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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D55 RH Modification Charte informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D55 RH Modification Charte informatique)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200066007-20261218-2025
12 16 Eftfait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
éception
par
le
préfet :
22/12/2025)
TT
«|
R
.
.
jsetearer
: 22/12/2025
A
“#
UNE
AGGLO
Aberrle,
Mondes
Beasfot
Bones,
Lo
Béthie,
Lo Getty,
Martha
Mercur
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés :
4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
70
10
48
4R
contart@arlvsere.fr
www
arlusere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tl
NA
7OQ
IN
AR
AR
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
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fr
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arlucare
fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
nee
.
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Ta
PET
Jeudi
18
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AGGLO
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per
à
votre
service
se
ue
aptes
in
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1, Gp
Objet:
Ressources
Humaines
—
Modification
et
approbation
de
la
Charte
de
sécurité
informatique,
du
bon
usage
des
ressources
informatiques,
électroniques
et
numériques
-
Abrogation
de
la délibération
n°
58
du
23
septembre
2021
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
la
délibération
n°
58
du
23
septembre
2021
approuvant
la
Charte
de
sécurité
Informatique,
du
bon
usage
des
ressources
informatiques,
électroniques
et
numériques
de
la collectivité.
Les
collectivités
sont
confrontées
à
un
risque
de
cyber
attaques
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
préjudiciables
importantes
pour
les
collectivités
:
interruption
des
services
administratifs,
inaccessibilité
des
documents
financiers
ou
administratifs,
fuites
de
données
à
caractère
personnel,
indisponibilité
des
infrastructures,
atteinte
à la
réputation.
Pour
lutter
contre
ce
risque,
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
et
son
CIAS
se
sont
dotées
d’une
Charte
informatique
qui
a
pour
objet
de
définir
les
principales
règles
et
bonnes
pratiques
à
adopter
pour
un
usage
correct,
loyal
et
sécurisé
des
services
Internet,
des
réseaux,
des
services
multimédias
et
plus
généralement
des
moyens
de
communication
existants
au
sein
de
l’EPCI
et
ce
conformément
au
cadre
légal
et
réglementaire.
Cette
Charte
s'applique
à
l’ensemble
des
agents
de
la
CA
Arlysère
et
de
son
CIAS,
tous
statuts
confondus
permanents,
temporaires,
intérimaires,
stagiaires
et
prestataires
extérieurs
utilisant
les
moyens
informatiques
de
l’EPCI.
Suite
à
l’audit
du
délégué
à
la
protection
des
données
de
l’EPCI,
il
est
nécessaire
de
revoir
cette
charte
d'informatique
afin
d'y
ajouter
des
dispositions
spécifiques
au
télétravail
et
ce
afin
d’être
en
parfaite
conformité
au
regard
du
RGPD.
Cette
modification
est
aussi
l’occasion
de
rappeler
les
règles
d'usage
et de
bonne
pratique
des
mails.
La
présente
charte,
validée
par
le
Comité
technique
en
date
du
9
décembre
2025,
s'inscrit
dans
une
démarche
d’information,
de
sensibilisation,
de
responsabilisation
des
utilisateurs
des
moyens
de
communication
électronique
et
du
système
d’information
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
son
CIAS.
Cette
charte
sera
notifiée
à
tout
utilisateur
des
ressources
et
matériels
informatiques,
numériques
et de
communication
mis
à disposition
par
la Communauté
d'Agglomération
et son
CIAS.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
abroge
la
délibération
n°
58
du
23
septembre
2021
;
-
approuve
la
Charte
de
sécurité
Informatique,
du
bon
usage
des
ressources
informatiques,
électroniques
et numériques
de
la collectivité
ci-annexée
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. Ve
,
trait
certifié
conforme
et
exécutoi
Le
secrétaire
de
séance
EX
Fa
co
:
utairé
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération