BAEBAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERHE—PEEBOS-GREGOIRE ——EOÏC
HERYO€CHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET —PAOEA-NEREA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. BALDAN - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME NERIA
PROCURATIONS :
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame THEPAUT présente les propositions de la Commission des Finances et du Bureau Municipal pour les subventions aux associations. Association ACACIA 300,00
Association Aînés Ruraux 100,00
Association APE 200,00
Association AMADEA 100,00
Association Amis de St Cirq 1 160,00
Association Amis et Anciens du COC 160,00
Association JIL Basket 4 630,00
Association Climatologique 200,00
Association Colayrac Country 300,00
Association FNACA 300,00
Association Gymnastique Volontaire 460,00
Association M. et Mme Noël 300,00
Association Mini Atelier 160,00
Association Modern'Jazz 885,00
Association Pétanque Colayracaise 310,00
Association Rugby COC 3 212,00
Association Société de Chasse 300,00
Association Tennis Colayrac 886,00
Comité œuvres sociales 8 086,00
Montreurs d'images 160,00
Musiquenvie 6 738,00
Prévention Routière 300,00
Noste Garona 160,00
TOTAL 29 407,00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'approuver les subventions aux associations telles que présentées ci- dessus.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Budget 2024 BP 2025
011 — Charges à caractère général 678 700 700 600 012 — Charges de personnel 1 458 700! 1 486 000 014 — Atténuation de produits 500 0 65 — Autres charges de gestion courante 164 328 152 707 66 — Charges financières et exceptionnelles 7 888 7135
68 — Dotations aux amortissements et provisions 100 0.00 023 et 042 — Dépenses d’ordre 631 143 507 827
2 941 359 2 854 269 Total dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement | Budget 2024 BP 2025
002 — Excédent reporté | 410 363 366 459 013 — Atténuation de charges 21 000 15 000 70 — Produit des services 181 150 181 650 73 — Impôts et taxes 268 322 253 665 74 — Dotations subventions participations 419 234 392 454 75 — Autres produits de gestion courante 35 100 17 000 731 — Impositions directes 1 606 190 1 628 041
Total recettes de fonctionnement 2 941 359 2 854 269
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'approuver la section de fonctionnement du Budget Primitif 2025.
Section d'investissement
Recettes non affectées BP 2025
001 — Excédent d'investissement reporté 161 325 021 — Virement de la section de fonctionnement 499 343 10222 - FCTVA 60 000 10226 - Taxe d'aménagement 20 000
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 395 848 28041 — Amortissement participations 8 484 Restes à réaliser 2024 2077217
Total recettes non affectées 3222217
Dépenses non affectées BP 2025
2046 - Subventions d'équipement versées 6 984 1641 - Remboursement des emprunts 42 662 Restes à réaliser 2024 2 634 391
Total dépenses non affectées 2 684 037
Solde pour financement des équipements 538 180
Recettes liées à des opérations d'équipement BP 2025
13461 - DETR (Op n° 118 Salle des fêtes) 13 000
13- Subventions d'investissement reçues 13 000 Opérations d'équipement BP 2025
Op n° 11 Bâtiments communaux 150 000 Op n° 12 Matériel et mobilier 20 000 Op n° 63 P.I.G. Agenais 5 000 Op n° 111 Belvédère Garonne 120 180 Op n° 116 Etanchéité toiture salle de basket 60 000 Op n° 118 Toiture salle des fêtes 100 000 Op n° 119 Maison route d’Agen 25 000!
Op n° 120 Acquisition délaissés RN 21 16 000! Op n° 121 Stade J.P. Séménadisse 15 000 Op n° 122 Aire de jeux 40 000
Total des dépenses d’équipement 551 180
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
- d'approuver la section d'investissement du Budget Primitif 2025.
- d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 14 avril 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS