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Déliberation - Convention d adhesion au service remplacement
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d adhesion au service remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
VILLE DE \ # Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 093-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-093-DR/RH
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT
. L’an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
Votan is : 33 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Contre : /
Fait à Tarnos.
le 18 mai 2022
SE TH RQUT extrait certifié | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE 147 x 1° % conforme Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
(&f AA \o) M. LECERF procuration à M. CENDRES
AE) M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
2 Le Maire é SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| Nombre de Conseillers en exercice 33
Certifié exécutoire compte tenu || Nombre de présents | 30 |
le api au dire du contrôle de || Kombre de présents aux points n° 2022 05 061 DR/FIN |29 |
galité et de l'affichage en et n° 2022 05 063 _DR/FIN ile le: 2005 (Rorz || =—— |
Nombre de pouvoirs 3
33
Nombre de votants aux points n° 2022 05 061 _DR/FIN et | 32
n°2022 05 063 DR/FIN |
|
| Nombre de votants
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville adhère au service
remplacement du Centre de Gestion des Landes depuis 2017. Ce service a vocation à proposer aux Collectivités adhérentes des agents disposant des aptitudes physiques et professionnelles pour pallier aux absences ponctuelles de leur agents notamment sur des profils spécialisés ou nécessitant une qualification spécifique.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal que la Ville de TARNOS de renouveler l’adhésion à ce service conformément à la convention d’adhésion ci annexée. Cette convention définit les modalités de mise en œuvre des remplacements (recrutement des agents par le centre de gestion, mise à disposition des agents, conditions d'assurance, responsabilités)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 093-DE
ainsi que les conditions financières (remboursement des salaires et charges, participation aux frais de gestion).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires,
Considérant la convention proposée,
DELIBERE
DECIDE d'adhérer au service Remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes. Cette adhésion est gratuite.
PRECISE que dans le cadre d'une mise à disposition d'agent, la Collectivité rembourse au Centre de Gestion la totalité des rémunérations, charges employeur comprises. La Collectivité participe également aux frais de gestion engagés par le Centre de Gestion à hauteur de 8 % des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion des Landes
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr