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Déliberation - 2024 070 RH chartes informatiques du SI
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 174 RH Charte informatique
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 174 RH Charte informatique)
Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 4
- procurations : 9
- votants : 62 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 62 Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAISES - pour : 62 - contre : O
DELIBERATION n° 2025/174 |
L’an deux mille vingt-cinq et le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 novembre 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-
Claude JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Nicolas COLOMES, Patricia
CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE,
Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Charles RODRIGUES, Joëlle CABOS (suppléante d’Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, André RECURT,
Joëlle ABADIE, et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maryvonne HEGUY à Karine MEDOUS, Maurice LOUDET à
Philippe SOLAZ, Xavier SARNIGUET à Pierre DUMAINE, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, André
QUINON à Catherine CORREGE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Gisèle ROUILLON, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES et Valérie DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Monique KATZ, Romain
CAUCHOIÏS, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Françoise
PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Dominique DEMIMUID, Patrick ABADIE, Joëlle
VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et
François DABEZIES.
Objet : Règlement intérieur du personnel - Adoption d’une charte informatique
L'essor des technologies, de l'innovation, l’évolution des usages ou les nouvelles modalités de travail
rendent nécessaires la détermination d’une politique claire en matière de sécurité des systèmes d’information.
Il est rappelé qu'au regard du respect du Règlement Général sur la Protection des Données
Personnelles (RGPD), toutes les administrations doivent mettre en place une charte informatique
pour prévenir les risques encourus dans le cas du non-respect de ces règles et des obligations liées au RGPD. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251125-2025-174-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 La charte informatique est avant tout un code de bonne conduite et intègre la mise en place du RGPD
sur la communauté de communes. Elle vise à définir l'ensemble des bonnes praliques d'utilisation
des ressources informatiques et de communication, à préserver l'intérêt de chacun et l'intérêt
général, à préserver un environnement de travail professionnel, à garantir l'intégrité du système
informatique, à protéger les informations qui sont la propriété de la communauté de communes, et à
limiter les risques de recherche de responsabilités pénales et civiles de chacun.
Tout utilisateur contribue donc à la sécurité générale du système d’information. A cette fin,
l'utilisateur est informé par la charte des règles d'utilisation et de fonctionnement, ainsi que des
sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 septembre 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (62 pour)
DECIDE
— D'‘adopter la charte informatique qui sera annexée au règlement intérieur du personnel de
la CCPL,
DIT
— Que la charte informatique sera présentée à l’ensemble du personnel de la CCPL, ainsi qu’à
tout utilisateur ayant accès aux technologies et outils de la communauté de communes.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le (3 DEC. 205
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251125-2025-174-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025