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Déliberation - Convention d adhesion au service de medecine preventive
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d adhesion au service de medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE A V =
> 2015-04-050-DR/RH
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2015
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERFE Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LAURENT procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_050-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:12
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:27
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-04-050-DR/RH - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes a été adaptée cette année afin de tenir compte notamment des évolutions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
Il précise également que les tarifs applicables aux agents des collectivités locales restent identiques à 2014, soit 66,11 euros. Cette participation est due pour l'ensemble des agents employés par la Ville et déclarés annuellement au service de médecine préventive. Cette prestation intègre le service de médecine avec les visites médicales annuelles obligatoires de l'ensemble du personnel ainsi que l'aide et le conseil du service de prévention. La Ville a adhéré à ce service en 2009.
Monsieur le Maire souligne enfin une évolution mentionnée dans cette convention, à savoir la prise en considération du nouveau rôle dévolu au médecin de prévention: celui de conseiller et référent de la collectivité dans la mise en œuvre des différents partenariats avec la Caisse des Dépôts et des Consignations, le Fonds National de Prévention (FNP) et le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant les différentes modifications législatives et réglementaires en matière de santé et
sécurité au travail,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion des Landes d'une durée de trois ans à compter du ler janvier 2015.
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_050-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:12
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:27
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les crédits nécessaires à cette prestation sOnt-Hnserit ao { f
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 17 avril 2015
Le Maire |. -
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_050-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:12
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:27
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)