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Déliberation - Adhesion au service de remplacement du Centre de Gestion des Landes
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au service de remplacement du Centre de Gestion des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
L= VILLE DE A |
2017-10-132-DR/RH |
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
OBJET : ADHÉSION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DES LANDES
L'an deux mille dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS |
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENT EXCUSE:
M. SALLABERRY
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05.59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_132-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 2017-10-132-DR/RH - ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT CENTRE DE GESTION DES LANDES
Monsieur le Maire présente le service de Remplacement Renfort du Centre de Gestion des Landes. Ce service a vocation à proposer aux Collectivités adhérentes des agents disposant des aptitudes physiques et professionnelles pour pallier aux absences ponctuelles de leur agents notamment sur des profils spécialisés ou nécessitant une qualification spécifique.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal que la Ville de TARNOS adhère à ce service conformément à la convention d’adhésion ci annexée. Cette convention définit les modalités de mise en œuvre des remplacements (recrutement des agents par le centre de gestion, mise à disposition des agents, conditions d'assurance, responsabilités) ainsi que les conditions financières (remboursement des salaires et charges, participation aux frais de gestion).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires
DELIBERE
DECIDE d'adhérer au service Remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes. Cette adhésion est gratuite.
PRECISE que dans le cadre d'une mise à disposition d'agent, la Collectivité rembourse au Centre de Gestion la totalité des rémunérations, charges employeur comprises. La Collectivité participe également aux frais de gestion engagés par le Centre de Gestion à hauteur de 8 % des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion des Landes
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que de
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 6 octobre 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_132-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017