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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 187B RH Convention mise a disposition PETR
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 187B RH Convention mise a disposition PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 19
- suffrages exprimés : 19
- pour : 19
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2021/18# |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT,
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Ressources humaines - Mutualisation : signature d'une convention de mise à disposition du service informatique auprès du PETR du Pays des Nestes
Monsieur le Président propose de mettre à disposition le service informatique auprès du PETR du Pays des Neste à hauteur de 4 heures par mois, pour les missions indicatives suivantes : assistance informatique, protection des données personnelles, suivi du site internet.
La durée de la convention de mise à disposition est de trois ans, à compter du 1°" janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.
Le PETR du Pays des Nestes remboursera à la CCPL sur la base de titres de recettes trimestriel les frais liés à ces mises à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel des deux services.
Le coût unitaire horaire est calculé sur la base des charges de personnels du service administratif et comptables aux communes et du service informatique, constaté au vu de l'organigramme des services et à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
Il prend en compte la rémunération des agents concernés, la visite médicale, les frais de déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS...
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition du service informatique avec le PETR du
Pays des Nestes suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document
afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 NOV. 27 Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
KO re . LL 1
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-187B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021